NUMÉROS du Tarif Tchécoslovaque

Désignation des Produits

68.

Brebis et chèvres (y compris béliers, moutons et boucs).

69.

Agneaux et chevreaux.

70.

Porcs.

71.

Chevaux.

72.

Mulets, mules et ânes,

73.

Volailles.

74.

Gibier.

75.

Poissons, etc.

78.

Lait.

79.

OEufs, etc.

Ex

80.

Miel à l'exclusion du miel artificiel.

81.

Cire animale.

88.

Beurre naturel.

89.

Graisse de porc, etc.

90.

Beurre artificiel, etc.

91.

Graisse de poisson et de phoques.

92.

Suif animal.

93.

Suif végétal, etc.

94.

Cire végétale, etc.

95.

Acide stéarique.

Ex

99.

Huile de vaseline blanche.

102.

Huile de colza,

103.

Huile de lin, etc.

104.

Huile d'olive, etc.

105.

Huile de coton.

106.

Huile grasse en bouteilles, etc.

112.

Eaux minérales, naturelles ou artificielles.

117.

Viande.

Ex

134.

Bois dur pour la menuiserie, bois pour la tonnellerie, bois tendre, bois hickory.

135.

Charbons de bois, coke, etc.

138.

Cornes, plaques de corne, etc.

Ex

139.

Nacre.

Ex

141.

Celluloïd.

142.

Pierres brutes ou simplement dégrossies, etc.

143.

Sulfure de fer (pyrite).

144.

Minerais non spécialement dénommés, même préparés.


NUMÉROS du Tarif Tchécoslovaque

Désignation des Produits

145.

Plâtres.

146.

Craie blanche, spath pesant.

147.

Émeris et abrasifs.

151.

Jus de réglisse condensé.

152.

Ambre gris, etc.

153.

Camphre.

157.

Bois de québracho et autres bois pour le tannage.

158.

Écorces de chêne et de cônifères.

159.

Autres écorces, etc. pour le tannage.

161.

Extraits de garance, etc.

162.

Orseille, persio, indigo, etc.

163.

Extraits de matières tinctoriales non spécialement dénommés.

Ex

165.

Résine, colophane.

Ex

173.

Térébenthine, huile de térébenthine.

Ex

174.

Laque en écailles, résine copal, asphalte.

175-176.

Huiles minérales, ainsi que le goudron de lignite et de schiste.

177-178.

Huiles minérales raffinées, etc.

180.

Coton brut, cardé, blanchi, teint, moulu, déchets de coton.

181.

Ouate de coton, etc.

Ex

201.

Feutres à sécher, tissés, même lainés, écrus ou blanchis.

202.

Lin, chanvre, jute, etc.

220.

Laine brute, etc.

Ex

299.

Décalcomanie.

304.

Caoutchouc et gntta-percha, etc.

305.

Solutions de caoutchouc.

363.

Liège en menus morceaux, etc.

364.

Liège en plaques et disques,

365.

Pavés de liège.

380.

Plaques sèches pour photographies.

381.

Verre d'optique brut, etc.

389.

Dents artificielles, etc.

Ex

402.

Pierres lithographiques.

428.

Fer brut, etc.

429.

Fer en loupes, lingots.


NUMÉROS du Tarif Tchécoslovaque

Désignation des Produits

430.

Massiaux, etc.

431.

Fer et acier en barres, etc.

432.

Tôles et plaques brutes, dressées, etc.

433.

Tôles perforées, etc.

434.

Fil de fer, etc.

435.

Fil trempé, etc.

436.

Sable d'acier.

437.

Cylindres en fonte, etc.

438.

Tuyaux en fonte, etc.

439.

Tuyaux en fer battu, etc.

440.

Tuyaux en tôle. etc.

441.

Pièces de raccord, etc.

442.

Construction en fer, etc.

443.

Tonneaux en fer.

444.

Ouvrages de chaudronnerie, etc.

445.

Articles en tôle non spécialement dénommés.

446.

Rails, etc.

447.

Accessoires pour fixer les rails, etc.

448.

Essieux, etc. (pour chemins de fer).

449.

Roues, etc.

450.

Appareils de garage, etc.

451.

Essieux, etc. (pour voitures de route).

452.

Faux, etc.

453.

Grosses tenailles, etc.

454.

Pics, etc.

455.

Fourches, etc.

456.

Marteaux, etc.

457.

Limes, etc.

458.

Scies, etc.

459.

Fraises et alésoirs, etc.

460.

Fer à rabot, etc.

461.

Clous et pointes.

462.

Écrous et boulons, non filetés, rivets.

463.

Vis, écrous et boulons, filetés.

464.

Chaînes, etc.

465.

Chaînes articulées, etc.


NUMÉROS du Tarit Tchécoslovaque

Désignation des Produits

466.

Articles en fer, non spécialement dénommés.

467.

