Annexe B.

Droits d'entrée sur le territoire douanier suisse.
Nos du tarif suisse
Dénomination des marchandises
Taux du droit fr. c.
  
par q.
 
I. Comestibles et boissons.
 
 
A. Céréales, mais, riz et légumes à cosse.
 
 Céréales, mais, légumes à cosse; ni perlés, ni égrugés:  
3.
- Avoine..............
-.60
4.
- Orge................
-.60
15.
Malt.................
1.50
 
B. Fruits et légumes.
 
26.
Fruits secs ou tapés, ayant encore les pépins (fruits á pépins)...............
10.-
 Sucs de fruits et jus de baies, sucs de fruits évaporés jusqu'à consistance, purées de fruits: sans sucre, avec ou sans alcool:  
ex 29b
- Jus de framboises............
25.-
 Légumes:  
 - conservés:  
41.
- - secs, emballés à découvert........
15.-
 - - au sel:  
ex 42b
- - - autres (que câpres et olives: en fûts), ainsi que la choucroute, excepté les truffes en fûts..............
10.-
ex 43b
- - concombres, conservés au vinaigre ou autrement, en récipients de tout genre pesant plus de 5 kg..............
20.-
 
C. Denrées coloniales et produits similaires.
 
53.
Houblon................
3.-
ex 57.
Racines de chicorée, sèches.........
1.-
 Sucre:
par q.
68b
- cristallisé; glucose (sucre de raisin, sucre de fécule) à l'état solide; sucre candi.......
7.-
68c
- pilé................
8.
69.
- en pains, plaques, blocs, etc.; déchets de sucre raffiné...............
10.-
70.
- coupé ou en poudre fine..........
13.-
 
D. Produits alimentaires de provenance animale.
 
 Viande:  
 - conservée:  
 - - salée, fumée; lard séché:  
77a
- - - Jambon.............
65.-
77b
- - - autre..............
75.-
 
E. Comestibles non dénommés ailleurs.
 
ex 103.
Jus de framboises, sucré...........
100.-
 
G. Boissons.
 
ex 114a
Bière, en fûts concenant 2 hl ou moins......
9.-
 
II. Animaux et matières animales; engrais et déchets de provenance animale.
 
  
par pièce
 
A. Animaux.
 
 Bœufs:  
 - avec dents de lait:  
136a
- - de boucherie............
80.-
136c
- sans dents de lait............
100.-
 
B. Matières animales et produits similaires non dénommés ailleurs.
 
 Plumes à lit:
par q.
155a
- brutes; non nettoyées, en balles pressées hydrauliquement ou en d'autres balles du poids de 100 kg ou plus...............
3.-
155b
-nettoyées..............
40.-
 
III. Cuirs et peaux, bruts et fabriqués, ouvrages en cuir, chaussures.
 
 Cuirs et peaux pour tiges de chaussures de tout genre (Oberleder):  
179.
- Peaux de veau, tannées au chrome, teintes ou noircies sur fleur et chagrinées (Boxcalf)...
80.-
 Souliers et pantoufles:  
195.-
- avec empeigne en cuir de veau, de cheval, de chevreau, de chèvre, de mouton et de fantaisie, doublés ou non.............
240.-
199.
- en canevas, feutre, étoffe de coton, serge de Berry (lastings), velours et peluche, excepté le velours de soie et la peluche de soie, avec semelles en cuir ou garnis de cuir............
120.-
 
