Národní shromáždění československé / Poslanecká sněmovna1920 – 1925

N^os du tarif douaner français

Désignation des produits

Contingent annuel

160

Houblon

2.500 q. m.

ex 0157

Carbonate de potasse, d'origine végétale

7.000 q. m.

ex 319

Fécule de pommes de terre

8.000 q. m.

ex 347

Porcelaine décore

6.000 q. m.

347 bis

Pičces pour électricité en porcelaine, faďences etc.

2.400 q. m.

359 ter

Flacons se bouchant ŕ l'émeri

200 q. m.

456 bis

Tissus de poils de chčvre mohair, purs ou mélangés etc.: astrakan et peluches etc.

250 q. m.

ex 459

Bonneterie de scie, de soie artificielle, et de soie mélangée d'autres matičres textiles

10 q. m.

496

Ouvrages dorés, ou argentés

450 q. m.

496 bis

Bijouterie fausse

ex 522

Charrues spéciales, autres qua les brabants et les vigneronnes

2.400 q. m.

Charrues vigneronnes de plus de 50 kg ŕ l'unité

600 q. m.

Herses ŕ disque

1.000 q. m.

Semoirs ŕ cuillers extensibles

1.800 q. m.

Semoirs ŕ cannelures

720 q. m.

Arracheuses de betteraves

600 q. m.

Arracheuses de pommes de terre

600 q. m.

Planteuses de pommes de terre

600 q. m.

Batteuses pesant 500 kg ou moins

1.500 q. m.

Écrémeuses

500 pičces

524

Machines dynamoélectriques

1.500 q. m.

et 536

Induits de machines dynamoélectriques

525

Machines outils

1.200 q. m.

579

Ouvrages en nickel allié au cuivre ou zinc (maille choit) ou en métaux nickelés

150 q. m.

ex 614

Voitures d'agriculture, non suspendues

2.000 pičces

614 ter

Voitures automobiles

100 pičces

Moto charrues

150 pičces

J. DVOŘÁČEK m. p.

R. POINCARÉ m. p.

Dr. FR. PEROUTKA m. p.

LUCIEN DIOR m. p.

N^os du tarif douaner tchécoslovaque

Désignation des produits

Contingent

ex 3

Thé conditionné pour la vente au détail

1.000 quintaux

9 b

Figues

10.000 quintaux

* 11

Citrons

40.000 quintaux

* 12

Oranges et mandarines

40.000 quintaux

14

Dattes

3.000 quintaux

15

Ananas

100 quintaux

16

Amandes

1.000 quintaux

ex 33

Farine

V. liste D (éventuelle ment 400.000 q. m.)

* 35

Raisins de table

3.000 quintaux

ex 37

Pęches, abricots, brugnons

2.000 quintaux

* ex 37

Autres fruits frais

5.000 quintaux

* 40

Truffes

V. liste D

ex 43

Pommes de terre

60.000 quintaux

* ex 43 b

Autres légumes

2.000 quintaux

44

Légumes conservés

.2.000 quintaux

49 b

Graines de luzerne et de trčfle violet

5.000 quintaux

ex 52

Semences de betteraves,

2.000 quintaux

53

Semences conditionnées pour la vente au détail

1.000 quintaux

* 54

Fleurs coupées

2.000 quintaux

* 56

Plantes vivantes

5.000 quintaux

64 et 65

Taureaux et vaches inscrits au "herd book"

200 tętes

71

Chevaux et juments inscrits au "stud book"

200 tętes

* 73

Volailles

500 quintaux

80

Miel

100 quintaux

90

Beurre artificiel

5.000 quintaux

95 et 96

Stéarines et paraffines

5.000 quintaux

97 b et 98

Dégras et cérésine

2.000 quintaux

102 et 103

Huiles de lin et de colza

1.000 quintaux

ex 108

Liqueurs, rhum et autres spiritueux distillés

3.000 hectolitres

109 a

Vins en tonneaux:

75.000 hectolitres

109 b

Vins en bouteilles

25.000 hectolitres

110

Vin mousseux

10.000 hectolitres

111

Vinaigre:

100 hectolitres

114

Biscuits, gâteaux etc:

1.000 quintaux

* 116

Pâtes alimentaires

2.500 quintaux

* 119

Fromages:

