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čísla bulharského celního sazebníku |
Pojmenování zboží |
Celní sazba ve zlatých lvech za 100 kg |
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2. Barvené nitě nebo pruhy, případně známky (značky) nebo označení výroby, nalézající se na tkaninách ovroubených nebo jinak šitých, používaných k balení tabáku, nepřicházejí při vyclívání v úvahu; tyto předměty budou vyclívány jako tkaniny nebarvené. |
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ex 398 |
Šatstvo a jiné šité předměty: |
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bavlněné (skutečná čistá váha): |
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mužské prádlo |
Clo třikrát vyšší onoho, jemuž podléhá látka, z níž je dotyčný předmět zhotoven. |
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Všeobecné poznámky ke třídám XXI až XXVII: |
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Poznámka č. 18: |
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Ozdoby (garnitury) a knoflíky pro ozdobu, jakož i dírky a knoflíkové prýmky, i z jemných hmot, nemají vlivu na zařazení šitých předmětů, vyjma aplikace upevněné vyšíváním a tvořící ozdobu. V tomto posledním případě řečené předměty jsou vyclívány jako vyšívaná konfekce. Emblemy a monogramy, i vyšívané, na stolním prádle, utěrkách, ručnících a kapesnících nepřicházejí při vyclení v úvahu. Textilní zboží, na němž jsou vyšitá pouze ozdobná písmena, třeba navzájem propletená nebo sama sebou ozdobná (monogramy, ozdobná písmena atd.), jména, čísla, označení udávající způsob použití různých druhů prádla, na př. "talíře", "sklenice" nebo jiná podobná označení na utěrkách, ručnících atd., vyšívaná, se nepokládají za výšivky, nýbrž jsou vyclívány podle své povahy. |
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ex 411 |
Železný drát o síle: |
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a) od 1.5 mm do 6 mm včetně: |
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1. hrubě opracovaný |
P 10 |
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2. jednoduše opracovaný |
P 15 |
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3. jemně opracovaný |
P 20 |
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ex 445 |
Zboží ze železného plechu o síle 3 mm a méně, smaltované, zvláště nejmenované, ve spojení s obyčejnými hmotami nebo bez nich: |
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kuchyňské nádobí |
120 |
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No du tarif bulgare |
Désignation des marchandisesen |
Droits par 100 kg en levas-or |
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ex 467 |
Feuilles des cuivre, de laiton ou de bronze, ayant en épaisseur: |
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b) 0.25 mm à 3 mm: |
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1. Feuilles de laiton travaillées grossièrement ou d'une manière simple |
P 30 |
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Čísla bulharského celního sazebníku |
Pojmenování zboží |
Celní sazba ve zlatých lvech za 100 kg |
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ex 467 |
Plechy z mědi, mosazi nebo bronzu o síle: |
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b) 0.25 mm až 3 mm: |
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1. Plechy z mědi hrubě nebo jednoduše opracované |
P 30 |
Annexe C.
Règlement du trafic vétérinaire.
Article premier.
1. Les clauses du présent règlement ne concernent que les marchandises originaires de l'une ou de l'autre Partie Contractante.
Le trafic des animaux et objets, qui peuvent être porteurs des agents de la contagion des maladies épizootiques et qui étant originaires d'autres pays sont transportés à travers du territoire de l'une der Parties Contractantes sur ou à travers du territoire de l'autre Partie, reste en dehors du cadre du présent règlement.
2. Aucun permis préalable du point de vue véterinaire ne sera exigé à l'importation de la volaille vivante (oies, canards, poulets, pintades, dindes et pigeons) pour l'engraissement ou pour la boucherie du territoire de l'une der Parties Contractantes sur le territoire de l'autre Partie.
3. Pour le trafic de la volaille vivante il sera nécessaire de produire un certificat d'origine délivré par l'autorité locale compétente ou par le vétérinaire d'Etat compétent. Pour la volaille, provenante de la même exploitation, chargée dans le même wagon et expédiée au même destinataire peut être délivré un certificat cumulatif.
4. Dans ce certificat le vétérinaire d'Etat doit attester qne l'état de salubrité de la volaille mentionnée au certificat d'origine n'offre aucun danger, qu'au lieu d'origine et dans les communes limitrophes il n'y a pas et qu'il n'y a pas eu pendant les derniers 30 jours de choléra aviaire ou de peste de poules et qu'il n'y a pas des maladies susmentionnées aussi dans les lieux par lesquels la volaille a été transportée à la station de chargement (selon le modèle à convenir).
5. La durée de la validité des certificats est fixée à dix jours. Si ce délai expire pendant le transport, la validité du certificat pourra être prolongée pour une période égale, après visite d'un vétérinaire d'Etat. Les résultats de la visite et le motif de la prolongation de validité seront portés sur le certificat. Si ce délai de validité expire au cours du transport sur le territoire d'un Etat tiers, la durée de la validité est prolongée jusqu'au moment de l'arrivée dé la volaille à la frontière de l'Etat destinataire.
6. La volaille transportée par chemin de fer ou par bateau sera spécialement visitée avant l'embarquement par un vétérinaire d'Etat qui portera le résultat de la visite sur le certificat.
7. La volaille importée est soumise à la station d'entrée de l'Etat destinataire à une visite vétérinaire de frontière; les plumes de la queue doivent être raccourcies.
8. Chacune de deux Parties Contractantes s'engage à publier le premier et quinzième jour de chaque mois un bulletin vétérinaire. Celui-ci sera immédiatement après sa publication envoyé au service vétérinaire de l'autre Partie; il sera rédigé selon les instructions de l'Office International des Epizooties.
