ex Observations aux nos 552-558 du tarif.
ex 1. Les tissus de coton des nos 552, 553, 556 et 557 du tarif, mercerisés à la pièce, ou les tissus de coton des numéros du tarif mentionnés, entièrement ou partiellement en fils mercerisés ou lustrés sont soumis à une surtaxe de
20.-
ex 2. Les tissus de coton des nos 552, 553, 556 et 557 du tarif, additionnés de 15% au plus de fils de soie naturelle ou artificielle, seront dédouanés aux dits sur les tissus de coton selon l'espèce, mais majorés au cas d'une addition de fils
de soie artificielle de
50%
de soie naturelle de
75%
559.
Velours et tissus veloutés de coton, pesant au mètre carré:
a) 450 gr et plus:
1. velours à côtes
400.-
2. autres
360.-
b) moins dé 450 gr, mais 400 gr au moins:
1. velours à côtes
480.-
2. autres
360.-
c) moins de 400 gr
540.-
ex 562.
Fils de lin:
a) écrus:
1. simples:
a) jusqu'au no 8 anglais inclusivement
14.50
ß) au-dessus du no 8 anglais jusqu'au no 14 anglais inclusivement
16.50
ã) au-dessus du no 14 anglais jusqu'au no 20 anglais inclusivement
20.-
ä) au-dessus du no a anglais jusqu'au no 35 anglais inclusivement
24.50
å). au-dessus du no 35 anglais jusqu'au no 50 anglais inclusivement
36.-
au-dessus du no 50 anglais jusqu'au no 70 anglais inclusivement
12.-
au-dessus du no 70 anglais
exempts
2. à plusieurs bouts au retors:
a) jusqu'au no 8 anglais inclusivement
28.-
ß) au-dessus du no 8 anglais jusqu'au no 14 anglais inclusivement
32.-
ã) au-dessus du no 14 anglais jusqu'au no 20 anglais inclusivement
40.-
ä) au-dessus du no 20 anglais jusqu'au no 35 anglais inclusivement
52.-
å) au-dessus du no 35 anglais jusqu'au no 50 anglais inclusivement
72.-
au-dessus du no 50 anglais jusqu'au no 70 anglais inclusivement
48.-
au-dessus du no 70 anglais
36.-
ex b) blanchis ou lustrés seront soumis au droit des fils écrus correspondants avec une surtaxe:
pour les fils blanchis de
17.-
pour les fils lustrés de
24.-
ex 563.
Fils de lin conditionnés pour la vente au détail:
a) écrus:
1. simples
50.-
2. à plusieurs bouts ou retors
110.-
ex 570.
Tissus en fils de lin:
a) non façonnés, avec une simple armure fondamentale:
1. écrus présentant en chaîne et en trame dans 1 cm2:
a) 20 fils au plus
80.-
ß) plus de 20, mais 40 fils au plus
100.-
ã) plus de 40, mais 60 fils au plus
110.-
ä) plus de 60 fils
135.-
2. blanchis, teints, imprimés ou tissés en couleurs, présentant en chaîne et en trame dans 1 cm2:
a) 20 fils au plus:
blanchis
110.-
teints, imprimés ou tissés en couleurs
120.-
ß) plus de 20, mais 40 fils au plus:
blanchis
130.-
teints, imprimés ou tissés en couleurs
140.-
ã) plus de 40, mais 60 fils au plus:
blanchis
150.-
teints, imprimés ou tissés en couleurs
160.-
ä) plus de 60 fils
200.-
b) façonnés, avec armure fondamentale alternant ou autrement façonnés, à l'exception des damas:
1. écrus, présentant en chaîne et en trame dans 1 cm2:
a) 20 fils au plus
100.-
ß) plus de 20, mais 40 fils au plus
115.-
ã) plus de 40, mais 60 fils au plus
140.-
ä) plus de 60 fils
180.-
2. blanchis, teints, imprimés ou tissés en couleurs, présentant en chaîne et en trame dans 1 cm2:
a) 20 fils au plus:
blanchis
130.-
teints, imprimés ou tissés en couleurs
140.-
ß) plus de 20, mais 40 fils au plus:
blanchis
150.-
teints, imprimés ou tissés en couleurs.