2.500 quintaux

ex 124

Chicorée torréfiée:

100 quintaux

127

Chocolat et articles en chocolat

1.000 quint

129 ŕ 132

Conserves de légumes, de fruits et comestibles conservés, hermétiquement fermés, y compris les sardines ŕ huile; comestibles non spécialement dénommés

5.000 quintaux

141 b

Matičres ŕ tourner ou sculpter

2.000 quintaux

155

Huiles essentielles

200 quintaux

188

Fils de coton conditionnés pour la vente au détail

4.000 quintaux

189 a 201

Articles en coton

8.000 quintaux

207 ŕ 219

Articles en lin, chanvre, jute

5.000 quintaux

228 ŕ 239

Articles en laine

2.000 quintaux

247 ŕ 260

Articles en soie

1:500 quintaux

261

Fleurs artificielles etc

100 quintaux

263 et 264

Plumes de parure et fourrures en plumes

15 quintaux

266 ŕ 269

Chapeaux de toute sorte etc

30.000 pičces

274

Vętements, lingerie, articles de molle etc,

6.000 quintaux

275 ŕ 278

Articles de brosserie etc

500 quintaux

292 et 293

papiers pour la photographie et papiers chiques

1.000 quintaux

296

papiers ŕ cigarettes

100 quintaux

ex 312

Bandages pleins et pneumatiques pour automobiles

15:000 quintaux

et 320

315, 316, 317

Tissus et vétérances en caoutchouc etc

500 quintaux

312 ŕ 314

Articles en caoutchouc

500 quintaux

318 ŕ 320

328 ŕ 334

Cuirs de bśuf, de veau, de mouton, de chčvre, d'agneau etc

3.000 quintaux

338 ŕ 344

Articles en cuir

346

Pelleteries confectionnées

20 quintaux

251

beuilles de placage etc

600 quintaux

366

Bouchons en liége

400 quintaux

380

Plaques photographiques

200 quintaux

438 ŕ 443

Tuyaux en tout genre, pičces de raccord, constructions en fer, tonneaux en fer etc

20.000 quintaux non compris fournitures ev. ŕ l'Etat et aux services publics, ainsi que toutes installa fions s'y rattachant

444 ŕ 460

Ouvrages, objets, instruments et articles divers en fer

5.000 quintaux

461 ŕ 463

Clous, pointes, boulons, écrous, vis etc

4.000 quintaux

464 ŕ 465

Chaînes

5.000 quintaux

466

Articles en fil de fer non spécialement dénommés

3.000 quintaux

478

Armes et parties d'armes etc

100 quintaux

481 ŕ 487

Articles en fonte, acier et en fer malléable de tout genre et combinés avec d'autres matičres

5.000 quintaux

492

Tôles et plaques embouties ou perforées etc en métaux communs

1:000 quintaux

516 ŕ 525

Articles divers en cuivre, nickel et métaux communs etc:

5.000 quintaux

536 ŕ 538

Machines non spécialement dénommées

15.000 quintaux.

539 ŕ 545

Machines et appareils électriques et objets servant ŕ des usages électrotechniques

5.000 quintaux

548 ŕ 549

Voitures pour le transport des voyageurs

1.000 quintaux

550

Vélocipčdes

3.000 pičces

552

Pičces détachées et parties de vélocipčdes etc

500 quintaux

ex 553

Cycle cars

300 pičces

Voitures automobiles

400 pičces

554

Moteurs

500 pičces

574 ŕ 577

Instruments de mathématique, physique, optique et mesures d'arpentage, instruments non spécialement dénommés

100 quintaux

579 ŕ 584

Instruments de musique et leurs parties

500 quintaux

585

Montres de toute sorte:

30.000 pičces

589

Horloges, mouvements d'horloges etc

100 quintaux

597 ŕ 622

Produits chimiques, non mentionnés dans la liste des articles libres,

10.000 quintaux

617

Superphosphates

100.000 quintaux

623, 624, 626, 627, 628

Vernis ŕ huile et ŕ la laque, couleurs non spéciale ment dénommés, encres etc,

1.000 quintaux

625

Matičres colorantes dérivées du goudron

V. Protocole de signature

630

Médicaments préparés

1.500 quintaux

632, 633

Essences alcooliques, aromatiques et articles de parfumerie

500 quintaux

636

Bougies etc

100 quintaux

637

Savons de toute sorte

3.000 quintaux

J. DVOŘÁČEK m. p.

R. POINCARÉ m. p.

Dr. FR. PEROUTKA m. p.

