Les titres de l'emprunt de guerre seront transférés sans aucun signe distinctif de la part de la Hongrie.
Les titres assujettis aux liens de cautionnement ne seront transférés qu'avec le consentement de l'ayant-droit (autorité administrative intéressée dans le cautionnement).
Les blocs d'avoirs sur les comptes en comptant seront ajoutés au bloc d'avoirs d'épargne de l'Etat respectif et seront traités ensuite comme avoirs d'épargne.
Les dépôts de titres non déclarés ne participeront pas aux avantages de cette Convention lors de leur transfert. Les avoirs sur les comptes en comptant non déclarés seront traités comme les avoirs d'épargne non déclarés.
Le traitement des dépôts chargés de dettes lombardes est réglé dans la IV. partie de la présente Convention.
QUATRIEME PARTIE.
Couverture du bloc général des avoirs de la Roumanie, du Royaume des Serbes, Croates et Slovenes et de la Tchécoslovaquie a séparer de la gestion de la Caisse d'Epargne Postale.
Article 10.
Les créances et les dettes résultant de la balance des comptes de la Caisse d'Epargne Postale envers les administrations postales de la Roumanie, du Royaume des Serbes, Croates et Slovenes et de la Tchécoslovaquie, ainsi que le solde des comptes réciproques de la Caisse d'Epargne Postale de Budapest et de la Caisse d'Epargne Postale de Sarajevo seront mis en compte séparément pour chacun des blocs nationaux des Etats susmentionnés, en prenant comme relation couronne pour couronne.
L'ensemble des blocs nationaux ainsi corrigés formera le bloc général des Etats susindiquées. A la couverture de ce bloc général seront affectés les éléments suivants du patrimoine de la Caisse d'Epargne Postale:
10 En premiere ligne les titres de la dette d'avant-guerre de l'ancien Royaume de Hongrie qui d'apres la liste ci-jointe se trouvent en possession propre de la Caisse d'Epargne Postale a Budapest et dont le montant nominal total s'éleve a 135,000.000 (cent trente cinq millions) de couronnes sans qu'ils soient marqués d'un signe distinctif comme appartenant au territoire du Royaume de Hongrie. Ces titres devront etre délivrés avec tous les coupons et talons, respectivement feuilles d'intérets a partir des dates indiquées dans la liste ci-jointe. Un bloc de titres détaillé dans cette liste et fixé au montant nominal de couronnes 766,880 (sept cent soixante six milles huit cent quatre vingt) sera réservé en couverture des créances que possedent les ressortissants de Fiume sur la Caisse d'Epargne Postale a Budapest.
Les titres acquis de la dette d'avant-guerre de l'ancien Royaume de Hongrie seront mis en compte pour la couverture du bloc général selon leur valeur nominale couronne pour couronne. Les coupons échus et déja détachés ne seront pas mis en compte et ne pourront pas etre fait valoir ni contre l'Etat acquérant les titres, ni contre la Hongrie.
Dans le cas ou le bloc général a établir serait inférieur ou égal a la somme de 135,000.000 (cent trente cinq millions) de couronnes, la quantité de titres a délivrer ne pourra pas dépasser le montant du bloc général.
Par contre dans le cas ou le bloc général serait supérieur a la somme de 135,000.000 (cent trente cinq millions) de couronnes, le bloc général sera couvert en dehors des titres ci-dessus mentionnés aussi par les valeurs énumérées aux paragraphes 2 et 3 de cet article.
20 Les créances de la Caisse d'Epargne Postale envers l'étranger libellées en monnaie autre qu'en couronnes hongroises seront employées tout d'abord a l'acquittement des obligations pécuniaires de la Caisse d'Epargne Postale soumises aux dispositions du Traité de Trianon, y compris les avoirs des ressortissants de l'ancien Empire d'Autriche qui ont acquis en vertu du Traité de St. Germain la nationalité italienne, mais a l'exclusion des avoirs dont le reglement est prévu par la présente Convention. Le résidu des créances sur l'étranger qui ne sera ou ne pourra pas etre affecté au reglement des obligations ci-dessus indiquées servira de couverture aux blocs nationaux. La Caisse d'Epargne Postale rachete le montant de ce résidu du créances moyennant un versement de couronnes hongroises de 50,000.000 (cinquante millions), somme qui en constitue la contrevaleur évaluée et qui est comprise dans la somme visée au paragraphe 3 de cet article.
