textiles, autres que la soie

800.-

Liste des Numéros du tarif minimum roumain dont les droits sont consolidés:

85, 88, 105, ex 120 a et b, 123, 124, 127, 151, 152, 153, 154, 155, 156, ex 193 d, 443, ex 465 a et b, 471, 472, 473, 475, 476, 499, 517, 518, 519, 520, 521, 522, 544, 549, 550, 552, 586, 587, 588, 589, 590, 591, 609, 615, 616, 617, 655, 740, 741, 742, 743, 860, 929, 932, 941, 942, 960, 961, 965, 968, 969, 976, ex 977 a et b, 978, 1080, 1083, 1087, 1102, 1114, 1144, 1225, 1226, 1257, 1264, 1774.

Ľimportation des animaux (solipèdes, ruminants, porcs, volaille), des matières et produits bruts ïorigine animale et, en général, des tou les objets susceptibles ïêtre des véhicules de la contagion des maladies épizootiques, ainsi que ¾importation des viandes fraiches, conservées et des produits carnés destinés à ¾alimentation du territoire de ľune des Hautes Parties Contractantes sur le territoire de ľAutre, peut être limitée à certains points de frontière nommément désignés et être soumise au contróle vétérinaire par ¾Etat sur le territoire duquel ¾importation doit avoir lieu.

1. Pour le trafic des animaux du territoire de ľune des Hautes Parties Contractantes sur le territoire de ľAutre, il sera nécessaire de produire un certifcat ďorigine délivré par ľautorité locale compétente. Ce certificat sera rédigé de façon à permettre la constatation exacte du lieu ďorigine des animaux.

2. Les certificats ďorigine doivent indiquer pour les animaux vivants: le nombre, ľespèce, la description exacte des animaux, ainsi que la station ďembarquement, le nom et ľadresse de ľexpéditeur et du destinataire. Ces certificats devront porter ľattestation ďun vétérinaire ďEtat que les animaux ne sont pas suspects et que la commune ďorigine, ainsi que celles éventuellement traversées par les animaux pour rejoindre le lieu ďembarquement, sont exempts, au moment du départ, de toute maladie contagieuse soumise à la déclaration et transmissible à ¾espèce respective. ¼attestation devra porter le numéro ïenregistrement du service vétérinaixe respectif. Exception sera faite pour les cas de maladies énumérées au Protocole final.

3. Le certificat prévu ci-dessus pour ľexportation des animaux susceptibles de contracter:

a) la peste bovine et la péripneumonie des bovins;

b) la dourine, la peste porcine, la pleuropneumonie contagieuse du porc et la clavelée;

c) la fièvre aphteuse, le choléra aviaire et la peste des poules, ne sera délivré en ce qui concerne les animaux des espèces réceptives que si les maladies mentionnées ne se sont manifestées ni dans la commune ïorigine ni dans les communes limitrophes; pour les maladies visées à la lettre a), depuis au moins six mois; à la lettre b), depuis au inoins quarante jours; à la lettre c), depuis au moins trente jours.

4. Le certificat attestera pour les bovins ďélevage, les génisses et les vaches de rente:

a) qu'ils ont été reconnus indemnes de tuberculose immédiatement avant ľexpédition, par une inoculation sous-cutanée de tuberculine;

b) qu'ils praviennent directement ďune exploitation ďélevage indemne ďavortement épizootique, ou que ľexamen du sang pratiqué dans un laboratoire ďEtat, n'a pas révélé ľexistence de ľinfection.

5. Pour les vaches non destinées à la boucherie, le certificat attestera, en outr en qu'elles ont été élevées et entretenues dans une exploitation indemne de mammite streptococcique contágieuse ou que ľexamen du lait pratiqué dans un laboratoire ďEtat, n'a pas révélé ľexistence de la maladie.

