N^os du tarif douanier roumain

Dénomination des marchandises

Droits ďentrée en Lei

par 100 kg

527

Les mêmes, imprimés en toutes couleurs, ainsi que mercerisés:

1. imprimés

surtaxe de 40% sur les tissus non blanchis

2. mercerisés

surtaxe de 30% sur les tissus non blanchis

Remarques aux Nos. 524-527.

1. Tissus de caton de toutes sortes, crûs, blanchis, teints après tissage, tissés en fils teints, ou imprimés, s'ils sant mercerisés, ne supportent qu'une seule surtaxe (la plus élévée).

2. Les tissus de caton, qui contiennent en mélange jusqu'à 3% de laine, suppoxteront la taxe frappant les tissus de coton correspondants avec une surtaxe de 15%.

543

Gants et mitaines tricotés, en textiles végétaux quelconques, à ¾exception de la soie, même combinés entre eux

16.000.-

ex 586

Tissus de toutes sortes de textiles, à ¾exception de ceux en saie ou contenant de la soie, au mètre ou à la pièce, ayant des lignes de démarcati,on pour former des abjets distincts; tels que: rideaux, châles, couvertures, serviettes, nappes, mauchoirs, fichus, et autres articles à marges droites, mais non aurlés, sans franges rapportées, pouvant avoir des franges en fils du tissu lui-même, prolongé, mais non nouées:

Remarque. Les nappes et les serviettes en lin ou en coton seront dédouanées avec la surtaxe de 15% sur les tissus correspondants.

ex 588

Les mêmes que ceux figurant sous ¾article 586, ourlés, ainsi que toutes sortes de tissus á ľexception de ceux en soie ou contenant de la soie," même sans lignes de démarcation, avec franges rapportées ou résultant de la prolongation des fils, même nouées:

Remarque. Les mouchoirs, les serviettes et les nappes, sans franges, pourvus ďourlets, même ďourlebs à jour, payeront une surtaxe de 25% sur les tissus correspondants.

N^os du tarif douanier roumain

Dénomination des marchandises

Droits ďentrée en Lei

par 100 kg

ex 590

Tissus de toutes sortes de textiles, à ¾exception de ceux en soie ou cantenant de la soie, au mètre ou à la pièce brochés ou damassés:

Tissus de toutes sortes de textiles, à ¾exception de ceux en soie ou contenant de la soie, au mètre ou à la pièce, damassés

surtaxe de 20 sur les tissus correspondants

ex 615

Lingeries et toutes sortes de confection, en toutes sortes de tissus, faits de textiles végétaux, à ¾exception de ceux en soie ou contenant de la soie, simples, non brodées, non decorées de dentelles ou broderies:

Compresses cousues remplies de boue minérale de Piešťany et de Trenčianské Teplice ainsi que de résidus radioactifs

400.-

617

Toutes sortes de confection, en tissus de toutes sortes doublées de tissus en soie ou contenant de la soie:

Remarque. Toutes sortes de confection, doublées detissus contenant jusqu'à 50% de soie, seront dédouanées avec la surtaxe de 15% sur les confections correspondantes.

ex 678

Appareils en bois, pour gymnastiques et sports, tels que ski, traîneaux, barres fixes, trapèzes, barres parallèles, etc., simples ou combinés avec des matières communes, même peints ou polis

ski

2000.-

751

Papier parchemin, sulfurisé, parcheminé ou autres papiers similaires

1800.-

ex 794

Etiquettes, papiers pour comptes, factures, traites, lettres de voiture, connaissements, affiches, pancartes, réclames, polices ďassurances, prospectus et taus articles similaires, du ressort des arts graphiques:

Affiches, prospectus, brochures et autres matériaux de propagande des bains tchécoslovaques dans n'importe quelle langue

exempts

796

Livres, revues, journaux et tous genres de publications en langues étrangères:

Livres de prières:

ex a) cartonnés, brochés ou en feuilles:

Livres de prières, en toute autre langue que le roumain

exempts

N^os du tarif douanier roumain

Dénomination des marchandises

Droits ďentrée en Lei

par 100 kg

b) reliés en toile:

les mêmes, en toute autre langue que le roumain, reliés en papier, toile, cuir artificiel, celluloide, même combinés apec matières communes

exempts

c) reliés en cuir:

les mêmes

500.-

819

Tissus, tricots, passementeries, rubans et bandes en fils de caoutchouc, revêtus de:

a) fils de toute matière textile autre que la soie

12.000.-

b) fils de soie ou contenant de la soie

25.000.-

845

Résine et autres matières similaires, préparées pour goudronner les fûts

200.-

ex 862

Terres, argiles, marnes:

b) lavées, broyées, même en páte, mais non combinées avec ïautres matières:

La boue minérale de Piešťany et de Trenčianské Teplice, même comprimée en cubes ou autres formes, dans n'importe quel emlaallage sera dédouanée ďaprès ľalinéa b) de cet article avec le droit de 6 - L par 100 kg.

878

Pierres meulières, simples ou garnies de fer

40.-

889

Monuments et ouvrages artistiques, même en pièces démontées, pesant ensemble plus de 500 kg, en matériaux figurant sous les articles 886 à 888

300.-

ex 893

Objets, en émeri naturel ou artificiel:

c) objets en émeri, tels que meules, disques pour affûter et couper, limes, pierres ïémeri, etc.

200.-

933

Mortier réfractaire, composé ďun mélange de matières réfractaires, crues et cuites, moulues

50.-

N^os du tarif douanier roumain

Dénomination des marchandises

Droits ďentrée en Lei

par 100 kg

935

Articles de ménage tels qu'assiettes, tasses, cruches, cuvettes, etc., en faience:

a) blancs ou ďune seule couleur, même avec reliefs

400.-

b) avec décorations en une ou plusieurs couleurs, même argentés, dorés

600.-

936

Plaques en faience blanche ou de couleur naturelle jaune, mais non décorées

200.-

937

Les mêmes, colorées ou décorées ïune façon quelconque

350.-

ex 938

Appareils sanitaires et articles hygiéniques tels que W. C., lavabos, cuvettes, etc., en faience:

a) blancs, ou jaunes

300.-

953

Plaques en grès pour pavages, carrelages et révêtements de murs, de toutes épaisseurs, avec ou sans reliefs:

a) ďune seule couleur

80.-

b) de plusieurs couleurs

120.-

c) émaillées

200.-

954

Tuyaux et pièces diverses spéciales en grès pour canalisation, émaillés ou non, de toutes sortes

120.-

971

Bouteilles et flacons spéciaux pour syphons, eaux gazeuses ou limonades, sans manture, avec ou sans inscriptions, pouvant avoir un revêtement en fil métallique

750.-

ex 977

Verres à boire, en verre bhànc, demi blanc ou coloré, de formes et de dimensions quelconques:

c) peints, ornés de dessins, gravés aux acides, argentés ou dorés

2500.-

d) taillés

5000.-

980

Tous autres articles non dénommés:

a) en verre coloré dans la masse, pouvant avoir des dessins ou ornementations résultant de la presse ou de la fonte

1200.-