Pøíloha 1. a.
PROTOCOLE
RELATIF A UN AMENDEMENT A L'ARTICLE 4 DU PACTE.
La deuxième Assemblée de la Société des Nations, sous la présidence de Son Excellence le Jonkheer H. A. van Karnebeek, assisté de l'Honorable Sir Eric Drummond, Secrétaire général, a adopté, dans sa séance du 5 octobre 1921, la résolution suivante, comportant amendement l'article 4 du Pacte.
"L'alinéa suivant sera inséré entre le deuxième et le troisième alinéa de l'article 4:
"L'Assemblée fixe, à la majorité des deux tiers, les régies concernant les élections des Membres non permanents du Conseil, et en particulier, celles concernant la durée de leur mandat et les conditions de rééligibilité."
Les soussignés, dûment autorisés, déclarent accepter, au nom des Membres de la Société qu'ils représentent, l'amendement ci-dessus.
Le présent protocole restera ouvert à la signature des Membres de la Société, il sera ratifié et les ratifications seront déposées aussitôt due possible au Secrétariat de la Société.
Il entrera en vigueur conformément aux dispositions de l'article 26 du Pacte.
Une copie certifiée conforme du présent protocole sera transmise par le Secrétaire général à tous les Membres de la Société. Fait à Genève, le cinq octobre mil neuf cent vingt et un en un seul exemplaire, dont les textes français et anglais feront également foi et qui restera déposé dans les archives du Secrétariat de la Société.
Le président de la deuxième Assemblée:
VAN KARNEBEEK
Le Secrétaire général:
ERIC DRUMMOND
(Následují podpisy.)
Pøíloha 3. a.
PROTOCOLE
RELATIF A UN AMENDEMENT A L'ARTICLE 6 DU PACTE.
La deuxième Assemblée de la Société des Nations, sous la présidence de Son Excellence le Jonkheer H. A. van Karnebeek, assisté de l'Honorable Sir Eric Drummond, Secrétaire général, a adopté, dans sa séance du 5 octobre 1921, la résolution suivante, comportant amendement à l'article 6 du Pacte.
"Que le dernier paragraphe de l'article 6 du Pacte soit remplacé par le paragraphe suivant:
"Les dépenses de la Société seront supportées par les Membres de la Société, dans la proportion décidée par l'Assemblée."
Les soussignés, dûment autorisés, déclarent accepter, au nom des Membres de la Société qu'ils représentent, l'amendement ci-dessus.
Le présent protocole restera ouvert à la signature des Membres de la Société, il sera ratifié et les ratifications seront déposées aussitôt que possible au Secrétariat de l Société.
II entrera en vigueur conformément aux dispositions de l'article 26 du Pacte.
Une copie certifiée conforme du présent protocole sera transmise par le Secrétaire général à tous les Membres de la Société. Fait à Genève. le cinq octobre mil neuf cent vingt et un, en un seul exemplaire, dont les textes français et anglais feront également foi et qui restera déposé dans les archives du Secrétariat de la Société.
Le Président de la deuxième Assemblée
VAN KARNEBEEK
Le Secrétaire général:
ERIK DRUMMOND
(Následují podpisy.)
Pøíloha 5. a.
PROTOCOLE
RELATIF A UN AMENDEMENT A L'ARTICLE 12 DU PACTE.
La deuxième Assemblée de la Société des Nations, sous la présidence de Son Excellence le Jonkheer H. A. van Karnebeek, assisté de l'Honorable Sir Eric Drummond, Secrétaire général, a adopté, dans sa séance du 9E octobre 1921, la résolution suivante, comportant amendement à l'article 12 du Pacte.
L'article 12 sera rédigé comme suit:
Article 12.
"Tous les Membres de la Société conviennent que, s'il s'élève entre eux un différend susceptible d'entraîner une rupture, ils le soumettront, soit à la procédure de l'arbitrage ou à un règlement judiciaire, soit à l'examen du Conseil. Ils conviennent encore qu'en aucun cas ils ne doivent recourir à la guerre avant l'expiration d'un délai de trois mois après la décision arbitrale ou judiciaire, ou le rapport du Conseil.
"Dans tous les cas prévus par cet article, la décision doit être rendue dans un délai raisonnable. et le rapport du Conseil doit être établi dans les six mois à dater du jour ou il aura été saisi du différend."