6. La disposition du point 4, b) de cet article concernant ľavortement épizootique s'applique également aux juments.

7. Pour les solipèdes et les bovins, les certificats doivent être individuels. Pour les animaux des espèces ovine, caprine et porcine et pour la vulaille, les certificats seront collectifs; ce certificat ne pourra vier que les animaux ďune même espèce, provenant de la même exploitation, chargés dans le même wagon et expédiés à un même destinataire.

8. La durée de la validité des certificats est fixée à dix jours. Ci ce délai expire pendant le transport, la validité du certificat pourra être prohngée pour une période égale, après visite ïun vétérinaire ïEtat. Les résultats de la visite et l motif de la pralongation de validité seront portés sur le certificat. Si ce délai de validité expire au cours du transport sur le territoire ďun Etat tiers, la durée de la validité est prolongée jusqu'au moment de ľarrivée des, animaux à la frontièré de ¾Etat destinataire.

9. Les animaux transportés par chemin de fer ou par bateau seront spécialement visités avant ľembarqúement par un vétérinaire ďEtat qui portera le résultat de la visite sur le certificat.

Pour être admis à ¾importation, les animaux abattus, les viandes fraîches ou conservées par un procédé frigorifique, les graisses, saindoux et tous les produits carnés destinés à ¾alimentation, doivent être accompagnés ïun certificat ïorigine et de salubrité délivré par un vétérinaire ďEtat, attestant que les animaux dont ils proviennent ont étésoumis à la visite vétérinaire avant et après ¾abattage et que les viandes ont été reconnues saines et bonnes pour ľalimentation.

Pour les produits carnés, le certificat doit attester, en outre, qu'ils ne contiennent aucune substance dont ľemploi est prohibé par la règlementation du Pays destinataire.

Ces certificats seront conformes au Modèle annexé à la présente Convention.

Les dispositions de la présente Convention ne s'appliquentpas à ¾importatian de la viande de cheval.

Les viandes fraîches ou conservées par un procédé frigorifique porteront une estampille apposée par un vétérinaire ďEtat et qui garantira que la viande a été reconnue bonne et utilisable sans condition puur ľalimentation.

En ce qui concerne la viande de porc, ľestampille fera la preuve que ľexamen trichinoscopique a été feit et qu'il a été négatif.

Les matières et produits bruts ïorigine animale, pour être admis à ¾importation, doivent être accompagnés du certificat ïorigine et de salubrité (Modèle annexé) délivré par un vétérinaire ïEtat et attestant qu'ils proviennent ïanimaux de provenance indigène indemnes de maladies contagieuses. Le certificat portera également la déclaration que les matières qui y sont visées peuvent être exportées sans danger de transmettre des maladies contagieuses.

Ce certificat n'est pas exigé pour les matières et. produits bruts ïorigine animale suivants: la laine imprégnée de chaux ou lavée industriellement et emballée en sacs clos; les résidus de laine et la laine provenant des tanneries et emballés dans les mêmes conditions; les oesophages, les boyaux, les estomacs, les vessies, séchés ou salés, emballés convenablement ou mis en caisses ou en barils clos; les peaux des animaux sauvages, des agneaux Karakul et des lapins; les résidus de peaux traitées à la chaux; la soie de porc et le poil ïanimaux complètement séchés, bauillis ou imprégnés de chaux (queues, crinières, etc.); les cornes, les sabots, les ongles, les os, tous dégraissés ou bauillis ou séchés. et dégagés de parties molles; les résidus ïétoffe destinés à ¾industrie.

Les envois ne répondant pas aux exigences précitées et les animaux que le vétérinaire ďEtat, lors de sa visite à la frontière, reconnaît atteints, contaminés ou suspects ïune des maladies contagieuses dont la déclaration est obligatoire, peuvent être renvoyés.

Le vétérinaire de frontière notera sur le certificat le motif du renvoi et signera sa déclaration. Il en avisera également sans retard et par la voie la plus courte ¾autorité de la circonscription administrative de frontière, ainsi que le vétérinaire de frontière du Pays exportateur.