160.-
ã) plus de 40, mais 60 fils au plus:
blanchis
180.-
teints; imprimés ou tissés en couleurs
200.-
ä) plus de 60 fils
224.-
571.
Damas de toute sorte, même tissus de mi-lin damassés, présentant en chaîne et en trame dans 1 cm2:
a) 40 fils au plus:
blanchis
190.-
autres
220.-
b) plus de 40, mais 60 fils au plus, les tissus de mi-lin damassés même avec plus de 60 fils:
blanchis
220.-
autres
260.-
c) plus de 60 fils:
blanchis
260.-
autres
300.-
572.
Batistes, gazes, linons et autres tissus van serrés, en lin, chanvre, ramie
750.-
582.
Fils cardés et fils non spécialement dénommés, du genre des fils cardés:
a) écrus, simples
28.-
b) écrus, doubles ou à plusieurs bouts
40.-
c) blanchis, teints, imprimés ou mélangés:
1. simples
40.-
2. doubles ou à plusieurs bouts
56.-
ex 585.
Couvertures grossières (kotzen), couvertures (á l'exception de celles rangées sous le no 604), loden grossier, halinatuch:
ex a) tissus grossiers dits halina et tissus pour couvrir le plancher, principalement en fils de poils, même avec addition peu importante de laine, pesant au mètre carré:
1. plus de 1100 gr
45.-
2. 1100 gr et moins, mais plus de 950 gr
50.-
3. 950 gr et moins, mars plus de 800 gr
60.-
ex b) fins, pesant au mètre carré:
ex 2. 700 gr au plus, mais 500 gr au moins:
couvertures grossières dites kotzen et couvertures
240.-
ex 3. moins de 500 gr, mais 400 gr au moins:
couvertures grossières dites kotzen et couvertures
240.-
586.
Châles et mouchoirs de tête en laine, tissés de dimension (mais non écrus) ou imprimés de dimension, en pièces ou découpés, même simplement ourlés, pesant au mètre carré:
a) plus de 420 gr:
1. tissés en couleurs
350.-
2. autres
425.-
b) 420 gr et moins, mais plus de 200 gr
425.-
c) 200 gr et moins:
1. imprimés
700.-
2. autres
650.-
587.
Tissus de laine, non dénommés, pesant au mètre carré:
a) plus de 700 gr
1. avec la chaîne en coton pur dédouanés à Budapest
200.-
2. autres
225.-
Observation. Feutres tissés sans fin pour la fabrication du papier, pesant au mètre carré plus de 800 gr, d'une largeur de plus de 2 m
100.-
b) 700 gr et moins; mais plus de 450 gr:
1. avec la chaîne en coton pur, dédouanés à Budapest
320.-
2. autres
380.-
c) 450 gr et moins, mais plus de 350 gr:
1. avec la chaîne en coton pur, dédouanés à Budapest
400.-
2. autres
460.-
d) 350 gr et moins, mais plus de 300 gr:
1. écrus
400.-
2. teints, imprimés au tissés en couleurs
a) avec la chaîne en coton pur, dédouanés à Budapest
400.-
ß) autres
460.-
300 gr et mains, mais plus de 200 gr:
1. écrus
460.-
2. teints, imprimés ou tissés en couleurs
530.-
e) 200 gr ou moins:
1. écrus:
a) avec la chaîne en coton pur, dédouanés à Budapest
420.-
ß) autres
500.-
2. teints ou tissés en couleurs:
a) avec la chaîne en coton pur, dédouanés à Budapest
480.-
ß) autres
570.-
3. imprimés:
a) avec la chaîne en coton pur, dédouanés à Budapest
520.-
ß) autres
620.-
Observation aux nos 586 et 587 du tarif:
Les mouchoirs de tête et châles en laine, ainsi que les tissus de laine non dénommés, additionnés de fils de soie naturelle et artificielle de 15% au plus seront dédouanés selon leur espèce avec une surtaxe:
pour fils de soie artificielle de
25%
pour fils de soie naturelle de
33 1/3%
588.