LUCIEN DIOR m. p.

N^os du tarif douaner tchécoslovaque

Désignation des produits

Pourcentage de réduction

ex 4 a),

Poivre

20%

ex 8

Safran, vanille

75%

9 b)

Figues sčches: en boîtes

30%

en chapelets

30%

ex 12

Mandarines

50%

ex 14

Dattes

50%

16

Amandes

25%

ex 17

Olives,

65%

ex 35

Raisins de table, frais:

du ter mars au 31 juillet

40%

autres périodes

25%

37 a)

Abricots, pécher et brugnons:

du 1^er mars au 31 mai

50%

40

Truffes

75%

43 a)

Légumes fins de table:

Artichauts: du 1^er novembre au 31 mars

75%

Aubergines: du 1^er décembre au 30 juin

75%

Choux-fleurs: du 1^er février au 30 avril

50%

Fčves et petits pois: du 1^er novembre au 30 mai

75%

Haricots: du 15 novembre au 15 juin

75

Scaroles, endives, chicorées frisées: du ler novembre au 31 mars

75%

Carottes en bottes: du ler novembre au 31 mars

40%

Champignons frais

75%

Asperges: du ter novembre au 31 mars

50%

Epinards: du ter novembre au 31 mars

40%

Pommes de terre de primeur:

du ler décembre au 31 mai:

50%

49 a)

Semences de trčfle: de sainfoin (esparcettes)

50%

ex 49 b)

Luzerne:

60%

Trčfle violet

20%

ex 52

Semences non spécialement dénommes l'exception des graines de betteraves, sucre et four ragrée et de semences de conifčres

60%

54 a)

Fleurs d'ornement coupées, fraîches

25%

56 c)

Oignons ŕ fleurs, tubercules et rhyzomes etc

50%

76

Coquillages et crustacés

75%

94 b)

Cires végétales préparées

25%

ex 95

Acide stéarique

25%

97 a)

Acide oléique

25%

ex 104

Huile d'olive de table en tonner, accompagnée d'un certificat de pureté délivre par les Autorités françaises

50%

ex 104

Huiles d'arachides [Accompagnées d'un certificat émis par les laboratoires ŕ ce habilités, attestant que l'huile a bien été extraite des graines et coques d'arachides.]

40%

ex 106 b)

Huiles grasses en bouteilles:

d'ulve

50%

d'arachides [Accompagnées d'un certificat émis par les laboratoires ŕ ce habilités, attestant que l'huile a bien été extraite des graines et coques d'arachides.]

40%

autres

25%

108 a)

1. Cognacs et armagnacs en boilles, originaires et en provenance de France, accompagnés d'une pičce délivrée par les Autorités françaises, ŕ ce habilitées, constatant que ces eaux-de-vie ont d'oit ŕ ladite appellation d'originel en vertu de la législation française

75%

2. Cognacs et armagnacs en fűts, originaires et en provenance de France, accompagnés d'une Pičce délivrée par les Autorités françaises, ŕ ce habilitées, constatant que ces eaux-de-vie ont droit ŕ ladite appellation d'origine en vertu de la législation française

25%

3. Eaux-de-vie de vin autres, originaires et en provenance de France, ayant droit ŕ une appellation d'origine, accompagnées d'une pičce délivrée par les Autorités françaises ŕ ce habilitées, constatant que ces eaux-de-vie ont droit ŕ ladite appellation d'origine en vertu de la législation française

25%

ex 108 b)

Liqueurs et autres spiritueux distillés avec sucre et autres substances

35%

ex 108 d)

Eaux-de-vie naturelles de fruits

25%

ex 109 a)

Vins en fűts (vins de Bordeaux et tous autres vins originaires et en provenance de France, ayant droit ŕ une appellation d'origine, accompagnés d'une pičce délivrée par les Autorités françaises ŕ ce habilitées, constatant que ces vins ont droit ŕ ladite appellation en vertu de la législation française)

20%

ex 109 b)