Si ľimpoptation a lieu par ľintermédiaire ďun Etat tiers etque ce dexnier ne consent pas au renvai du transport, les animaux sont admis obligatoirement mais ils sont abattus aux frais de qui de droit sur place ou dans un abattoir qui sera désigné, ou bien ils sont soumia aux mesures sanitaires appropriées. En ce dernier cas, le propriétaire est autorisé à faire abattre tous les animaux ou une partie seulement. ¼utilisation de la viande au des matières brutes provenant des animaux abattus est régie par la règlementation du Pays importateur applicable aux animaux indigènes.

En tout cas, le procès-verbal contenant les faits constatés et les dispositions prises sera dressé par un vétérinaire ïEtat et transmis par lui à ¾autorité vétérinaire centrale de son Pays qui en donnera directement connaissance au Pays ďorigine. A ce document, sauf en cas de renvoi, sera, joint le certificat qui accompagnait les animaux.

Sont également admis les envois de matières et pr oduits ïorigine animale de toute sorte dant le renvai n'a pas été autorisé par ľEtat transitaire. Ces envois seront traités conformément aux prescriptians vétérinaires en vigueur dans le Pays ďimportation.

Si, après avoir franchi la station de frantière du Pays importateur, on constate, parmi les animaux importés, une maladie contagieuse, le transport ne pourra être renvoyé. Dans ce cas, le vétérnaire ïEtat rédigera un procès-verbal dont ¾autorité compétente enverra directement une copie à ¾autorité vétérinaire du Paýs de provenance.

Pour tous les casqui fant objet de cet article ľautorité vétérinaire du Pays importateur avisera directement et ďurgence le délégué vétérinaire de ľautre Haute Partie Contractante si celle-ci aura désigné un tel délégué conformément à ľarticle 8.

Si la peste bovine est constatée sur le territoire de ľune des Hautes Parties Contractantes, ľautre Partie aura le droit de prohiber ou de limiter aussi longtemps que dure le danger de contagion, ľimportation et le transit des ruminanbs, des porcs, des matières et produits provenant de ces animaux et, en général, de tous les objets pouvant servir de véhicule à la contagion.

Si du fait du trafic des animaux une des maladies épizootiques dont la déclaration est abligatoire venait à être introduite du territóire de ¾une des Hautes Parties Cantractantes sur celui de ¾Autre, ou bien si ľune de ces maladies revêtait un caractère menaçant dans le territoire de ¾une des Parties, ¾Autre a le droit de limiter ou de prohiber, aussi longtemps que dure le danger, ľimportation et le transit des animaux réceptifs en provenance des territoirès envahis ou menacés, ainsi que des dépotzilles et produits ïorigine animale et des objets pouvant servir de véhicule à la contagion.

Cette dispositian pourra être appliquée en toutes circonstances loxs de ¾apparition de la péripneumonie contagieuse des bovins et de la dourine pour les espèces et matières respectives.

Ľimportation ne peut être prohibée dans le cas de charban bactérien, charbon bactéridien, septicémie hémorragique, rage, rouget du porc, tuberculose, gale et exanthème coïtal.

La présente Convention ne porte pas atteinte aux dispositions de la loi sur la police sani

taire vétérnaire des Hautes Parties Contractantes, dispositions en vertu desquelles, à ¾apparitian à la frontière e? aux alentours, ïune maladie contagieuse des animaux, le trafic entre les circonsariptions administratives limitrophes des deux Pays et le trafic entre les circonscriptions limitrophes, menacées pourront être soumis à certaines restrictions ou prohibitions en vue de prévenir et de combattre la contagion.

Les Parties Contractantes ont la faculté ďenvoyer réciproquement et sans avis préalable, dans ľ,autre Etat et ďy attacher méme en permanence, des délégués vétérinaires pour prendre des informations relatives à ¾état sanitaire des animaux domestiques, à ¾organisation et à ¾aménagement des foires ïanimaux, des abattoirs, des établissements ďengraissement et de quarantaine, dans les gares ou ports ďembarquement, etc., ainsi qu'à ¾exécutian des dispositions de police sanitaire vétérinaire en vigueur.