Velours et tissus veloutés, en laine
420.-
ex 589.
Feutres et articles en feutre, non spécialement dénommés:
b) autres feutres, ansi qu'articles en feutre, non spécialement dénommés
155.-
ex 597.
Tissus en soie pure pour parapluies et ombrelles, en armure de taffetas, croisé ou satin, unis ou façonnés non imprimés, avec deux bordures fortes en reps, d'une largeur de 46 cm au mains et 57 cm au plus; noirs et de couleur
1800.-
ex 600.
Tissus en mi-soie, c'est à dire tissus dans lesquels la chaîne ou la trame ne sont ni en soie, ni en schappe de soie, ni en soie artificielle, pourvu que l'addition de ces fils dépasse 15 p. 100:
a) en chaîne ou en trame en coton, lin ou laine et en soie artificielle respectivement, à l'exception des tissus façon crêpe:
1. unis:
a) écrus
1250.-
ß) blanchis, teints, imprimés ou tissés en couleurs
1450.-
2. façonnés:
a) écrus
1400.-
ß) blanchis, teints, imprimés ou tissés en couleurs
1600.-
b) en chaîne et trame en soie artificielle, à l'exception des tissus façon crêpe:
1. unis:
a) écrus
1500.-
ß) blanchis, teints imprimés ou tissés en couleurs
1750.-
2. façonnés:
a) écrus
1700.-
ß) blanchis, teints, imprimés ou tissés en couleurs
1900.-
c) en chaîne ou en trame en coton, lin ou laine et en soie naturelle respectivement, à l'exception des tissus façon crêpe:
1. unis:
a) écrus
1800.-
ß) blanchis, teints, imprimés ou tissés en couleurs
2200.-
2. façonnés:
a) écrus
2000.-
ß) blanchis, teints; imprimés ou tissés en couleurs
2500.-
Observations au no 600 du tarif.
1. Tissus en mi-soie pour parapluies et ombrelles en armure de taffetas, croisé ou satin, unie ou façonnés, non imprimés qui présentent au fond (partie intérieure), sans égard à la bordure du tissus, dans 1 cm2 moins de fila de soie en chaîne qu'il ne réponde au double des fils d'autres matières textiles en trame, d'une largeur de 46 cm au moins et dé 57 cm au plus, noirs et de couleur
800.-
2. Les nappes et serviettes de table, avec dessins tissés de dimension, en chaîne ou en trame de soie artificielle et de fils de coton ou de lin respectivement, pesant au mètre carré plus de 200 gr, simplement ourlées
700.-
601.
Velours et tissus veloutés, en mi-soie
3000.-
ex 603.
Tapis de pied:
ex b) paillassons-décrottoirs en fils de coco
40.-
d) en fils d'autres matières textiles végétales ou en poils grossiers:
1. à poils:
a) non veloutés
85.-
ß) veloutés
100.-
2. ras:
a) tapis en chenille de jute
80.-
ß) autres
125.-
ex e) en fils de laine:
2. autres:
a) tapis en feutre
180.-
autres à poils
140.-
ß) ras
270.-
Observation: Les tapis dits bouclé du genre des échantillons déposés, importés par les bureaux principaux de douane dénommés dans le Protocole final
110.-
ex 604.
Couvre-lits, tapis de table, couvre-divans et rideaux avec dessins tissés de dimension; même découpés ou ourlés:
a) en coton ou en autres matières textiles Végétales (á l'exception dés rideaux genre bobinet ou genre dentelles):
1. non tissés façon velours, pesant plus de 150 gr au mètre carré:
a) avec franges cousues ou avec garnitures
240.-
ß) autres
200.-
ex 2. non tissés façon velours, pesant 150 gr au plus au mètre carré:
a) avec garnitures
500.-
ß) sans garnitures
400.-
tissés façon velours, découpés ou même ourlés:
a) avec garnitures
435.-
ß) sans garnitures
345.-
ex b) en laine:
1. non tissés façon velours:
a) avec franges cousues ou avec garnitures
330.-
ß) autres
270.-
ex 610.
