No. 70839/22.
Monsieur le Ministre,
J'ai l'honneur de Inter ŕ la connaissance de Votre Excellence
qu'en, attendant la conclusion prochaine d'un Traitée Commerce
et d'une Convention d'Etablissement dont les négociations
ont été entamées en date du 22 Février
dernier, le Gouvernement Turc consent ŕ ce qu'ŕ
l'expiration de l'Accord provisoire, signé le 11 Avril
1926, les produits du sol et de l'industrie, originaires et en
provenance de Tchécoslovaquie, importés sur le territoire
turc et destinés, soit ŕ la consommation, soit ŕ
la réexportation ou au transit, jouissent pour un nouveau
délai de six mois du traitement prévu par la Convention
Commerciale, signée ŕ Lausanne le 24 Juillet 1923,
pour les produits des Etats qui l'ont signée.
Il est entendu que l'application de ce régime provisoire
est. subordonnée ŕ l'application en Tchécoslovaquie,
pendant le délai précité, aux produits du
sol et de l'industrie, originaires et en provenance de Turquie,
du traitement de la nation la plus favorisée:
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma
haute considération.
Angora, le 30 Septembre 1926.
Dr. TEWFIK ROUCHDY m. p.
Sou Excellence