Ministère des Affaires
Etrangères d Albanie.
No. 280.
| Tirana, le 19 Janvier 1926. |
Monsieur le Consul, En exprimant le vif désir
de favoriser et de développer les relations économiques
entre nos deux Pays, j ai l honneur, dûment autorisé
8 cet effet, de vous confirmer que jusqu'à la conclusion
du traité de commerce définitif, le Gouvernement
de la République Albanaise est tombé d accord avec
le Gouvernement de la Tchécoslovaquie pour régler
les relations commerciales entre les deux Pays sur la base de
l application mutuelle de la clause de la nation la plus favorisée.
Toutefois, les dispositions du présent
arrangement ne sont pas applicables au régime spécial
établi pour le trafic de frontière ne dépassant
pas une étendue moyenne de 15 km de chaques côté
de frontière.
Il est convenu qu'en cas de besoin, l'arrangement
spécial, concernant l'application des restrictions
et prohibition d importation ou d exportation, sera conclu entre
les deux Pays pour faciliter le trafic réciproques même
dans la période ou lune ou l autre Partie Contractante
serait encore obligée de maintenir les prohibitions
ou restrictions précitées.
Cet arrangement entrera en vigueur 20 jours a partir de la date
de cette note et pourra être dénoncé par chacune
des Parties Contractantes moyennant un préavis de trois
mois.
Veuillez agréer, Monsieur le Consul,
l expression de mes sentiments les plus distingués.
Monsieur
| Tirana. |
| Tirana, le 19 Janvier 1926. |
En exprimant le vif désir de favoriser
et de développer les relations économiques entre
nos deux Pays, j ai l honneur, dûment autorisé a
cet effet, de confirmer à Votre Excellence que jusqu'à
la conclusion du traité de commerce definitif, le Gouvernement
de la République Tchécoslovaque est tombé
d accord avec le Gouvernement de l Albanie pour régler
les relations commerciales entre les deux Pays sur la base de
l application mutuelle de la clause de la nation la plus favorisée.
Toutefois, les dispositions du présent
arrangement ne sont pas applicables au régime spécial
établi pour le trafic de frontière ne dépassant
pas une étendue moyenne de 15 km de chaque côté
de frontière.
Il est convenu qu'en cas de besoin, l arrangement
spécial, concernant l application des restrictions
et prohibitions ï importation ou ï exportation, sera
conclu entre les deux Pays pour faciliter le trafic réciproque
même dans la période ou l'une ou l'autre Partie Contractante
serait encore obligée de maintenir les
prohibitions ou restrictions précitées.
Cet arrangement antrera en vigueur 20 jours
à partir de la date de cette note et pourra etre dénoncé
par chacune des Parties Contractantes moyennant un préavis
de trois mois.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre,
les assurances de ma haute considération.
A son Excellence
| à Tinara. |