Les soussignés, dament autorisés, déclarent accepter au nom des Membres tle la Société qu'ils représentent, l'amendement ci-dessus.
Le présent protocole restera ouvert à la signature des Membres de la Société, il sera ratifié et les ratifications seront déposées aussitôt que possible au Secrétariat de la Société.
Il entrera en vigueur conformément aux dispositions de l'article 26 du Pacte.
Une copie certifiée conforme du présent protocole sera transmise par le Secrétaire général tous les Membres de la Société.
Fait à Genève, le cinq octobre mil neuf cent vingt et un, en un seul exemplaire, dont les textes français et anglais feront également foi et qui restera déposé dans les archives du Secrétariat de la Société.
Le Président de la deuxième Assemblée:
VAN KARNEBEEK
Le Secrétaire général:
ERIK DRUMMOND
(Následují podpisy.)
Pøíloha 6. a.
PROTOCOLE
RELATIF A UN AMENDEMENT A L'ARTICLE 13 DU PACTE.
La deuxième Assemblée de la Société des Nations, sous la présidence dé Son Excellence le Jonkheer H. A, van Karnebeek, assisté de l'Honorable sir Eric Drummond, Secrétaire général, a adopté, dans sa séance du 4 octobre 1921, la résolution suivante, comportant amendement à l'article 13 du Pacte
"Les Membres de la Société conviennent que sil s'élève entre eux un différend susceptible, à leur avis, d'une solution arbitrale ou judiciaire, et si ce différend ne peut se régler de façon satisfaisante par la voie diplomatique, la question sera soumise intégralement à un règlement arbitral ou judiciaire.
"Parmi ceux qui sont généralement susceptible d'une solution arbitrale ou judiciaire, on déclare tels les différends relatifs à l'interprétation d'un traité, à tout point de droit international, à la réalité de tout fait qui, sil était établi, constituerait la rupture d'un engagement international, ou à l'étendue, ou à la nature de la réparation due pour une telle rupture.
"La cause sera soumise à la Cour permanente de Justice internationale, ou à toute juridiction ou cour désignée par les parties ou prévue dans leurs conventions antérieures."
"Les Membres de la Société s'engagent exécuter de bonne foi les sentences rendues, et à ne pas recourir à la guerre contre tout Membre de la Société qui s'y conformera. Faute d'exécution de la sentence, le Conseil propose les mesures qui doivent en assurer l'effet."
Les soussignés, dûment autorisés, déclarent accepter, au nom des Membres de la Société qu'ils représentent, l'amendement ci-dessus.
Le présent protocole restera ouvert à la signature des Membres de la Société; il sera ratifié et les ratifications seront déposées aussitôt que possible au Secrétariat de la Société.
Il entrera en vigueur conformément aux dispositions de l'article 26 du Pacte.
Une copie certifiée conforme du présent protocole sera transmise par le Secrétaire général à tous les Membres de la Société. Fait à Genève, le cinq octobre mil neuf cent vingt et un, en un seul exemplaire, dont les textes français et anglais feront également foi et qui restera déposé dans les archives du Secrétariat de la Société.
Le Président de la deuxième Assemblée
VAN KARNEBEEK
Le Secrétaire général:
ERIK DRUMMOND
(Následují podpisy.)
Pøíloha 7. a.
PROTOCOLE
RELATIF A UN AMENDEMENT A LARTICLE 15 DU PACTE.
La deuxième Assemblée de la Société des Nations, sous la présidence de Son Excellence le Jonkheer H. A. van Karnebeek, assisté de l'Honorable sir Eric Drummond, Secrétaire général, a adopté, dans sa séance du 4 octobre 1921, la résolution suivante comportant amendement à l'article 15 du Pacte.
"Le premier alinéa de l'article 15 sera rédigé comme suit
"Sil s'élève entre les Membres de la Société un différend susceptible d'entraîner une rupture et si ce différend n'est pas soumis à la procédure de l'arbitrage ou à un règlement judiciaire prévu à l'article 13, les Membres de la Société conviennent de le porter devant le Conseil. A cet effet, il suffit que l'un d'eux avise de ce différend le Secrétaire général, qui prend toutes dispositions en vue d'une enquête et d'un examen complet."