V. Bois.
 
 Bois à brûler, broutille, écorce d'arbre:  
221.
- Bois d'essences feuillues........
-.05
224.
Charbon de bois.............
-.30
 Bois de construction et bois d'œuvre:  
 - sciés de long ou refendus; même complément équarris, autres (que les traverses) de tout genre:  
236.
- - d'autres essences feuillues (que de chêne)..
1.80
237.
- - d'essences résineuses.........
2.50
264b
Sièges (grands et petits) en bois de hêtre courbé, non rembourrés............
53.-
 NB. ad 264 b. Sont admis d'après ce numéro, les guéridons à fleurs ainsi que les tables pour fumeurs et les tables servantes, en bois de hêtre courbé, sans égard aux dimensions, si ces meubles n'ont pas le caractère de meubles de luxe.  
 Sont considérés comme meubles de luxe, les meubles ornés de laiton, dorés, marquetés, sculptés, plaqués de bois exotique, ainsi que les meubles en combinaison avec des matières textiles.  
271.
Ouvrages en bois de tout genre, finis, non dénommés ailleurs au tarif: autres (que bruts).....
40.-
 
VI. Papier et produits des arts graphiques.
 
 
A. Matières premières pour la fabrication du papier.
 
 Matière fibreuse pour la fabrication du papier:  
 - obtenue par les procédés chimiques (cellulose, pâte de paille, d'alfa, etc.), humide ou sèche:  
290.
- - non blanchie............
4.-
291.
- - blanchie..............
5.-
 
B. Papier et carton non imprimés.
 
 
1o n'ayant depuis leur fabrication subi aucune main-d'œuvre.
 
294.
Papiers d'amballage, non dénommés ailleurs au tarif, huilés compris.............
15.-
ex 299.
Papier à cigarettes pesant 25 grammes ou moins par m2, en feuilles entières ou en rouleaux d'une largeurs de 25 cm ou plus..........
25.-
 
2o ayant subi une main-d'œuvre depuis leur fabrication.
 
307c
Papier parchemin, parcheminé et leurs imitations..
25.-
 
VII. Matières textiles et à tresser; confection.
 
 
A. Coton.
 
 Couvertures (tapis de lit, de table, etc.), découpées:  
378.
- sans travail à l'aiguille ni passementerie, même avec franges venues au tissage ou simplement nouées...............
150.-
379.
- avec passementerie ou avec travail à l'aiguille..
160.-
 NB. ad 379. Les couvertures qui ne présentent qu'un ourlet cousu ou un simple surfilage (Umwurf) sur les bords, suivent le régime des couvertures sans travail à l'aiguille.  
 NB. ad 378/379. Le linge de lit, de table et de cuisine, en coton, rentre selon son conditionnement dans les n 378 ou 379. Lorsqu'il ne présente qu'un ourlet cousu ou un simple surfilage (Umwurf) sur les bords, il est admis d'après le n 378.  
 
B. Lin, chanvre, jute; ramie, etc.
 
 Tissus de matières textiles dénommés au n 396 du tarif:  
405.
- de jute, écrus, présentant moins de 9 fils par carré de 5 mm de côté............
4.-
 Tissus des matières textiles dénommées au n 396 du tarif (suite):  
411a
- débouillis, lessivés, crémés, blanchis.....
Droit des tissus écrus augmenté de 40%
 NB. ad 405/413 du tarif. Pour la taxation des tissus dans lesquels se trouvent alternativement des parties non serrées et des parties serrées, le nombre moyen des fils fait règle. Ce nombre est établi en comptant les fils de chaîne et les fils de trame entre deux points qui se reproduisent régulièrement en chaîne et en trame dans le dessin du tissu, en réduisant ce nombre de fils dans la proportion de 5 mm de la largeur du dessin et en additionnant les résultats pour la chaîne et pour la trame. Dans les tissus à fils doubles ou à fils retors, chaque fil simple est compté séparément. Pour la fixation du résultat total, les fractions de fil n'entrent pas en ligne de compte.  
 NB. ad 418 du tarif. Les couvertures qui ne présentent qu'un ourlet cousu ou un simple surfilage (Umwurf) sur les bords, suivent le régime des couvertures sans travail à l'aiguille.  
 NB. ad 417/418 du tarif. Le linge de lit, de table et de cuisine, en lin, rentre selon son conditionnement dans les nos 417 ou 418. Lorsqu'il ne présente qu'un ourlet cousu ou un simple surfilage (Umwurf) sur les bords, il est admis d'après le n 417.  
426.
Sacs.................
50.-
 Nattes et tapis des matières textiles dénommées au n 396 du tarif, même bordés ou avec franges:  
430.
- tissés: de jute............  
 
