Les deux Parties Contractantes sont d'accord de réserver
à une convention consulaire spéciale les questions,
concernant l'admission des consuls (consuls généraux,
consuls, vice-consuls et agents consulaires), ainsi que leurs
privilèges, exemptions et compétence.
Il est entendu toutefois que, jusqu'à la conclusion de
cette convention, les consuls de l'une des Parties Contractantes
bénéficieront, après leur admission par l'autre
Partie Contractante et à charge de réciprocité,
dans le territoire de l'autre Partie, des mêmes privilèges,
exemptions et attributions dont jouissent ou jouiront les °
consuls d'un tiers pays quelconque.
Les deux Parties Contractantes conviennent en outre, de ne pas
concéder, en considération de la condition de réciprocité,
les privilèges, exemptions et attributions qui, conformément
à la clause de la nation la plus favorisée, sont
à accorder aux consuls d'une Partie dans le territoire
de l'autre, dans une étendue plus large qu'ils ne sont
accordés aux représentants consulaires de cette
Partie dans lé territoire de la première Partie.
1. Si des contestations surgissaient entre les Parties Contractantes
au sujet de l'interprétation ou de l'application des dispositions
du présent Traité, le litige, si l'une des Parties
en fait la demande, sera soumis à la décision arbitrale.
2. Le tribunal arbitral sera constitué pour chaque différend
de telle manière que chacune des Parties commettra pour
arbitres deux personnages propres, choisis parmi ses ressortissants,
et que les Parties Contractantes choisiront comme surarbitre un
ressortissant d'un tiers Etat. Les Parties Contractantes se réservent
de s'entendre; à l'avance et pour une période déterminée,
sur la personne du surarbitre à nommer le cas échéant.
3. Au premier cas d'arbitrage, le tribunal arbitral siégera
dans le territoire de la Partie défenderesse, au second
cas, dans le territoire de l'autre Partie Contractante et ainsi
de suite alternativement dans les territoires de l'une ou de l'autre
Partie. La Partie sur le territoire de laquelle le tribunal arbitral
devra se réunir désignera le lieu du siège.
Elle aura la chargé de fournir les locaux, les employés
de bureau et le personnel de service nécessaires pour le
fonctionnement du tribunal. Le tribunal sera présidé
par le surarbitre. Les décisions seront prises à
la majorité des voix.
4. Les Parties Contractantes s'entendront le cas échéant
ou une fois pour toutes, sur la procédure du tribunal arbitral.
A défaut d'une telle entente, la procédure sera
réglée par le tribunal arbitral lui-même.
La procédure pourra se faire par écrit, si les deux
Parties seront d'accord à ce sujet.
5. En ce qui concerne la citation et l'audition des témoins
et des experts, les autorités de chacune des Parties Contractantes
prêteront, sur la réquisition du tribunal arbitrale
á adresser au Gouvernement respectif, leur assistance judiciaire
de la même manière qu'aux réquisitions des
tribunaux civils du Pays.
Le présent Traité sera ratifié aussitôt
que faire se pourra. Les instruments de ratification seront échangés
à Budapest. Le Traité entrera en vigueur quinze
jours après l'échange des instruments de ratification
et restera en vigueur aussi longtemps qu'il ne sera pas dénoncé
par l'une des deux Parties. Dans ce cas il cessera à produire
ses effets six mois à partir du jour auquel la dénonciation
a été portée à la connaissance de
l'autre Partie Contractante.
Fait en double exemplaire en langue française, à
Praha, le 31 Mai mil neuf cent vingt-sept.
En fois de quoi, les Plénipotentiaires ont signé
le présent Traité et y ont apposé leur cachet.
Annexe A.
Droits d'entrée sur le territoire douanier tchécoslovaque.