Les soussignés, dûment autorisés, déclarent accepter, au nom des Membres de la Société qu'ils représentent, l'amendement ci-dessus.
Le présent protocole restera ouvert à la signature des Membres de la Société; il sera ratifié et les ratifications seront déposées aussitôt que possible au Secrétariat de la Société.
Il entrera en vigueur conformément aux dispositions de l'article 26 du Pacte.
Une copie certifiée conforme du présent protocole sera transmise par le Secrétaire général à tous les Membres de la Société.
Fait à Genève, le cinq octobre mil neuf cent vingt et un, en un seul exemplaire, dont les textes français et anglais feront également foi et qui restera déposé dans les archives du Secrétariat de la Société.
Le président de la deuxième Assemblée:
VAN KARNEBEEK
Le Secrétaire général:
ERIC DRUMMOND
(Následují podpisy.)
Pøíloha 8. a.
PROTOCOLE
RELATIF A UN AMENDEMENT A L'ARTICLE 16 DU PACTE.
La deuxième Assemblée de la Société des Nations, sous la présidence de Son Excellence la Jonkheer H. A. van Karnebeek, assisté de l'Honorable sir Eric Drummond, Secrétaire général, a adopté, dans sa séance du 4 octobre 1921, la résolution suivante, comportant amendement à l'article 16 du Pacte.
"La dernière partie du premier alinéa de l'article 16 du Pacte sera rédigé comme suit
"Ceux-ci s'engagent à rompre immédiatement avec lui toutes relations commerciales ou financières, à interdire tous rapports entre les personnes résidant sur le territoire de l'état en rupture de pacte et à faire cesser toutes communications financières, commerciales ou personnelles entre les personnes résidant sur le territoire de cet état et celles résidant sur le territoire de tout autre état membre ou non de la Société."
Les soussignés, dûment autorisés, déclarent accepter, au nom des Membres de la Société qu'ils représentent, l'amendement ci-dessus.
Le présent protocole restera ouvert à la signature des Membres de la Société; il sera ratifié et les ratifications seront déposées aussitôt que possible au Secrétariat de la Société.
Il entrera en vigueur conformément aux dispositions de l'article 26 du Pacte.
Une copie certifiée conforme du présent protocole sera transmise par le Secrétaire général à tous les Membres de la Société. Fait à Genève, le cinq octobre mil neuf cent vingt et un, en un seul exemplaire, dont les textes français et anglais feront égaiement foi et qui restera déposé dans les archives du Secrétariat de la Société.
Le président de la deuxième Assemblée:
VAN KARNEBEEK
Le Secrétaire général:
FRIC DRUMMOND
(Následují podpisy.)
Pøíloha 9. a.
PROTOCOLE
RELATIF A UN AMENDEMENT A L'ARTICLE 16 DU PACTE.
La deuxième Assemblée de la Société des Nations, sous la présidence de Son Excellence le Jonkheer H. A. van Karnebeek, assisté de l'Honorable sir Eric Drummond, Secrétaire général, a adopté, dans sa séance du 4 octobre 1921, la résolution suivante, comportant amendement à l'article 16 du Pacte.
"Le second alinéa de l'article 16 sera rédigé comme suit:
"Il appartient au Conseil d'émettre un avis sur le point de savoir sil y a ou non ruptur e du Pacte. Au cours des délibérations du Conseil sur cette question, il ne sera pas tenu compte du vote des Membres accusés d'avoir eu recours à la guerre et des Membres contre qui cette guerre est entreprise."
Les soussignés, dûment autorisés, déclarent accepter, au nom des Membres de la Société qu'ils représentent, l'amendement ci-dessus.
Le présent protocole restera ouvert à la signature des Membres de la Société; il sera ratifié et les ratifications seront déposées aussitôt que possible au Secrétariat de la. Société.
Il entrera en vigueur conformément a dispositions de l'article 26 du Pacte.
Une copie certifiée conforme du présent protocole sera transmise par le Secrétaire général à tous les Membres de la Société.
Fait à Genève, le cinq octobre mil neuf cent vingt et un, en un seul exemplaire, dont le textes français et anglais feront également foi et qui restera déposé dans les archives du Secrétariat de la Société.