30 Une somme de couronnes hongroises fixée au montant de 500,000.000 (cinq cents millions), somme dont le payement sera effectué dans les modalités prévues aux paragraphes 20-30 de l'article 11.
40 Enfin comme couverture supplémentaire les créances de la Caisse d'Epargne Postale provenant de prets sur titres (prets lombards) envers les débiteurs qui répondent aux conditions de l'article 9 en ce qui concerne la nationalité et le domicile (siege).
Article 11.
Ad 10 de l'article 10. La répartition des titres d'avant-guerre de l'ancien Royaume de Hongrie visés au paragraphe 1 de l'article 10 dont la valeur nominale y est fixée a 135,000.000 (cent trente cinq millions) de couronnes sera réglée par un Arrangement spécial entre la Roumanie, le Royaume des Serbes, Croates et Slovenes et la Tchécoslovaquie.
Aussitôt que les blocs nationaux de créances seront définitivement établis d'accord avec la Caisse d'Epargne Postale de Budapest, la Roumanie, le Royaume des Serbes, Croates et Slovenes et la Tchécoslovaquie établiront les couvertures en titres qui leur reviennent selon le dit Arrangement et notifieront en meme temps le résultat a la Caisse d'Epargne Postale a Budapest, qui en tiendra compte a l'occasion de la répartition.
Ad 20-30 de l'Article 10. Pour garantir les Etats intéressés contre la fluctuation des cours de changes il est convenu que le payement de la somme forfaitaire de 500,000.000 (cinq cent millions) de couronnes prévu par le paragraphe 3 de l'article 10 sera effectué par un versement de 21,500.000 (vingt et un million cinq cent mille) lei a la Roumanie et par un versement de 4,250.000 (quatre millions deux cent cinquante mille) dinars au Royaume des Serbes, Croates et Slovenes. Dans ce but la Caisse d'Epargne Postale a Budapest acquerra des transferts sur une place banquable de la Roumanie respectivement du Royaume des Serbes, Croates et Slovenes, et en donnera avis aux Gouvernements intéressés. Les Gouvernements des Etats intéressés s'engagent a ne prendre des la signature de la présente Convention aucune mesure fiscale ou autre qui pourraient désaffecter pour tout ou partie les transferts acquis par la Caisse d'Epargne Postale ou qui pourraient y porter un préjudice quelconque. Dans le cas cependant ou les transferts acquis seraient frappés de telles mesures, les dommages qui en pourraient résulter seront réparés par l'Etat qui a pris ces mesures.
Ad 40 de l'article 10. Les créances lombardes de la Caisse d'Epargne Postale visés au paragraphe 4 de l'article 10 seront transmises en couverture supplémentaire aux trois Etats intéressés sans quelles soient mises en compte.
Lesdites créances lombardes seront communiquées a chacun des établissements acquérants dans une liste séparée qui sera examinée par cet établissement en ce qui concerne la nationalité et le domicile (siege) des débiteurs. Ces créances lombardes qui auront été reconnues apres rectification faite d'un commun accord, seront acquises par l'établissement national respectif avec les objets de gages.
La délivrance des éléments de couverture prévus par l'article 10 aura lieu simultanément avec le transfert définitif des blocs d'avoirs en observant les prescriptions qui précedent.
CINQUIÉME PARTIE.
Dispositions finales.
Article 12.