| Dénominations des marchandises | ||
| Poivre (noir, blanc et rouge, [espagnol, même paprika], poivre long; poivre en poudre): piment (poivre de la Jamaïque); gingembre | ||
| b) paprika | ||
| Froment, seigle mélangé (méteil), épeautre: | ||
| froment | ||
| Seigle | ||
| Maïs: | ||
| maïs pour usages d'affouragement | ||
| Haricots et fèves, pois, lentilles: | ||
| b) haricots et fèves | ||
| Vesces, lupins: | ||
| a) vesces | ||
| b) lupins | ||
| Farines et produits de la meunerie (grains mondés, concassés, décortiqués; grains perlés, gruaux, semoules) des céréales et des légumes à cosse... | ||
| Fruits: | ||
| a) Raisins frais: | ||
| raisins de table en colis d'un poids brut de 11,5 kil au plus, du 1er Août au 30 Novembre | ||
| Noix et noisettes, mûres: | ||
| noix: | ||
| non décortiquées | ||
| décortiquées | ||
| Fruits, non spécialement dénommés, frais: | ||
| ex a) fruits de table fins: | ||
| abricots du 1er Juillet au 15 Août | ||
| pêches du 1er Juillet au 30 Septembre | ||
| cerises et griottes du 1er Juin au 31 Juillet | ||
| Fruits, non spécialement dénommés, préparés (séchés, tapés, comprimés, coupés, en poudre ou autrement réduits en morceaux; confits à l'eau salée ou au vinaigre, en tonneaux; marmelade de prunes sans addition de sucre): | ||
| fruits foulés (pulpe de fruits, moût de fruits): | ||
| d'abricots | ||
| d'autres fruits | ||
| Légumes: | ||
| Oignons et aulx | ||
| Choux, frais | ||
| Légumes, non spécialement dénommés, et autres plantes potagères, frais: | ||
| ex a) légumes de table fins: | ||
| pommes de terre de primeur: | ||
| du 1er Avril au 15 Juin | ||
| du 16 Juin au 31 Juillet...... | ||
| choux-fleurs du 1er Novembre au 30 Avril tomates: | ||
| du 1er Avril au 31 Juillet | ||
| du 1er Août au 15 Septembre | ||
| pois verts, même en cosses, du 15 Mai au 15 Juin | ||
| haricots en gousses et haricots verts, du 1er Juin au 31 Août | ||
| asperges du 1er Avril au 31 Mai | ||
| concombres: | ||
| du 15 Juin au 15 Juillet | ||
| du 16 Juillet au 31 Août | ||
| choux de Bruxelles du 1er Novembre aux 31 Mars | ||
| oseilles du 1er Mars au 30 Avril | ||
| chou-rave: | ||
| du 1er Avril au 30 Juin | ||
| du 1er Juillet au 31 Août | ||
| melons: | ||
| sucrins | ||
| melons d'eau | ||
| ex b) légumes ordinaires: | ||
| 1. pommes de terre | ||
| ex 2. autres: | ||
| arroche, carottes communes (á l'exception des carottes fines), racines de persil, fèves (faba vulgaris) et féveroles (faba vulgaris, varietas equina), radis noir, betteraves rouges (á salade), courge comestible, navet d'aout, chou-navet, navet | ||
| Plantes et parties de plantes: | ||
| Semences: | ||
| Graines de pavot (même têtes de pavot mûres) | ||
| Semences de trèfle: | ||
| a) semences d'esparcette | ||
| ex b) autres: | ||
| semences d'incarnat | ||
| semences de luzerne | ||
| semences de trèfle violet | ||
| Semences, non spécialement dénommées: | ||
| semences, non spécialement dénommées, à l'exception des graines de betterave à sucre, de betterave fourragère et de conifères | ||
| Semences de toute sorte, en enveloppes et similaires, conditionnées pour la vente au détail | ||
| Autres plantes et parties de plantes: | ||
| Plantes et parties de plantes non spécialement dénommées: | ||
| b) séchées ou préparées (en poudre ou autrement réduites en morceaux ou teintes) | ||
| Boeufs | ||
| Taureaux | ||
| Vaches | ||
| Jeunes animaux de l'espèce bavine | ||
| Brebis et chèvres (y compris les béliers, les moutons et les boucs): | ||
| brebis (y compris les béliers et les moutons) | ||
| Agneaux et chevreaux: | ||
| agneaux | ||
| Porcs: | ||
| b) pesant plus de 10 kilos jusqu'à 120 kilos | ||
| c) pesant plus de 120 kilos | ||
| Chevaux: | ||
| ex a) âgés de plus de deux ans: | ||
| chevaux à sang chaud des races ou souches dites Lipica, Nonius, Furioso, Gidran, du croisement anglo-arabe, ainsi que des croisements desdits chevaux à sang chaud entre eux | ||
| ex b) de deux ans et au-dessous: | ||
| chevaux à sang chaud des races eu souches dites Lipica, Nonius, Furioso, Gidran, du croisement anglo-arabe, ainsi que des croisements desdits chevaux à sang chaud entre eux | ||