Le président de la deuxième Assemblée
VAN KARNEBEEK
Le Secrétaire général:
FRIC DRUMMOND
(Nasledují podpisy.)
Príloha 10. a.
PROTOCOLE
RELATIF A UN AMENDEMENT A L'ARTICLE 16 DU PACTE.
La deuxième Assemblée de la Société des Nations, sous la présidence de Son Excellence le Jonkheer H. A. van Karnebeek, assisté de l'Honorable Sir Eric Drummond, Secrétaire général, a adopté, dans sa séance du 4 octobre 1921, la résolution suivante, comportant amendement à l'article 16 du Pacte.
"Le troisième alinéa de l'article 16 sera rédigé comme suit
"Le Conseil doit notifier à tous les Membre de la Société la date à laquelle iI recommande d'appliquer les mesures de pression économique visées au présent article."
Les soussignés, dûment autorisés, déclarent accepter, au nom des Membres de la Société qu'ils représentent, l'amendement ci-dessus.
Le présent protocole restera ouvert à la signature des Membres de la Société; il sera ratifié et les ratifications seront déposées aussitôt que possible au Secrétariat de 1, Société.
Il entrera en vigueur conformément aux dispositions de l'article 2 du Pacte.
Une copie certifiée conforme du présent protocole sera transmise par le Secrétaire général à tous les Membres de la Société. Fait à Genève, le cinq octobre mil neuf cent vingt et un, en un seul exemplaire, dont les textes français et anglais feront également foi et qui restera déposé dans les archives du Secrétariat de la Société.
Le président de la deuxième Assemblée
VAN KARNEBEEK
Le Secrétaire général: ERIC DRUMMOND
(Následují podpisy.)
Prîloha 11. a.
PROTOCOLE
RELATIF A UN AMENDEMENT A L'ARTICLE 16 DU PACTE.
La deuxième Assemblée de la Société des Nations, sous la présidence de Son Excellence le Jonkheer H. A. van Karnebeek, assisté de l'Honorable Sir Eric Drummond, Secrétaire général, a adopté, dans sa séance du 4 octobre 1921, la résolution suivante, comportant amendement à l'article 16 du Pacte.
"Le quatrième alinéa de l'article 16 sexa rédigé comme suit:
"Toutefois, si le Conseil jugeait que, pour certains Membres, l'ajournement, pour une période déterminée, d'une quelconque de ces mesures, dût permettre de mieux atteindre l'objet visé par les mesures mentionnées dans le paragraphe précédent, ou fût nécessaire pour réduire au minimum les pertes et les inconvénients quelles pourraient leur causer, il aurait le droit de décider cet ajournement."
Les soussignés, dûment autorisés, déclarent accepter, au nom des Membres de la Société qu'ils représentent, l'amendement ci-dessus.
Le présent protocole restera ouvert à la signature des Membres de la Société; il sera ratifié et les ratifications seront déposées aussitôt que possible au Secrétariat de la Société.
Il entrera en vigueur conformément aux dispositions de l'article 26 du Pacte.
Une copie certifiée conforme du présent protocole sera transmise par le Secrétaire général à tous les Membres de la Société. Fait à Genève, le cinq octobre mil neuf cent vingt et un, en un seul exemplaire, dont les textes français et anglais feront également foi et qui restera déposé dans les archives du Secrétariat de la Société.
Le président de la deuxième Assemblée:
VAN KARNEBEEK
Le Secrétaire général: ERIC DRUMMOND
(Následují podpisy.)
Pøíloha 12. a.
PROTOCOLE
RELATIF A UN AMENDEMENT A L'ARTICLE 26 DU PACTE.
La deuxième Assemblée de la Société des Nations sous la présidence de Son Excellence le Jonkheer H. A. van Karnebeek, assiste de l'Honorable Sir Eric Drummond, Secrétaire général, a adopté, dans sa séance du 3 octobre 1921, la résolution suivante, comportant amendement à l'article 26 du Pacte.
"Le premier alinéa de l'article 26 du Pacte; sera remplacée par le texte suivant
"Les Amendements au présent Pacte dont le texte aura été voté par l'Assemblée, la majorité des trois quarts, parmi lesquels doivent figurer les voix de tous les Membres du Conseil représentés à la réunion, entreront en vigueur dés leur ratification par les Membres de la Société dont les représentants composaient le Conseil lors du vote, et par la majorité de ceux dont les représentants forment l'Assemblée."