Cardes, etc.

468.

Épingles, etc.

469.

Aiguilles, etc.

470.

Acier à ressorts, etc.

471.

Ressorts.

472.

Pontures, etc.

473.

Serrures, clés. etc.

474.

Ouvrages de serrurerie d'art, etc.

475.

Coffre-forts, etc.

476.

Meubles en fer, etc.

477.

Éperons.

478.

Armes, etc.

479.

Coutellerie, etc.

480.

Articles de fantaisie, jouets, etc.

488.

Métaux communs bruts, etc.

546.

Charbons électriques.

596.

Substances simples non spécialement dénommées, soufre, etc.

597.

Oxydes et bases spécialement dénommés.

598.

Acides spécialement dénommés, à l'exclusion de l'acide sulfurique et de l'acide chlorhydrique.

599.

Sels de potassium, de sodium et d'ammonium, à l'exclusion de la soude cristallisée, du sel de Glauber, du sel d'ammonium, du permanganate de potassium et de chlorate de potassium.

600.

Sels de calcium, etc., à l'exclusion du carbure de calcium,

601.

Combinaisons d'aluminium, de fer, de chrome, etc.

602.

Combinaisons de cuivre, de plomb, de zinc, etc.

603.

Combinaisons de soufre, de sélénium, etc.

604.

Combinaisons organiques spécialement dénommées, glycérines, etc.

605.

Noir de fumée.

606.

Bistre de suie.


NUMÉROS du Tarif Tchécoslovaque

Désignation des Produits

607.

Noirs préparés.

608.

Cirage.

609.

Mastics.

610.

Gélatine, etc.

611.

Colle, etc.

612.

Albumine, etc.

613.

Amidon.

614.

Gomme d'amidon, etc.

615.

Levure comprimée.

616.

Levure autre.

617.

Phosphates, etc.

618.

Succédanés du savon, etc.

Ex

619.

Collodion et chloroforme.

620.

Éther.

621.

Gaz liquéfiés non spécialement dénommés.

622.

Matières chimiques auxiliaires et produits chimiques non spécialement dénommés.

625.

Matières colorantes dérivées du goudron.

647.

Livres, imprimés, etc.


LISTE D.

Désignation des Produits

POIDS NET

Cacao

2,500 tonnes.

Seront autorisés à l'importation jusqu'à concurrence au fur et à mesure des besoins de la consommation indigéne, priorité sera donnée aux importations venant de France.

Café

6,000 tonnes.

Thé

100 tonnés.

Poivre

500 tonnes.

Vanille

1 tonne.

Tabac

2,000 tonnes.

Admis à l'état brut pour les besoins de la régie.

Acide oléique

2,000 tonnes.

Spiritueux distillés

7,000 hectol.

Vins en tonneaux

40,000 hectol.

Vins en bouteilles

10,000. hectol.

Vins mousseux

10,000 hectol.

Vinaigre

500 hectol.

Pâtés alimentaires

200 tonnes.

Harengs salés et fumés

1,500 tonnes.

Pour ces produits qui sont importés par le ravitaillement d'État, la liberté d'Importation est accordée comme pour cacao, café, etc.

Poissons salés, fumés, y compris la morue

5,000 tonnes.


Désignation. des Produits

POIDS NET

Succédanés du café

100 tonnes.

Cacao en poudre

1,000 tonnes.

Chocolat

1,500 tonnes.

Conserves

2,000 tonnes.

Sardines à l'huile

2,000 tonnes.

Eaux de senteur

30 tonnes.

Huiles essentielles

Extraits tanniques

1,000 tonnes.

Fils en gros

2,000 tonnes.

Importables à partir du ler avril 1921.

Fils et articles en coton

3,000 tonnes.

Fils de laine peignés

1,000 tonnes.

Étoffes en laine

5,000 tonnes.

Fils en soie

300 tonnes.

Tissus de soie

150 tonnes.

Gazes à bluter

2 tonnes.

Fleurs artificielles

35 tonnes.

Vêtements, lingerie et articles de modes

1,200 tonnes.

Articles de brosserie fine

100 tonnes.

Articles en caoutchouc

3,500 tonnes.

Cuir et articles en cuir

300 tonnes.

Pelleteries confectionnées

2 tonnes.

Objets en aluminium

1,000 tonnes.

Bicyclettes

3,000 pièces.

Pièces pour bicyclettes

1,000 tonnes.

Motocyclettes

1,500 pièces.

Pièces détachées pour motocyclettes

200 tonnes.

Automobiles tourisme

600 pièces.

Autres

600 pièces.

Moteurs pour autos

5,000 pièces.

Montres argent ou métaux non précieux

3.000 pièces.

Sel de cuisine

10,000 tonnes.

Vinaigre, graisse huiles, essence de parfumerie

50 tonnes.

Articles de parfumerie

50 tonnes.