| Volailles de toute espèce (excepté le gibi.er à plumes) | ||
| a) vivantes: | ||
| oies et canards | ||
| autres | ||
| b) abattues, même vidées; plumées ou privées des extrémités | ||
| Poissons, écrevisses d'eau douce, escargots, scampi, frais: | ||
| ex b) autres: | ||
| poissons d'eau douce | ||
| Lait | ||
| Œufs de volaille, ainsi que jaunes d'œufs et blancs d'œufs, liquides: | ||
| ex.a) d'œufs de volaille et blancs d'œufs liquides: | ||
| d'œufs de volaille | ||
| Plumes, non spécialement dénommées (y compris les plumes à lit et les tuyaux de plumes); plumes de exemptes parure, non ajustées | ||
| Vessies et boyaux; frais, salés ou séchés; baudruches; cordages en boyau: | ||
| vessies et boyaux, frais, salés ou séchés | ||
| Produits animaux, non spécialement dénommés: | ||
| sérums médicinaux et lymphes | ||
| Graisses alimentaires: | ||
| Graisse de porc (panne); saindoux, lard; graisse d'oie, même fondue | ||
| Beurre artificiel et margarine, ainsi que d'autres graisses alimentaires, non spécialement dénommées | ||
| Graisses techniques et acides gras: | ||
| Graisses et mélanges de graisses, non spécialement dénommés | ||
| Huile de colza en tonneaux, en outres nu en vessies: | ||
| huile de colza | ||
| Observation. Le sédiment d'huile de colza pour chaque pour cent u contenu réel d'huile | ||
| Huiles d'olive, de mai, de pavot, de sésame, d'arachide, de faine et de tournesol, en 'tonneaux, en outres ou en vessies: | ||
| huile de tournesol, accompagnée d'un certificat délivré par l'autorité compétente, attestant que l'huile n'a été extraite quo des graines de tournesol | ||
| Spiritueux distillés: | ||
| ex b) liqueurs, essences de punch et autres spiritueux distillés additionnés de sucre ou d'autres substances, eau-de-vie de François: | ||
| liqueurs et autres spiritueux distillés additionnés de sucre ou d'autres substances. | ||
| ex d) autres spiritueux distillés: | ||
| spiritueux distillés de fruits, à l'exception de l'esprit de Maraschino, distillé de la griotte dite marasca | ||
| Vin, vin de fruits, moût de raisins et de fruits, jus de fruits et de baies, non condensés; hydromel: | ||
| ex a) en tonneaux: | ||
| les vins de provenance et d'origine hongroises des régions viticoles de Sopron, Neszmély, Buda-Sashegy, Mór, Somlyó, Badacsony, Balatonvidék, Somogy-Zala, Szekszárd, Villány-Pécs, Pest-Nógrád, Gyöngyös-Visonta, Eger, Miskolcz-Abauj, Tokaj-Hegyalja, Alföld, Nyirség, accompagnés d'un certificat d'origine délivré par l'autorité hongroise compétente | ||
| ex b) en bouteilles: | ||
| les vins de provenance et d'origine hongroises des régions viticoles de Sopron, Neszmély, Buda-Sashegy, Mór, Somlyó, Badacsony; Balatanvidék, Somogy-Zala, Szekszárd, Villány-Pécs, Pest-Nógrád, Gyöngyös-Visonta, Eger, Miskolcz-Abauj, Tokaj-Hegyalja, Alföld, Nyirség accompagnés d'un certificat d'origine délivré par l'áutorité hongroise compétente | ||
| Vin mousseux: | ||
| vins noueux de proveílance et d'origine hongroises, accompagnés d'un certificat d'origine délivré par l'autorité hongroise compétente | ||
| Eaux minérales; naturelles au artificielles | ||
| Articles de boulangerie (biscuits, cakes, gâteaux, oublies etc.): | ||
| biscuits non fourrés et cakes non fourrés; zwiebacks | ||
| autres | ||
| Viande: | ||
| a) fraiche: | ||
| porcs saignés et nettoyés, entiers pesant par pièce plus de 140 kilos, ou en moitié pesant plus de 70 kilos | ||
| autre | ||
| Saucissons de viande: | ||
| salami dit hongrois | ||
| Fromages: | ||
| ex b) autres: | ||
| caillebotte | ||
| Cacao en pâte; chocolat, succédanés du chocolat et articles en chocolat: | ||
| chocolat et articles en chocolat | ||
| préparations de malt diététiques | ||
| Conserves de poissons, de viande et de crustacés: | ||
| pâtés de foie | ||
| Conserves de légumes (á l'exception des légumes desséchés du n0 44 a)): | ||
| conserves de tomates | ||
| autres | ||
| Conserves de fruits, moût condensé, jus de fruits et de baies condensés; tamarins: | ||
| jus de tomates, condensé | ||
| conserves de fruits, moût condensé; autres dus de fruits et de baies, condensés | ||