Les remboursements exécutés jusqu'a la date de la séparation monétaire en Hongrie (18 mars 1920) contre des ordres de payements de la Caisse d'Epargne Postale ainsi que les remboursements exécutés directement jusqu'a concurrence de 50 couronnes dans le service d'épargne avant la date de la séparation monétaire en Hongrie (18 mars 1920) seront reconnus sans tenir compte du jour d'échéance de l'ordre de payement et seront réglés avec celles des Administrations postales qui y est compétente conformément aux jours normatifs de poste établis dans la Convention relative au décompte administratif de la gestion de l'Administration postale hongroise. Tous les documents disponibles notamment tous les ordres de payements exécutés ou non et tous les renseignements ayant rapport aux remboursements en question seront fournir a la Caisse d'Epargne Postale aussitôt que possible.
Les ordres de payement non exécutés relatifs a un avoir appartenant aux blocs nationaux seront portés au crédit du compte respectif sous la date de leur émission.
Tous les versements qui ont déja été passés en comptes par la Caisse d'Epargne Postale seront réglés avec celle des Administrations postales qui y est compétente conformément aux jours normatifs de poste.
Les versements effectués avant les jours normatifs établis par la présente Convention qui n'ont pas encore été passés en comptes, mais dont les documents de décompte ont atteint la Caisse d'Epargne Postale seront portés au crédit du destinataire et réglés avec celle des Administrations postales qui y est compétente conformément aux jours normatifs de poste. Dans le cas cependant ou les documents de décompte ne sont pas encore arrivés a la Caisse d'Epargne Postale, les versements effectués avant les jours normatifs de poste qui n'ont pas encore été passés en comptes ne seront portés au crédit du destinataire qu'a condition que les documents de décompte mentionnés soient fait parvenus a la Caisse d'Epargne Postale aussitôt que possible, mais en tout cas avant l'expiration du mois qui suivra la date de ratification de la présente Convention. A défaut de tout document original de décompte la reconnaissance des versements prétendus sera examiné isolément pour chaque cas.
Tous les autres versements seront remboursées aux personnes qui les ont effectués par celles des Administrations postales qui y est compétente conformément aux jours normatifs de poste.
Article 13.
La Hongrie, la Roumanie, le Royaume des Serbes, Croates et Slovenes et la Tchécoslovaquie s'engagent a conserver tous les actes et documents relatifs a la gestion des avoirs transférés, et cela pendant une année apres l'exécution totale des transferts.
Les Etats susmentionnés s'engagent a toute assistance réciproque dans l'exécution de toutes recherches et de toutes mesures nécessaires pour établir et assurer les blocs des avoirs. La Caisse d'Epargne Postale se chargera de la répartition des valeurs indiquées aux articles 10 et 11 et elle procedera a ce propos d'un commun accord avec les Etats intéressés. Elle donnera aussi tous les renseignements nécessaires et se mettra d'accord avec les fonctionnaires délégués par les Etats susmentionnés par la voie la plus courte.
Article 14.
Pour le transfert des avoirs, la Caisse d'Epargne Postale ne calculera que les taxes fixées par ses reglements ayant été en vigueur le 28 février 1919 et les déduira des avoirs a l'occassion de leur liquidation.
Le payement des frais occasionnés par la livraison des dépôts de titres qui ne seront pas couverts par des avoirs en comptant sera effectué par l'Etat national intéressé.
Article 15.
Par la réalisation de la présente Convention dont l'exécution de la part de la Caisse d'Epargne Postale a Budapest est garantie par le Royaume de Hongrie, va cesser la garantie d'Etat prévu par l'article 1 de la loi IX de 1885.
Article 16.
Cette Convention ne devra etre considérée que comme un ajustement financier stipulé aux termes de l'article 198 du Traité de Trianon en particulier en ce qui concerne la gestion ancienne de la Caisse d'Epargne Postale. Cet ajustement ne créera aucun préjudice pour tout autre ajustement financier et ne portera atteinte a aucune autre disposition du Traité susdit. Par cela tous les Etats contractants renoncent, en ce qui concerne cette matiere, au droit prévu par l'article 198 de faire appel a la Commission des Réparations.
Article 17.