Les soussignés, dûment autorisés, déclarent accepter, au nom des Membres de la Société qu'ils représentent, l'amendement ci-dessus.
Le présent protocole restera ouvert à la signature des Membres de la Société; il sera. ratifié et les ratifications seront déposées aussitôt que possible au Secrétariat de la, Société.
Il entrera en vigueur conformément aux dispositions de l'article 26 du Pacte.
Une copie certifiée conforme du présent protocole sera transmise par le Secrétaire général à tous les Membres de la Société.
Fait à Genève, le cinq octobre mil neuf cent vingt et un, en un seul exemplaire, dont les textes français et anglais feront égaiement foi et qui restera déposé dans les archives du Secrétariat de la Société.
Le Président de la deuxième Assemblée:
VAN KARNEBEEK
Le Secrétaire général:
ERIC DRUMMOND
(Následují podpisy.)
Pøíloha 13. a.
PROTOCOLE
RELATIF A UN AMENDEMENT A L'ARTICLE 26 DU PACTE.
La deuxième Assemblée de la Société des Nations, sous la présidence de Son Excellence le Jonkheer H. A. van Karnebeek, assisté de l'Honorable Sir Eric Drummond, Secrétaire général, a adopté, dans sa séance du 3 octobre 1921, la résolution suivante, comportant amendement à l'article 26 du Pacte.
"Après le premier alinéa de l'article 26 il sera ajouté un alinéa qui sera rédigé comme suit:
Si dans les vingt-deux mois qui suivent le vote de l'Assemblée, le nombre de ratifications requis na pas été réuni, la résolution d'amendement reste sans effet."
Les soussignés, dûment autorisés, déclarent accepter, au nom des Membres de la Société qu'ils représentent, l'amendement ci-dessus.
Le présent protocole restera ouvert à la signature des Membres de la Société; il sera ratifié et les ratifications seront déposées aussitôt que possible au Secrétariat de la Société.
Il entrera en vigueur conformément aux dispositions de l'article 26 du Pacte.
Une copie certifiée conforme du présent protocole sera transmise par le Secrétaire général à tous les Membres de la Société. Fait à Genève, le cinq octobre mil neuf cent vingt et un, en un seul exemplaire, dont les textes français et anglais feront également foi et qui restera déposé dans les archives du Secrétariat de la Société.
Le Président de la deuxième Assemblée
VAN KARNEBEEK
Le Secrétaire général: ERIC DRUMMOND
(Následují podpisy.)
Pøíloha 14. a.
PROTOCOLE
RELATIF A UN AMENDEMENT A L'ARTICLE 26 DU PACTE.
La deuxième Assemblée de la Société des Nations, sous la présidence de Son Excellence le Jonkheer H. A, van Karnebeek, assisté de l'Honorable Sir Eric Drummond, Secrétaire général, a adopté, dans sa séance du 3 octobre 1921, la résolution suivante, comportant amendement à l'article 26 du Pacte.
"Le deuxième alinéa de l'article 26 actuel sera remplacé par les deux alinéas suivants
"Le Secrétaire général informe les Membres de l'entrée en vigueur d'un amendent.
"Tout Membre de la Société qui na pas à ce moment ratifié l'amendement est libre de notifier dans l'année au Secrétaire général son refus de l'accepter. II cesse, en ce cas, de faire partie de la Société."
Les soussignés, dûment autorisés, déclarent accepter, au nom des Membres de la Société qu'ils représentent, l'amendement ci-dessus.
Le présent protocole restera ouvert à la signature des Membres de la Société; il sera ratifié et les ratifications seront déposées aussitôt que possible au Secrétariat de la Société.
II entrera en vigueur conformément aux dispositions de l'article 26 du Pacte.
Une copie certifiée conforme du présent protocole sera transmise par le Secrétaire général à tous les Membres de la Société. Fait à Genève, le cinq octobre mil neuf cent vingt et un, en un seul exemplaire, dont les textes français et anglais feront également foi et qui restera déposé dans les archives du Secrétariat de la Société.
Le Président de la deuxième Assemblée:
VAN KARNEBEEK
Le Secrétaire général:
ERIC DRUMMOND
(Následují podpisy.)