Toile cirée; mousseline cirée, taffetas ciré, non dénommés:
ex a) imprimés ou non, mais sans dessin délimité:
ex 2. pesant moins de 500 gr par mètre carré:
tissus d'emballage et autres tissus imprégnés d'huile ou de mélanges de graisses ou préparés chimiquement d'autre façon, en matières textiles végétales (á l'exception de ceux rentrant aux nos 607, 608 et 678 du tarif), pesant au mètre carré moins de 500 gr, mais 400 gr au moins
200.-
tissus pour sacs de touriste, imprégnés, pesant au mètre carré moins de 400 gr
280.-
ex 61l.
Articles à points de maille et de tricot, en coton et en autres matières textiles végétales:
b) bas:
1. sans travail de couture, la douzaine de paires pesant:
a) plus de 1 kil
200.-
ß) 1 kil et moins, mais plus de 500 gr
270.-
ã) 500 gr et moins
370.-
2. avec travail de couture
680.-
c) gants:
1. sans travail de couture, la douzaine de paires pesant:
a) plus de 300 gr
400.-
ß) 300 gr et moins
950.-
2. avec travail de couture, la douzaine de paires pesant:
a) plus de 300 gr
820.-
ß) 300 gr et moins
1200.-
d) autres articles, même avec travail de couture
360.-
Observation au no 611 b) 1. du tarif.
Les bas sans travail de couture, fabriqués entièrement ou principalement de fils courant parallèlement, même enlacés d'un troisième fil, sont soumis à une surtaxe de
40%
Les bas sans travail de couture, fabriqués entièrement ou principalement de fils de coton à deux ou plusieurs bouts ou en fils de coton mercerisés, sont soumis à une surtaxe de
60%
Observation au no 611 d) du tarif.
Les articles entièrement ou principalement en fils de coton à deux ou à plusieurs bouts ou en fils de coton mercerisés
570.-
Observation au no 611 du tarif.
Les articles à points de maille et de tricot en fils de déchets de coton (de vigogne) seront dédouanés comme ceux en fils de coton.
ex 612.
Articles à points de maille et de tricot, en laine:
b) bas, la douzaine de paires pesant:
1. plus de 1 kilo.
350.-
2. 1 kilo et mains, mais plus de 500 gr
575.-
3. 500 gr et moins
575.-
c) gants
550.-
ex Observation aux nos 611 et 612 du tarif.
1. Les coins (façons) rectifigues de gants (dites coutures à tambour, chenilles) en fils de saie naturelle ou artificielle n'entrent pas en considération lors du dédouanement.
2. Les bas, ornés par couture en fils de soie naturelle ou artificielle, seront dédouanés selon le numéro correspondant du tarif avec une surtaxe de
25%
3. Les articles à points de maille et de tricot des nos 611 b)-d) et 612 b)-c) du tarif, à l'exception 'de ceux dénommés dans les observations 1 et 2, additionnés de 15 p. 100 au plus de fils de soie naturelle ou artificielle, seront dédouanés selon le numéro correspondant dutarif avec une surtaxe de
33 1/3
4. Les broderies en fils autres que de soie naturelle ou artificielle n'entrent pas en considération lors du dédouanement.
ex 614.
Les articles à points de maille et de tricot, en soie artificielle ou en mi-soie (c'est à dire additionnés de plus de 15 p. 100 sans dépasser 50 p. 100 de fils de soie):
b) bas
2500.-
c) gants
2800.-
ex 619.