Vins en bouteilles (vins de Bordeaux et tous autres vins originaire es et en provenance de France, ayant droit ŕ une appellation d'origine, accompagnés d'une pičce délivrée par les Autorités franchises ŕ ce habilitées, constatant que ces vins ont droit ŕ ladite appellation en vertu de la législation française)

50%

ex 110

Vins mousseux (vins de Champagne et tous autres vins originaires et en provenance de France, ayant droit ŕ une appellation d'origine, accompagnés d'une pičce délivrée par les Autorités francisés ŕ ce habilitées, constatant que ces vins ont droit ŕ ladite appellation en vertu de la législation française)

60%

ex 114

Biscuits sucrés

30%

ex 119 a)

Fromages: Camemberts, Brie, Coulommiers, Pont l'Evęque, Mont d'Or, Munster, Géromé, Livarot, Roquefort, Bleu d'Auvergne, Port Salut fromages dits ŕ la crčme ou double crčme (comme demi sel, boudons, petits carrés)

30%

ex 127

Chocolat et articles en chocolat

30%

ex 128

Pâtés de foies, galantine de volailles

50%

129

Conserves de légumes

40%

ex 131

Conserves de truffes, de légumes, de poisson et de gibier

50%

ex 132

Farines alimentaires, bonbons et condiments

40%

141 b)

Matičres ŕ tourner ou ŕ sculpter

25%

151

Jus de réglisse

25%

154 b)

Eaux de senteur sans alcool

50%

163

Extraits de matičres tinctoriales non spécialement dénommés

50%

183 ŕ 186

Fils de coton

20%

188

Fils de coton conditionnés pour la vente au détail

50%

199

Articles de passementerie et boutons en coton

25%

204 c) d)

Fils de lin retors et fils de lin simples ou retors préparés pour la vente au détail

25%

225

Fils de laine peignée

30%

226

Fils de laine cardée

20%

229

Tissus de laine, non spécialement dénommés

a) pesant plus de 700 g par mčtre carré

30%

b) pesant de 200 ŕ 700 g par mčtre carré

30%

c) pesant 200 g et moins par mčtre carré

40%

ex 237 b)

Tapis ŕ points noués

25%

238 b) I

Feutres et articles en feutre non imprimés

25%

242 c)

Soie teinte en noir ou en couleur

40%

246

Fils ŕ coudre de soie etc, conditionnés pour la vente au détail

40%

247

Articles en soie brodée

40%

248

Tulle et tissus ŕ façon tulle, gazes, dentelles etc

50%

249

Tissus ŕ bluter

25%

250

Tissus entičrement en soie non spécialement dénommés

60%

251

Velours entičrement en soie

50%

252

Articles ŕ points de maille ou de tricot:

a) en pičces entičres

25%

b) bas et chaussettes

35%

c) gants

35%

d) autres

25%

253

Rubanerie de soie

a) brodée etc

60%

b) en velours etc

60%

c) autres

40%

255

Articles en mi-soie brodés, tulles et tissus façon tulle, gazes etc

40%

256

Tissus en mi-soie non spécialement dénommés

50%

257

Velours en mi-soie

40%

258

Ouvrages ŕ points de maille ou de tricot en mi-soie:

a) en pičces entičres

25%

b) bas et chaussettes

35%

c) gants

35%

d) autres

25%

259

Rubanerie en mi-soie:

a) brodée etc

50%

b) en velours etc

50%

c) autre

30%

260

Passementerie et boutons

35%

261

Fleurs artificielles

25%

263

Plumes de parures

50%

264

Fourrures en plumes artificielles

40%

265

Ouvrages de perruquiers

25%

268

Chapeaux de dames

45%

271

Eventails

25%

272

Parapluies et ombrelles

25%

273

Garnitures fabriquées avec cordons, cordonnets, chenilles, passementerie etc en soie ou autres matičres textiles

25 %

276

Articles de brosserie

30%

292 b)

Papiers préparés pour la photographie, sensibles ŕ la lumičre

25%

ex 298

Imprimés servant ŕ la présentation et ŕ l'utilisation des produits de l'industrie française

50%

311

Chaussures en caoutchouc

5p%

Talons en caoutchouc

40%

ex 312

Bandages pleins pour automobiles

50%

315

Tissus et étoffes ŕ points de mailles etc

30%

316

Tissus et articles ŕ points de maille et passementerie élastique etc

30%

320 a)