C. Soie.
 
 Couvertures (tapis de lit et de table, etc.) en soie, bourre de soie, soie artificielle, découpées:  
 - sans travail à l'aiguille ni passementerie, même avec franges venues au tissage ou simplement nouées:  
453a
- - Couvertures en pettenuzzo avec chaîne de coton...............
80.-
453b
- - autres..............
300.-
454.
- avec passementerie ou travail à l'aiguille....
400.-
 NB. ad 454. Les couvertures qui ne présentent qu'un ourlet cousu ou un surfilage (Umwurf) sur les bords, suivent le régime des couvertures sans travail á l'aiguille.  
 
D. Laine.
 
 Tissus de laine, blanchis, teints, imprimés, de fils teints (tissus de laine cardée ou de laine peignée):  
474.
- pesant plus de 300 grammes par m2.....
190.-
475a
- Zanella et serge pour doublure, ayant en largeur de 138 à 142 cm inclusivement, pesant 300 grammes au moins par m2...........
60.-
 Couvertures (tapis de lit et de table, etc.) découpées:  
479.
- sans travail à l'aiguille ni passementerie, même avec franges venues au tissage ou simplement nouées...............
210.-
480.
- avec passementerie ou travail à l'aiguille....
230.-
 NB. ad 480. Les couvertures qui ne présentent qu'un ourlet cousu ou un surfilage (Umwurf) sur les bords, suivent le régime des couvertures sans travail á l'aiguille.  
482b
Tapis. de pieds, autres que ceux dénommés aux nos 481 et 482a du tarif............
150.-
 
F. Paille, jone, liber, osier, copeaux de bois, etc.
 
513.
Vannerie sans bâti, en osier écorcé, en copeaux de bois, en jonc:  
 brute ou passée au mordant........
32.-
 
H. Articles confectionnés.
 
 Lingerie de coton, lin, ramie, etc.:  
530.
- Chemises...............
300.-
531.
- Cols de chemises, plastrons, chemisettes, manchettes, etc...............
250.-
ex 579.
Poignées de parapluies, d'ombrelles et de cannes, á l'exception de celles en métaux précieux ou en métal doré ou argenté..........
10.-
 Cannes, badines, cannes de parapluies et de parasols:  
 - avec poignée de la même matière que la canne:  
580a
- - Cannes de parapluies et de parasols, sans embout..............
10.-
580b
- - Cannes et badines..........
50.-
 - avec poignée faite d'une autre matière (à l'exception de celles avec poignée en métal précieux ou avec poignée dorée ou argentée):  
581c
- - Cannes et badines..........
100.-
 
VIII. Matière minérales.
 
 Ouvrages en émeri et carborundum:  
632b
- autres (que ceux dénommés aux nos 630/632a du tarif)................
25.-
 
IX. Argile et grès; poteries.
 
 
A. Argile.
 
 Dalles et carreaux:  
 - d'une seule couleur, unis ou striés:  
656.
- - bruts ou engobés; carreaux de pavage...
3.-
658.
- - vernissés, émaillés..........
9.-
 
B. Grès.
 
674.
Parties d'installations de lieux d'aisances, en grès fin ou porcelaine, y compris les éviers et les baignoires:  
 a - Eviers et cuvettes de lieux d'aisances, en terre cuite, grès ou porcelaine, vernissés ou émaillés, entièrement ou partiellement de couleur jaune
18.-
 b - autres...............
30.-
676.
Poterie fine en grès............
40.-
 
C. Poteries.
 
 Poteries:  
678.
- à cassure blanche ou jaunâtre; parian, biscuit..
35.-
680b
- Porcelaine de tout genre, autre (que celle dénommée aux nos 679 et 680a).......
40.-
 