Savons fins

1,000 tonnes.

Autres

1,000 tonnes.

Produits de la distillation du bois

400 tonnes.


LISTE E.

La Tchéco-Slovaquie favorisera l'exportation en France des produits mentionnés ci-dessous et s'engage dès maintenant à accorder les permis d'exportation au moins jusqu'à la concurrence des contingents indiqués.

Les exportations seront permises à condition que les prix minima fixés pour, tous les pays soient observés.

Bols tendre 240,000 m. c.

Bois de hêtre 5,000 tonnes.

Cellulose (par livraisons mensuelles) 4,000 tonnes.

(Le Gouvernement tchéco-slovaque étudiera la possibilité d'augmentation de sa production en cellulose pour pourvoir dans une mesure plus large aux besoins de l'industrie papetière française.)

Papier (par livraisons mensuelles) 4,000 tonnes.

Sucre. — Sur les excédents des récoltes ultérieures, la Tchéco-Slovaquie, si la demande lui. en est laite, en temps utile, par la France ou par des ressortissants français, réservera une exportation de 50,000 tonnes de sucre à destination de la France, qui sera livrée aux prix fixés, pour tous pays, par la Commission des sucres.

Modèle de la légitimation l' art. 18.)

Pour l' anné ............:....................

No. de la carte ............................

Carte de légitimation pour voyageurs de commerce.

Porteur: ........................................................................................................

.......................... le .......................................................

Il est certifié que le porteur de la présente carte ....................................................................

possède an ................................................................................................ à ....................................................

est employé comme voyageur de commerce dans la maison ............................................................................................................................

sous la raison ..................................................................................................................

est employé comme voyageur de commerce dans la maison .............................................................

à .......................................................... qui y possède une ...................................................

Le porteur de la présente carte désirant rechercher des commandes et faire des achats pour le compte de sa maison ainsi que de la maison suivante (des maisons suivantes) .........................................................................

..........................................................................................................................................

..........................................................................................................................................

..........................................................................................................................................

il est certifié en outre, que ladite maison est tenue (les dites maisons sont tenues) d'acquitter dans ce pays-ci les impôts légaux pour l'exercice de son (leur) commerce (industrie).

Signalement du porteur:

Âge ................................ Taille ...................................... Cheveux ...................................... Signes particuliers .........................................

Signature:

Avis:

Le porteur de la présente carte ne pourra rechercher des commandes où faire des achats autrement qu' en voyageant et pour le compte de la maison susmentionée (des maisons susmentionées). Il pourra avoir avec lui des échantillons, mais point des marchandises. Il se conformera d'ailleurs aux dispositions en vigueur dans chaque état.

Convention relative aux transports

entre

la France et la Tchécoslovaquie.

Le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République Tchécoslovaque désireux de faciliter rétablissement de leurs rapports commerciaux en assurant les transports entre leurs pays respectifs, sont convenus des dispositions suivantes:

Article 1.

Le trafic des marchandises entre la France et la Tchécoslovaquie sera effectué sous le régime de la Convention de Berne sur la base d'un accord à conclure entre les Administrations et Compagnies de Chemins de fer participantes.

Cet accord tiendra compte des difficultés actuelles du trafic et pourra notamment prévoir l'obligation de l'expediteur de prescrire dans la lettre de voiture toutes les gares frontières par lesquelles l'envoi doit passer.

Article 2.

Les deux Gouvernements, en vus de faciliter l'exécution de l'accord commercial, inviteront leurs Administrations et Compagnies de Chemins de fer:

a) A faire sans tarder le nécessaire pour l'établissement des taxes directes au moins pour les principaux articles et les relations les plus importantes.

b) A prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir l'exécution rapide et sure du trafic des marchandises entre les deux pays, et éventuellement, après accords entre les Administrations et Compagnies intéressées au moyen de trains complets directs.

Article 3.

Les deux Gouvernements reconnaissent la haute nécessité de régler l'échange et l'utilisation des wagons par des accords entre les Administrations et les Compagnies de Chemins de fer intéressées au trafic franco-tchécoslovaque, le régime de conventions entre réseaux contigus, en usage avant la guerre, ne pouvant continuer d'être appliqué que provisoirement.

Les deux Gouvernements inviteront les Administrations et Compagnies de Chemins de fer à créer des services directs de voyageurs avec billets directs.

Les deux Gouvernements s'efforceront chacun en ce qui le concerne, de maintenir les trains directs existant entre les deux pays et d'augmenter les relations au fur et à mesure du développement du mouvement des voyageurs.

Article 4.

Les deux Gouvernements agiront de concert auprès du Gouvernement allemand, ou de tout autre Gouvernement intéressé, dans le sens des paragraphes précédents.

En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention.

Fait en double exemplaire à Paris le 4 Novembre 1920.

Leygues m. p.

Fierlinger m. p.


Dùvodová zpráva.

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