| Comestibles de toute sorte, en boîtes, en bouteilles et autres récipients semblables hermétiquement fermés (excepté ceux dénommés sou les nos 114, 126 et 127): | ||
| pâtés de foie et de viande | ||
| conserves de légumes: | ||
| conserves de tomates | ||
| autres conserves de légumes | ||
| compotes en bocaux | ||
| marmelades et jams | ||
| préparations de malt diététiques | ||
| Comestibles, non spécialement dénommés: | ||
| préparations de malt diététiques | ||
| Pierres brutes ou simplement dégrossies ou sciées sur trois côtes au plus; plaques, non refendues et non sciées | ||
| Article en coton: | ||
| ordinaires, c'est à dire tissus faits de fils du no 50 et au-dessous, ayant 38 fils ou moins par carré de 5 mm de côté: | ||
| ordinaires, c'est à dire tissus faits de fils du no 50 et au-dessous, ayant 38 fils ou moins par carré de 5 mm de côté; à l'exception des tissus dits de Bagdad et de Madras: | ||
| a) unis, même à croisement simple: | ||
| 1. écrus | ||
| 2. blanchis | ||
| 3. teints | ||
| 4. imprimés en une jusqu'à quatre couleurs ou tissés en deux couleurs | ||
| 5. imprimés en cinq couleurs ou plus ou tissés en plus de deux couleurs | ||
| b) façonnés: | ||
| 1. écrus | ||
| 2. blanchis | ||
| 3. teints | ||
| 4. imprimés en une jusqu'à quatre couleurs ou tissés en deux couleurs | ||
| 5. imprimés en cinq couleurs ou plus ou tissés en plus de deux couleurs | ||
| ordinaires, serrés, c'est à dire tissus faits de fils du no 50 et au-dessous; ayant plus de 38 fils par carré de 5 mm de côté: | ||
| ordinaires, serrés, c'est à dire tissus faits de fils du no 50 et au-dessous, ayant plus de 38 fils par carré de 5 mm de côté, à l'exception des tissus dits de Bagdad et de Madras: | ||
| a) unis, même à croisement simple: | ||
| 1. écrus | ||
| 2. blanchis | ||
| 3. teints | ||
| 4. imprimés en une jusqu'à quatre couleurs ou tissés en deux couleurs | ||
| 5: imprimés en cinq couleurs ou plus ou tissés en plus de deux couleurs | ||
| b) façonnés: | ||
| 1. écrus | ||
| 2. blanchis | ||
| 3. teints | ||
| 4. imprimés en, une jusqu'à quatre couleurs ou tissés en deux couleurs | ||
| 5. imprimés en cinq couleurs ou plus ou tissés en plus de deux couleurs | ||
| Fils: | ||
| Fils de chanvre (de filaments et d'étoupe de chanvre, même mélangés avec d'autres matières textiles rangées dans la présente classe); fils, non spécialement dénommés: | ||
| a) simples, écrus | ||
| Articles en lin, en chanvre, en jute, etc.: | ||
| Articles de corderie et articles pour usages techniques: | ||
| a) cordes, câbles, cordages d'un diamètre de 5 mm au plus; même blanchis; goudronnés | ||
| b) articles de corderie et articles pour usages techniques, non spécialement denommés | ||
| Soie artificielle: | ||
| a) écrue ou blanche, non teinte: | ||
| 1. simple | ||
| 2. retorse | ||
| Chapeaux d'hommes et de garçons: | ||
| ex c) en paille, en liber, en copeaux de bais ou en autres matières: | ||
| ex 1. non garnis: | ||
| chapeaux, fabriqués de tresses de paille en forme de rubans d'une largeur de plus de 8 mm, conformes á l'espèce des modèles déposés, importés par les bureaux de douane de Parkán, Filakovo, Slovenské Nové Mesto et Èop | ||
| ex 2. garnis: | ||
| chapeaux, fabriqués de tresses de paille en forme de rubans d'une largeur de plus de 8 mm, conformes á l'espèce des modèles déposés, importés par les bureaux de douane de Parkán, Filakovo, Slovenské Nové Mesto et Èop: | ||
| garnis seulement d'une ganse en paille, mas non ajustés autrement | ||
| autrement garnis | ||
| Articles de brosserie, communs, c'est à dire en soies animales (même en succédanés de soies), non ultérieurement préparées, paille, piassava et autres matières végétales, même montés sur bois ou sur fer, non teint, ni verni, ni laqué: | ||
| ex a) Balais en paille, piassava ou autres matières végétales: | ||
| balais en paille de millet | ||
| b) pinceaux grossiers | ||
| Articles de brosserie, non spécialement dénommés (á l'exception des brosses en fils de fer pour usages techniques), avec monture: | ||
| ex a) en matières ordinaires: | ||
| balais en paille de millet, avec des manches simplement trempées dans la couleur | ||