X. Verre.
 
 Verre brut (verre coulé), tel que verre pour toitures et tuiles en verre, plaques en verre pour pavements et parois, verre dit diamant:  
683.
- de couleur naturelle, uni ou façonné.....
8.-
 NB. ad 683. Le verre cannelé est considéré comme verre façonné.  
684.
- coloré, mat, poli, etc...........
10.-
685.
- Verre pour vitraux de toute nuance.....
5.-
 NB. ad 686 du tarif. Le verre à vitres de couleur naturelle, étiré, n'ayant pas subi de travail mécanique, est admis d'après ce numéro, sans égard à la grandeur et à l'épaisseur des feuilles.  
 Verrerie et gobeleterie:  
 NB. ad 689 du tarif.  
 1. Le verre d'optique brut est admis au droit de 2 francs par quintal d'après le n° 689 contre preuve de son emploi pour l'optique.  
 2. Le verre dit salin incolore, en feuilles, est admis d'après le n° 689 contre preuve de son emploi pour la fabrication de verres de montres.  
 - de verre noir, brun ou vert:  
691b
- - bouteilles.............
8.-
 NB. ad 691 a. On considère comme bouteilles dans le sens de la rubrique 691 a la verrerie ayant la forme usuelle des bouteilles ordinaires à vin ou à bière.  
691a
- - autres..............
4.-
 - non polies ou polies seulement sur le fond, ou avec bouchon rodé, ou encore avec une marque, un nom ou un signe, pourvu qu'ils ne soient pas gravés:  
692.
- - de verre mi-blanc..........
12.-
 NB. ad 692. Les marques d'étalonnage, y compris les désignations nécessaires à l'indication de la capacité, n'entrent pas en ligne de compte pour la taxation.  
693.
- - de verre incolore (blanc):  
 a - - - bocaux à conserve, même polis, non combinés avec d'autres matières...
15.-
 b - - - autres..........
18.-
 - de tout genre:  
 - - polies, gravées, de couleur (en verre coloré), dorées, etc., même combinées avec d'autres matières, à l'exception des métaux précieux:  
ex 694b
- - - Verres de montres d'un diamètre de 52 mm et plus............
75.-
694c
- - - autres (que celles dénommées aux nos 694 a/b du tarif).........
40.-
 Verrerie et gobeleterie des espèces de verre indiquées aux nos 691/693 du tarif:  
696.
- en clisses grossières de bois, roseau ou paillé...
12.-
698.
- avec fermeture (couvercle; fermeture mécanique, etc.) de métal commun, grès, porcelaine, etc..
45.-
 
XI. Métaux.
 
 
A. Fer.
 
 Matériel de chemins de fer:  
737.
- Essieux, ressorts, bandages, roues, corps de roues: grossièrement ébauchés.........
1.20
 Tuyaux de tout genre, non dénommés ailleurs au tarif, ayant un diamètre intérieur moindre que 40 cm:  
 - bruts, goudronnés, passés à la couleur d'apprêt, même si les extrémités sont taraudées ou pourvues de manchons:  
742.
- - non rivés.............
1.-
 NB. ad 742. On admettra d'après ce numéro les mâts tubulaires pour conduites électriques et pour l'éclairage, bruts, goudronnés ou simplement passés à la couleur d'apprêt, ni rivés, ni boulonnés, aussi laminés d'une seule pièce avec rétrécissements successifs, même percés et pourvus d'anneaux de renforcement.  
743.
- - rivés...............
5.-
744.
- autres; collerettes pour tuyaux.......
7.-
 Clous, découpés, pressés, fondus, forgés:  
776.
- autres (que les clous pour ferrer les chevaux)..
25.-
 Ouvrages en fonte malléable, en fonte d'acier, en fer forgé, en acier, non dénommés ailleurs au tarif: bruts, dégrossis, goudronnés, passés à la couleur d'apprêt, pesant par pièce:  
803.
- 100 kg ou plus...........
6.-
804.
- de 25 à, 100 kg exclusivement.......
9.-
 