Si, lors de l'exécution de la présente Convention, il résultait des divergences d'opinion entre les Etats contractants on formera un Tribunal arbitral spécial au cas ou l'on n'aurait pas encore établi un jury d'arbitrage permanent et général pour le reglement des différends entre les Etats intéressés.
Ce Tribunal sera composé d'un arbitre délégué par la Hongrie, et d'un arbitre qui sera nommé de commun accord par les autres Etats contractants. Ces deux arbitres éliront un président.
Dans le cas ou les deux arbitres ne pourraient tomber d'accord sur le choix du président, celui-ci sera élu a la majorité des votes par tous les Etats contractants. Au cas de partage des voix, celle de la Hongrie sera prépondérante. Le président de ce tribunal devra appartenir a un Etat qui ne participe pas a la présente Convention et il sera choisi autant que possible parmi les experts qui sont foncés en matiere des questions réglées par cette Convention.
Le siege du Tribunal arbitral est Budapest.
Les Etats contractants s'engagent a preter au Tribunal d'arbitrage tout l'appui nécessaire pour l'exercice de ses fonctions.
Les frais du Tribunal arbitral seront soutenus proportionnellement par les Etats intéressés aux différends soumis a son jugement. Les quotes-parts desdits frais incombant a chacun des intéressés seront fixées cas pour cas par le Tribunal d'arbitrage.
Le Tribunal d'arbitrage sera convoqué a la requete de tout Etat contractant et décidera a la majorité des voix. Le Président votera le dernier.
La décision du Tribunal d'arbitrage est obligatoire pour les Etats intéressés et il n'y aura plus d'appel contre la décision de celui-ci.
Article 18.
La présente Convention sera ratifiée.
Les ratification seront communiquées par les Etats intéressés au Gouvernement Royal hongrois le plus tôt possible. Le Gouvernement Royal hongrois en donnera avis a tous les autres Etats signataires.
Les ratifications resteront déposées dans les archives du Gouvernement Royal hongrois.
La présente Convention n'entrera en vigueur qu'apres la ratification faite par tous les Etats contractants.
Aussitôt que toutes les ratifications seront parvenues au Gouvernement Royal hongrois, ce dernier fera dresser un proces-verbal dont la date sera aussi la date de la mise en vigueur de la présente Convention.
Les Etats contractants prendront toutes les mesures nécessaires pour rendre opposables a leur ressortissants les dispositions de la présente Convention des sa mise en vigueur.
En foi de quoi, les plénipotentiaires susnommés ont signé la présente Convention rédigée en français en six exemplaires originaux qui ont été remis a chacun des Etats intéressés.
FAIT a Budapest, le 7 novembre 1922.
Pour l'Autriche:
(L. S.) Cnobloch m. p.
Pour la Hongrie:
(L. S.) Alexandre de Nuber m. p.
Achille Deschán m. p.
Pour la Pologne:
(L. S.) Dr. Zbigniev Smolka m. p.
Pour la Roumanie:
(L. S.) Tr. Stircea m. p.
Pour le Royaume des Serbes, Croates et Slovenes:
(L. S.) Danilo Danitch m. p.
Pour la Tchécoslovaquie:
(L. S.) Dr. Bohumil Vlasák m. p.
Annexe A.
Roumanie:
Conformément a l'article 3 de la présente Convention:
le 30 avri1 1919 sera considéré comme jour normatif de la Caisse d'Epargne Postale:
a) pour la partie du territoire de l'ancien comitat hongrois de Ugocea (Ugocsa) et pour la partie du territoire de l'ancienne Direction régionale des postes hongroises de Oradea-Mare (Nagyvárad) relevantes actuellement de la Roumanie, exceptés les bureaux de postes Baia-Mare (Nagybánya) et Zalau (Zilah) a l'égard desquels le jour normatif général sera applicable.
b) pour la partie du territoire de l'ancienne Direction régionale des postes hongroises de Timisoara (Temesvár) relevant actuellement de la Roumanie.
Annexe B.
Royaume des Serbes, Croates et Slovenes.