Les deux Parties inviteront leurs autorités à préter concours et à donner les informations requi es aux délégués techniques de ¾autre Partie aussitôt qu'ils en feront la demande et qu'ils se légitimeront comme tels.

Chacune des Hautes Parties Cantractantes s'engage à publier, aussi vite que faire se pourra, un bulletin sur la situation sanitaire vétérinaire au 1er et au 15 de chaque mois. Ce bulletin, aussitôt publié, sera transmis directement au Service vétérinaire dé ľautre Partie; il sera rédigé conformément aux indications données par ľOffice internatianal des Epizooties.

Les services vétérinaires des circonstances limitrophes de frontière se communiqueront réciproquement et directement les cas de maladies contagieuses aussitôt qu'elles auront apparu sur leurs territoires respectifs.

Lorsque, sur le territoire de ľune des Hautes Parties Contractantes, on canstatera la peste bovine, la péripneumonie des bovins, la dourine ou bien la fièvre aphteuse sous une forme maligne, avecmortalité élevée, ¾autorité centrale vétérinaire de ¾autre Partie sera immédiatement et directement informée, par voie télégraphique, de ľorigine et de ľextension de la maladie.

Les wagons, les bateaux, les parties des bateaux dans lesquels s'est effectué le transport des solipèdes, des ruminants, des porcs et de la volaille, ainsi que les ustensiles faisant partie desdits moyens de transport, seront nettoyés et désinfectés aussitôt ayant servi, et ce canformément aux normes établies de commun accord qui sont prévues dans ľarticle additionnel de la présente Convention.

Les quais ďembarquement, les passerelles et les ustensiles ayant servi devront étre également nettoyés après chaque transport et, au besoin, ils seront désinfectés.

La désinfection susmentionnée effectuée aux termes de ľalinéa 1 sur le territoire de ľune des Hautes Parties Contractantes, sera reconnue suffisante par ľAutre.

Les dispositions de la présente Convention sont applicables autrafic des animaux entre les zones de frontière fixées par la Convention et concernant le règlement du trafic-frontière local pour autant qu'il ne sera pas statué autrement ci-dessous:

1º Le passage des animaux de ¾une des Hautes Parties Gontractantes sur le territoire de ľAutre pour le pâturage sera admis aux conditions suivantes:

Lors du passage de la frontière, les propriétaires des troupeaux présenteront au bureau de douame une liste en double exemplaire des animaux qu'ils désirent mener au pâturage, délivrée par ľautorité locale et indiquant le nom du propriétaire (conducteur), ľespèce, le sexe et le nombre, ainsi que les marques extérieures caractéristiques des animaux.

Ľautorité locale ďorigine, ainsi que les communes éventuellement traversées doivent attester qu'aucune maladie transmissible à ¾espèce respective et soumise à la déclaration, n'a fait son apparition sur le territoire de ces communes.

Sur les listes des animaux qui doivent rester au pâturage plus de 7 jours, il doit cependant être certifié par un vétérinaire ïEtat que les animaux consignés dans la liste ont été visités immédiatement avant leur départ pour le pâturuge et trouvés sains et qu'il n'y a pas, dans la commune ïoit les animaux doivent être menés au pâturage, et au cas du passageà travers le territoire ïune autre commune, même dans cette dernière, aucune maladie soumise à la déclaration et transmissible à ¾espèce des animaux en question. Lors du retour de ces animaux du pâturage, le vétérinaire ïEtať compétent certfiera, outre ľétat de santé, aussi le fait qu'il n'y a pas ni dans la commune où les animaux étaient en pâturage ni dans les communes à travers le territoire desquellesles animaux doivent être évntvellement menés, aucune maladie soumise à la déclaration et transmissible à ¾espèce des animaux respectifs.