XII. Machines, engins mécaniques et véhicules.
 
 
A. Machines et engins mécaniques.
 
 Pièces de machines, grossièrement ébauchées, pesant par pièce:  
879.
- 500 kg ou plus pour la fonte dure (fonte grise), 250 kg ou plus pour la fonte d'acier, 50 kg ou plus pour le fer forgé ou l'acier; en outre sans distinction de poids: les parties de chaudière grossièrement ébauchées, en fer forgé ou en acier, non rivées et sans trous pour les rivets; tubes en fer forgé ou en acier, contournés en spirale, serpentins, etc................
1.20
880.
- moins de 50 kg pour le fer forgé ou l'acier...
4.-
 Pièces travaillées de moteurs hydrauliques, de machines à vapeur fixes, de locomobiles à vapeur, de rouleaux compresseurs à vapeur, de turbines à vapeur, de moteurs à gaz, à, pétrole, à benzine, à air chaud, à air comprimé, de même que de tous autres moteurs et de machines-outils servant à travailler les métaux, pesant par pièce:  
ex 895b
- 2500 à 10.000 kg exclusivement.......
20.-
ex 896b
- 500 à 2500 kg exclusivement........
20.-
ex 897b
- 100 à 500 kg exclusivement........
30.-
ex 898b
- moins de 100 kg............
35.-
 
B. Véhicules.
 
ex 910.
Chars et traîneaux pour enfants.......
60.-
 
XIV. Drogueries, substances et produits chimiques. couleurs et produits similaires.
 
 
A. Objets pharmaceutiques et droguerie; parfumeries.
 
ex 968.
Caramel (Zuckercouleur)..........
15.-
 NB. ad 974 b du tarif. Sont admises d'après le n° 974 b, au droit de 20 francs par quintal, les compresses en tissu de coton contenant de la boue médicinale (terre sulfureuse provenant de sources thermales), même emballées dans des boites de carton avec indication de l'emploi, pour usages thérapeutiques.  
978.
Eaux minérales, naturelles ou artificielles....
4.-
 NB. ad 979 du tarif. La boue médicinale non moulée, non emballée pour la vente en détail, est admise au droit de 5 francs par quintal d'après ce numéro.  
980.
Sels de source, sels pour bains et sels de marais, avec ou sans indication de leur action médicinale: accommodés pour la vente en détail ou dosés...
10.-
 NB. ad 980. Sont admis d'après le n° 980, les cubes de boue médicinale comprimée (terre sulfureuse provenant de sources thermales), pour usages thérapeutiques, même avec indication de l'emploi.  
ex 981.
Essences de fruits, rentrant dans le n° 981 du tarif
100.-
 NB. ad 981 du tarif. Rentrent aussi dans ce numéro les essences, extraits et teintures pour la fabrication de boissons alcooliques, de biscuits et de sucreries.  
 
B. Substances et produits chimiques pour usages industriels.
 
 Matières auxiliaires préparées et produits fabriqués organiques:  
ex 1057.
- Poix des brasseurs, contre preuve de son emploi pour enduire les tonneaux à bière......
5.-
 
C. Couleurs.
 
 Couleurs chimiques, sèches, en morceaux ou pulvérisées, non préparées:  
1104a
- Blanc de zinc, zincolithe.........
2.-
 
XV. Articles non dénommés ailleurs.
 
 Quincaillerie et articles de fantaisie de tout genre, non dénommés ailleurs au tarif:  
1145.
- autres (que ceux rentrant dans le n° 1144 du tarif) de tout genre; mercerie non dénommée ailleurs au tarif............
100.-
1146.
Bijouterie fausse, soit, objets de parure de tout genre non composés de métaux précieux, de pierres gemmes, de perles ou coraux véritables:  
 a - Bijouterie fausse en verre, aussi montée sur métaux communs: ni dorés ni argentés...
200.-
 b - autre..............
370.-
1155b
Crayons noirs et de couleur, avec gaine en bois ou en papier; craies à écrire, non dénommées au n°1155 a
50.-

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