Articles de passementerie, de rubanerie et de boutonnerie:
a) en pièces (au mètre):
1. en coton; en lin, en chanvre, en jute ou en autres matières textiles végétales:
a) cordons (lacets) d'un diamètre de 6 mm et plus
325.-
ß) autres, pesant aux 100 mètres courants:
plus de 300 gr
435.-
300 gr et moins
460.-
ex 3. en soie, en soie artificielle ou en mi-soie, á l'exception des tresses pour chapeaux:
a) en soie
1800.-
ß) en soie artificielle au en mi-soie, pesant aux 100 mètres courants:
plus de 250 gr
1400.-
250 gr et moins
1600.-
b) fabriqués de dimension au confectionnés:
1. en soie, en soie artificielle ou en mi-soie:
a) en soie
2200.-
ß) en soie artificielle au en mi-soie
2000.-
ex 2. boutons en fils retors de coton et de lin
700.-
ex 622.
Articles de mercerie:
ex b) en jute
80.-
c) en coton, en lin ou en autres matières textiles végétales:
1. a) mèches à lampe, tuyaux, sangles et courroies de transmission
200.-
ß) élastiques pour chaussures d'une largeur de:
plus de 16 cm
225.-
16 cm et moins, mais plus de 13 cm
250.-
2. rubans en velours
750.-
3. autres:
a) non façonnés, tissés en une couleur
450.-
ß) non façonnés, tissés en plusieurs
couleurs; ou façonnés, ainsi que rubans élastiques, façonnés ou non
450.-
Observation: Les articles de mercerie mercerisés à la pièce ou fabriqués entièrement ou partiellement en fils mercerisés, ou lustrés, acquittent une surtaxe de
20.-
d) en laine:
1. tuyaux, sangle, courroies de transmission
280.-
2. tampons pour coussinets
500.-
autres, même élastiques pour chaussures et rubans élastiques
700.-
ex 625.
Vêtements pour hommes et garçonnets, paletots et vêtements d'enfants, importés par pièce isolée; costumes de soirée et de cérémonie pour hommes, vêtements pour hommes, garçonnets et enfant, ainsi que paletots de tout genre doublés de soie, de soie artificielle ou de mi-soie ou de fourrure ou combinés d'autre manière avec de la fourrure; vêtement d'appart, uniformes, livrées, chasubles et autres vêtements d'église:
par pièce
paletot, dits micado combinés avec de la fourrure ordinaire
20.-
626.
Paletots pur hommes, garçonnets et enfants, non doublés de soie, de soie artificielle ou de mi-soie, non combinés avec du la fourrure, ainsi que paletots en tissus imprégnés, à l'exception de ceux suivant le régime du no 678, pesant par pièce:
a) plus de 1600 gr:
1. non doublés ou doublés en partie
17.-
2. entièrement doublés
22.-
b) 1600 gr et moins
16.-
Observation: Les paletots non doublés pour garçonnets et enfants, d'une longueur de 100 cm et moins et d'un contour de la poitrine de 88 cm et moins, mesurés au paletot boutonné, en tant que reconnaissables sans doute; aussi par leur extérieur, comme paletots pour garçonnets et enfants
15.-
ex 627.
Vêtements pour hommes; garçonnets et enfants, en tissus de coton, de lin ou d'autres matières textiles végétales, non doublés, même doublés jusqu'à la moitié de leur propre matière:
a) pur hommes (pantalon, gilet, veston, ce dernier d'une longueur de plus de 70 cm)
8.-
b) pour garçonnets (pantalon, gilet, veston, ce dernier d'une longueur de plus de 60 cm, mais 70 cm au plus)
6.50
c) pour enfants (culotte et veston, ce dernier d'une longueur de 60 cm au plus)
3.50
Observation: Tes culottes dites tyroliennes pour enfants en futaine de velours de coton et le drap
2.40
ex 628.