| autres balais en paille de millet | ||
| Cartons goudronnés et carton-pierre: | ||
| sablés | ||
| autres | ||
| Papier: | ||
| Papier préparé pour usages photographiques: | ||
| b) sensible à la lumière | ||
| Articles en papier: | ||
| Articles en papier, carton ou pâte à papier, non spécialement dénommés: | ||
| a) en pâte à papier; en carton, en papier, sauf le papier des nos 290b), 294 et 296c) | ||
| ex b) en papier ou avec papier des nos 290b), 294 et 296c),ainsi que fous les articles avec images ou peintures: | ||
| plateaux et jattes, même avec bordure en or, mais autrement sans images ou peintures | ||
| autres articles, à l'exception du papier à lettres en cassettes, des albums, des carnets, des livres de commerce et des articles similaires de relieur | ||
| Articles, non spécialement dénommés; en plaques brevetées, vulcanisés ou non, même combinés avec des matières ordinaires ou fines: | ||
| articles trempés, sans couture (á l'exception des jouets), même gants chirurgicaux | ||
| jouets | ||
| autres | ||
| Jouets d'enfants; en caoutchouc mou, même combinés avec des matières ordinaires fines: | ||
| balles | ||
| autres | ||
| Chaussure, même combinée avec des articles textiles de toute sorte ou avec d'autres matières: | ||
| talons | ||
| autres | ||
| Caoutchouc durci (dur ou ayant la dureté du cuir), en plaques, bâtons et tubes, même polis, mais mais non autrement ouvrés | ||
| Articles pour usages techniques: | ||
| ex e) pneumatiques (chambres à air et bandages): | ||
| 2. autres | ||
| f) pièces isolantes en plaques brevetées, même vulcanisées | ||
| ex g) armatures pour usages techniques et électro-techniques, pour instruments etc., en caoutchouc durci, à l'exception des pièces estampées brutes en caoutchouc durci, rangées sous le n° 314 a): | ||
| coffrets en ébonite pour accumulateurs | ||
| Frises; baguettes, bâtons et plaques, rabotés, de même que parquets (planches collées ou autrement assemblées); tous ces articles ni plaqués ni marquetés: | ||
| ex a) bruts: | ||
| frisés, baguettes, bâtons et plaques, rabotés | ||
| Feuilles' dé placage; ainsi que planches en feuille de placage collées ensemble: | ||
| ex a) non marquetées: | ||
| 1. brutes | ||
| Articles; non spécialement dénommés, en bois ordinaire, mémé rabotés (unis ou profilés), grossièrement tournés ou grossièrement sculptés, même, collés, emboîtés ou autrement assemblés: | ||
| ex b) bruts, avec garnitures ou autrement combinés avec du fer ou avec d'autres métaux communs: | ||
| ex 2. en bois dur ou plaqués (de bois ordinaire): | ||
| tonneaux | ||
| ex c) passés aux mordants, teints, vernis, laqués, polis, ainsi que fous les articles combinés avec du cuir ou des matières ordinaires, excepté ceux tarifés à la lettre b): | ||
| ex 2. en bois dur ou plaqués (de bois ordinaire): | ||
| meubles en. bois de hêtre, même plaqués de bois ordinaire | ||
| Article, non spécialement dénommés, en bois fin ou plaqués de bois fins, même rabotés (unis ou profilés); grossièrement tournés au grossièrement sculptés, même collés, emboîtés ou autrement assemblés: | ||
| ex b) passés aux mordants, teints, vernis, laqués, polis, ainsi que, tous lés articles combinés avec du cuir ou des matières ordinaires, excepté ceux rangés sous la lettre a): | ||
| meubles | ||
| Articles, non spécialement dénommes, en bois, finement tournés,; ainsi que taus les articles avec ornements obtenus au feu, par estampage ou fraisage, même combinés avec du cuir au des matières ordinaires; articles rembourrés, mas non recouverts: | ||
| meubles | ||
| Articles n bois, non spécialement dénommés; finement ajourés ou sculptés; articles en bois dorés, argentés ou bronzés (á l'exception des baguettes et cadres en bois); articles en bois finement peints; articles en bois, non spécialement dénommés, combinés avec des matières fines, à l'exception du cuir et des revêtement en matières textiles: | ||
| meubles | ||
| Articles en bois, non spécialement dénommés avec incrustation (boule; intarsie, mosaïque en bois:); articles en bois; non spécialement dénommés, avec revêtements de toute sorte: | ||
| meubles |