Tissus pour garnitures de cardes etc

50%

320 e)

Pneumatiques (chambres ŕ air et bandages) pour vélocipčdes autres

30%

330

Cuir de veau non verni:

tannage végétal

40%

tannage minéral

25%

333

Cuir de bouc, de chčvre et de chevreau etc

25%

ex 334

Cuir de mouton et d'agneau préparé, couleur noire ou naturelle

45%

335

Peaux de toutes espčce pour gants

25%

336

Cuir verni de toutes sortes

40%

337

Cuir non spécialement dénommé

30%

346

Pelleteries confectionnées

10%

ex 361

Films cinématographiques

50%

ex 361

Peignes, épingles, barrettes pour cheveux en celluloďd et autres matičres plastiques

40%

366

Bouchons

20%

Semelles et autres articles en lieue

40%

380

Plaques sčches pour photographie

35%

428

Fer brut,

30%

429

Fer en ligots etc

30%

430

Massiaux etc

30%

431

Fer et acier, en barres, battu, lainé etc

30%

432

Tôles et plaquera

30%

433

Tôles et plaques perforées

30%

434

Fil de fer

30%

435

Fil de fer trempé

30%

437

Cylindres en fonte non malléable

30%

438

Tuyaux en fonte non malléable

30%

439

Tuyaux en fer battu, laminés ou étirés etc

30%

440

Tuyaux en tôle et en plaques etc

30%

441

Pičces de raccord (fitness) et collets etc

30%

ex 445

Compteurs ŕ eau

40%

447

Accessoires pour fixer les rails

25%

449

Roues de chemins de fer

25%

450

Appareils de garage, pičces pour croisement etc

25%

453

Grosses tenailles pour forgerons

25%

457

Limes et râpes etc

25%

458

Scies et lames de scies etc

25%

459

Fraises et alésoirs etc

25%

ex 460

Fers ŕ rabots et ciseaux ŕ froid

25%

461

Clous et pointes

25%

462

Ecrous et boulons non filetés, rivets

25%

463

Vis écrous et boulons, filetés

25%

470

Acier ŕ ressorts

25%

479

Ouvrages de coutellerie et leurs par ries

c) ciseaux

40%

d) couteaux de poche et ŕ ressorts

40%

e) autres articles de coutellerie

40%

ex 483 et 484

Roues nues pour automobiles et appareils d'aviation

75%

ex 517 a)

Frotteurs en brome saies mordoré

50%

ex 520

Articles de toutes sortes en aluminium

b) autres

30%

ex 521

Avertisseurs pour cycles et automobiles

65%

ex 537

Carbura Leur s

50%

ex 537

Compteurs ŕ eau

30%

539 a) et b)

Dynamos et moteurs électriques, pesant par pičce jusqu ŕ 500 kg

20%

ex 543

Balais en charbon avec monture

60%

ex 543

Équipement électrique par autos

50%

ex 543 et 545

Accumulateurs

40%

553

Automobiles et cycle cars

45% ad valorem

554 a)

Moteurs pour aéroplanes

20%

554 b)

Moteurs pour automobiles:

jusqu ŕ 50 kg

20%

plus de 50 kg

40%

ex 574

Compteurs de toutes sortes pour automobiles

60%

ex 574

Compteurs ŕ eau

50%

ex 575 b)

Jumelles de théâtre et de campagne

25%

ex 589

horlogerie pour automobiles

25%

ex 598 c) 1

Acide sulfurique non fumant

20%

ex 599 0)

Chlorate de sodium

20%

ex 600

Sols de baryte:

c) Carbonater de baryum artificiel

20%

l) Chlorure de baryum, nitrate de baryum

20%

608

Cirage

25%

623

Vernis ŕ l'huile

25%

624

Vernis ŕ la laque

25%

626

Bleu d'outre mer

25%

ex 628

Encres, p

25%

ex 630

Médicaments préparés, en sirops et solutions

30%

Coton hydrophile et pansements

40%

631

Vinaigres, graisses et huiles parfumeurs

40%

632

Essences alcooliques aromatiques

40%

633

Articles de parfumerie

50%

637 b)

Savons fins:

40%

J. DVOŘÁČEK m. p.

R. POINCARÉ m. p.

Dr. FR. PEROUTKA m. p.

LUCIEN DIOR m. p.