Vêtements pour hommes, garçonnets et enfants, de tout genre; non dénommés dans les numéros précédents, en tissus de laine:
a) pour hommes (pantalon, gilet, veston; ce dernier d'une longueur d plus de 70 cm)
19.-
b) pour garçonnets (pantalon, gilet, veston, ce dernier d'une longueur de plus de 60 cm, mais 70 cm au plus)
14.50
c) pour enfants (culotte: et veston, ce dernier d'une longueur de: 60 m au plus)
8.-
Observation: Les vestons de lustre en tissu lustré, uni, de couleur bleue ou noire, conforme aux échantillons de tissu déposés aux bureaux principaux de douane dénommés dans le Protocole final; non doublés, même doublés jusqu'à la moitié de leur propre matière, pesant par pièce 650 gr et mains
4.-
ex 629.
Vêtements pour dames et fillettes, ainsi que costumes:
par 100 kil
costumes, manteaux et jupes en tissus de laine pour dames
le droit de la partie essentielle la plus imposée, avec une surtaxe de 100 p. 100
ex 630.
Lingerie de femme de fillette et de nourrisson, ainsi que linge de lit et de table, essuie-mains, mouchoirs de poche et lingerie similaire:
a) mouchoirs de poche:
1. avec ourlets à-jour, ourlets (Hohlsaum) ou á-jours d'ornement, simples:
a) en tissus de coton
725.-
)tissus du no 570 du tarif
450.-
) en tissus du no 572 du tarif
1150.-
) en tissus des nos 596, 597, 599 et 600 du tarif
le droit du tissu fondamental, avec une surtaxe de 150 p.100
2. avec d'autres ornements:
a) en tissus de coton
1000.-
) en tissus du no 570 du tarif
600.-
) en tissus du no 572 du tarif
1350.-
) en tissus des nos 596, 597, 599 et 600 du tarif
le droit du tissu fondamental avec une surtaxe de 150 p. 100
b) linge de lit et de table, ainsi qu'essuie-mains:
1. avec ourlets à-jour, ourlets (Hohlsaum) et á-jours d'ornement, simples, même fixés par couture
le droit du tissu fondamental, avec une surtaxe de 20 p. 100
2. avec d'autres ornements
le droit du tissu fondamental avec une surtaxe de 70 p. 100
Observation: Le linge de lit et de table, essuie-mains et mouchoirs de poche, avec simples ourlets rectilignes, sont admis sans une surtaxe quelconque aux droits du tissu fondamental en vigueur.
ex 631.
Lingerie d'hommes et de garçonnets:
a) Gals, manchettes et devants de chemises:
cols mous
550-.
autres
600.-
ex 633.
Articles cousus en matières textiles, non dénommés:
compresses cousues, remplies de boue minérale
12.-
articles en tissus à points de maille et de tricot du no 611 a) du tarif, demi-réguliers ou découpés et confectionnés, même entièrement ou principalement en fils de coton à deux ou à plusieurs bouts ou mercerisés
570.-
Observation: Les articles en tissus à points de maille et de tricot, fabriqués de fils de déchets de coton (de vigogne), sont soumis au même traitement que les articles en tissus à points de maille et de tricot du no 611 a) du tarif
ex 640:
Chapeaux de dames et de fillettes, de tout genre, garnis, ainsi que chapeaux de dames et de fillettes, en dentelle; tulle, velours, soie ou autres tissus, ou en autres matières non dénommées aux nos 637 et 639 (á l'exception des articles en fourrures), même non garnis:
par pièce
bonnets à points de maille et de tricot, en lainé (bonnets dits suisses), pour dames et fillettes, d'après le genre dés échantillons déposés
1.-
ex 645.
Cuir pour courroies de transmission et cuir pour la fabrication d'autres articles techniques (y compris le cuir à nouer ou à coudre les courroies):
par 100 kil
b) tanné à l'aide de matières minérales, même en tannage combiné
140.-
647.
Cuir d'empeigne, graissé, tanné à l'aide d'écorces, pour la fabrication de chaussures (y compris le cuir à courroies), de couleur naturelle ou noire, non verni:
a) en peaux de boeuf ou de cheval
100.-
b) en peaux de jeunes bovidés ou de veaux (pesant par pièce jusqu'à 4 kil inclusivement)
125.-


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