Conformément a l'article 3 de la présente Convention les dates suivantes seront considérées comme jours normatifs pour les régions postales ci-dessous énumérées:
1. Le 30 avril 1919 pour les régions des bureaux postaux situés sur le territoire de l'ancienne Direction régionale des postes de la Hongrie de Timisoara (Temesvár) relevant actuellement de l'administration postale du Royaume des Serbes, Croates et Slovenes.
2. Le 30 septembre 1919 pour les régions des bureaux postaux du territoire Prekomurje (au nord du fleuve Mura).
3. Le 18 mars 1920 pour les régions des bureaux postaux du triangle de Baranya situés aujord'hui sur le territoire du Royaume des Serbes, Croates et Slovenes.
Annexe C.
Tchécoslovaquie.
Conformément a l'article 3 de la présente Convention les dates suivantes seront considérées comme jours normatifs pour les communes ci-dessous énumérées:
1. Le 31 juillet 1919.
I. Slovensko
a) sur le territoire de la région de Koice (parties réunies des anciens comitats hongrois: Abauj-Torna, Zemplén et Ung):
1. Bačkovik - Bátyok
2. Klečenov - Kelecsényborda
3. Saláncka Huta - Szalánczhuta
4. Čakanovce - Osvacsákány
5. irovce - Zsir
6. Oborin - Abara
7. Velké Rakovce - Nagyráska
8. Malé Rakovce - Kisráska
9. Kučany - Mészpest
10. Malčice - Málcza
11. Kopčany - Hegyi
12. Slavkovce - Szalók
13. Drahňov - Deregnyó
14. Petrikovce - Petrik
15. Hardite - Hardicsa
16. Kouchov - Kazsó
17. Niné Michalany - Alsómihályi
18. Baranč - Barancs
19. Bodrogszerdahely - Bodrogszerdahely
20. Bodrogsek - Bodrogszög
21. Bodzáujlak - Bodzásujlak
22. Bora - Borsi
23. Černahov - Csarnahó
24. Čergov - Csörgo
25. Cékov - Czéke
26. Geraňa - Garany
27. Gerčel - Gercsely
28. Imreg - Imreg
29. Kaov - Kásó
30. Bará Malá - Kisbári
31. Malý Kazmir - Kiskázmér
32. Malá Toroňa - Kistoronya
33. Kista - Kiszte
34. Kolbá - Kolbása
35. Ladmovce - Ladamócz
36. Lastovce - Lasztécz
37. Legiňa - Legenye
38. Bará Velká - Nagybári
39. Velký Kazmir - Nagykázmér
40. Velká Toroňa - Nagytoronya
41. Seleka - Szöllöske
42. Sirnek - Szürnyeg
43. Velaty - Velejte
44. Jastrab - Magyarsas
45. Zemplin - Zemplén
46. Kralovský Chlumec - Királyhelmecz
47. Bély - Bély
48. Bačka - Bacska
49. Botany - Battyán
50. Kisdobra - Kisdobra
51. Bodrogszentes - Bodrogszentes
52. Kisgéres - Kisgéres
53. Perbenik - Perbenyik
54. Szomotor - Szomotor
55. Bodrogvécs - Bodrogvécs
56. Kisujlak - Kisujlak
57. Lelesz - Lelesz
58. Polany - Bodrogmezö
59. Kapona - Kaponya
60. Szolnočka - Szolnocska
61. Rad - Rad
62. Bodrogszentmária - Bodrogszentmária
63. Boly - Boly
64. Véke - Véke
65. Zeteň - Zétény
66. Pálfölde - Pálfölde
67. Szinyér - Szinyér
68. Nagygéres - Nagygéres
69. Nagytárkány - Nagytárkány
70. Kistárkány - Kistárkány
71. Ágcsernyo - Ágcsernyo
72. Nagykövesd - Nagykövesd
73. Oerös - Oerös
74. Kiskövesd - Kiskövesd
75. Čop - Csap
76. Surty - Szürte
77. Pallov - Palló
78. Bajánház - Bajánháza
79. Bátfa - Bátfa
80. Galoč - Gálócs
81. Rát Velký - Nagyrát
82. Bi - Bés
83. Čepel - Ungcsepely
84. Malé Kapuany - Kiskapos
85. Rát Malý - Kisrát
86. Ika - Iske
87. Malé Selmence - Kisszelmencz
88. Velké Selmence - Nagyszelmencz
89. Visoká - Magasrév
90. Velké Kapuany - Nagykapos
91. Močiar - Magyarmocsár
92. Budkovce - Budaháza
93. Klačány - Magyarkelecsény
94. Ňarád - Ungnyarád
95. Cičarovce - Csicser
96. Vieskovce - Veskócz
97. Vajkovce - Vajkócz
98. Matovce - Mátyócz
99. Ruska - Doboruszka
100. Palaďské Komorovce - Palágykomorócz
101. Palaď - Palágy
102. Pole Čierno - Feketemezo
103. Moďoro - Ungmogyorós
104. Vajány - Vaján
105. Mokča-Krysov - Mokcsa-Kerész
106. Pruka - Szirénfalu
107. Kraok - Kráska
108. Rebriň - Rebrény
109. alamuňova - Tiszasalamon
110. Tiszaavaň - Tiszaásvány
111. Pavlovce - Pálócz
112. Téglá Malý - Kistéglás
113. Palin - Pályin
114. Stretava - Nagyszeretva
115. Senné - Ungszenna
116. Tegeňa - Tegenye
b) sur le territoire du comitat Novohrad (Nográd):
117. Filakovo - Fülek
118. Radovce - Ragyolcz
119. Pipeky - Fülekpüspöki
120. Čakanova - Csákányháza
121. ávol - Füleksávoly
122. Pera - Perse
123. Bolgáry - Bolgarom
124. Korlát - Korlát
125. Klačany - Tótkelecsény
126. Kováčovce - Fülekkovácsi
127. Gala - Ipolygalsa
128. Nitra pri Lučenci - Ipolynyitra
129. Velké Dravce - Nagydarócz
130. Panidarovce - Panyidarócz
131. Rapovce - Rapp
132. Kalonda - Kalonda
133. Mučin - Mucsény
134. Pili - Fülekpilis
135. Terbelovce - Terbeléd
136. Studená - Medveshidegkút
137. Večeklov - Vecseklo
c) sur le territoire du comitat Hont (Hont):
138. Homok - Homok
139. Pereslany - Pereszlény
d) sur le territoire du comitat Gemer (Gömör):
140. Králik - Sajókirály
141. Mehy - Méhi
142. Stranské - Oldalfala
143. Figa - Gömörfüge
144. Borica - Baracza
145. Rumince - Runya
146. Hanava - Hanva
147. trkovec - Kövecses
148. Rečka - Sajórecske
149. Svatý Kráž - Sajószéntkirály
150. Abovce - Abafalva
151. Linkartovce - Sajólénártfalva
152. Napraď - Naprágy
153. Kesovce - Sajókeszi
154. Hubovo - Hubó
155 Lenka - Sajólenke
156. Batka - Bátka
157. Dulovec - Dulháza
158. ipovec - Zsip
159. Radnovce - Nemesradnót
160. Cakovó - Czakó
161. Ivanovce - Balogiványi
162. Zadorčie - Zádorháza
163. Vieska - Balogujfalu
164. Siač - Rimaszécs
165. Martinovce - Nemesmártonfalva
166. Čiz - Csiz
167. Velkyňa - Velkenye
168. Jená - Jéne
169. uava - Susa
170. Hrmavec - Harmacz
171. Janoovce - Jánosi
172. Belian - Bellény
173. Pavlova Ves - Rimapálfalva
174. Sútor - Szutor
175. irkovce - Serke
176. Veledin - Feled
177. imonovce - Rimasimonyi
178. Darň - Darnya
179. Hostice - Gesztete
180. Jestice - Jeszte
181. Detiar - Détér