Article II.
1. En ce qui concerne les animaux abattus et la viande seront admis à l'importation sans permission spéciale préalable: la viande de porc, fraîche, réfrigérée ou congelée (porcs abattus) la graisse de porc brute et le lard, ensuite le sain doux fondu ou pressé ainsi que tous les produits carnés destinés à l'alimentation, autant qu'ils ont perdu par un procédé appliqué à eux les qualités de viande fraîche même à l'intérieur et qu'ils ne peuvent plus les reconquérir par un procédé approprié.
2. Pour être admise à l'importation les marchandises précitées doivent être accompagnées d'un certificat d'origine et d'un certificat de provenance et de salubrité délivré par un vétérinaire de l'Etat, attestant que les animaux dont la marchandise provient ont été soumis à la visite vétérinaire avant et après l'abattage et y ont été trouvés impeccables et que les viandes ont été reconnues saines et bonnes pour l'alimentation.
3. La viande fraîche, réfrigérée et congélée de porc ne peut être importée qu'en corps entiers ou divisés par moitié. Aux corps entiers ou aux moitiés doivent rester naturellement adhérents la tête avec la langue et le larynx (aux corps divisés la moitié de la tête avec la langue entière et le larynx entier), la plèvre et le péritoine y appartenant ainsi que les poumons, le coeur et les rognons (aux moitiés le rognon y appartenant) avec les ganglions lymphatiques y appartenants. Les moitiés les corps divisés doivent être marquées de façon à permettre la reconstitution de l'animal en entier.
La préparation (l'excision d'une partie quelconque ou grattage des séreuses) ou l'enlèvement partiel ou entier de ganglions entraîne le refoulement, la destruction ou l'usage conditionnel.
Une telle viande sera marquée par le vétérinaire d'une estampille qui d'une part porte garantie de ce que la viande a été reconnue bonne et absolument convenable pour l'alimentation et prouve d'autre part qu'un examen trichinoscopique a été effectué avec résultat négatif.
4. Par l'expression
5. Pour être admise à l'importation, la marchandise précitée doit être accompagnée d'un certificat d'origine et de salubrité délivré par un vétérinaire d'Etat, attestant que les animaux dont la marchandise provient ont été soumis à la visite vétérinaire avant et après l'abbattage et que les viandes ont été reconnues saines et bonnes pour l'alimentation.
6. Pour les produits carnés, le certificat doit attester en outre, qu'ils ne contiennent aucune substance dont l'emploi est prohibé par la règlementation du Pays destinataire. Pour les produits carnés qui sont fabriqués de la viande de porc brute le certificat doit attester en outre que l'examen trichinoscopique, en ce qui concerne la viande de porc brute, a été fait et qu'il a été négatif.
Ces certificats seront délivrés d'après un modèle à convenir.
Article III.
1. Autres matières et produits bruts d'origine animale, pour être admis à l'importation, doivent être accompagnés du certificat d'origine et de salubrité délivré par un vétérinaire d'Etat et attestant qu'ils proviennent d'animaux de provenance indigène indemnes de maladies contagieuses. Le certificat portera également la déclaration que les matières qui y sont visées peuvent être exportées sans danger de transmettre des maladies contagieuses.
Ces certificats seront également délivrés d'après un modèle à convenir.
2. Ce certificat n'est pas exigé pour les matières et produits bruts d'origine animale suivants, dont l'importation est libre: la volaille saignée et gibier battu; suif fondu et les graisses destinées pour des buts industriels, non pour l'alimentation, œufs, jaune d'œuf et blanc d'œuf; fromages et autres produits de lait; la laine imprégnée de chaux ou lavée industriellement et emballée en sacs clos; les résidus de laine industrielle et la laine provenant des tanneries et emballés dans les mêmes conditions; les œsophages, les boyaux, les estomacs, les vessies, séchés ou salés, emballés convenablement ou mis en caisses ou en barils clos; les peaux des animaux sauvages, des agneaux Karakul et des lapins; les résidus de peaux traitées à la chaux; la soie de porc et le poil d'animaux complètement séchés, bouillis ou imprégnés de chaux (queues, crinières, etc.); les cornes, les sabots, les ongles, les os, tous dégraissés ou bouillis ou séchés et dégagés de parties molles et les plumes de toute sorte.
3. Les matières et produits bruts d'origine animale, pour lesquels le certificat d'origine et de salubrité n'est pas nécessaire, ne sont pas soumis à un contrôle vétérinaire de frontière.
Article IV.
1. Les envois de la volaille ne répondant pas aux conditions précitées et la volaille que le vétérinaire d'Etat, lors de sa visite à la frontière, reconnaît atteinte, contaminée ou suspecte du choléra aviaire ou de la peste des poules, peuvent être renvoyés. Le vétérinaire de frontière notera sur le certificat le motif du renvoi et signera sa déclaration.
Si l'Etat tiers par le territoire duquel le transport a passé ne consent pas au renvoi du transport, la volaille est admise obligatoirement, mais elle sera abattue aux frais de l'envoyeur dans la station de frontière ou dans un abattoir qui sera désigné par l'autorité compétente de l'Etat de déstination ou bien elle sera soumise aux mesures sanitaires appropriées. L'utilisation de la viande de telle volaille est régie par la règlementation du Pays importateur.
Le procès-verbal contenant les faits constatés et les dispositions prises sera dressé par un vétérinaire d'Etat et transmis par lui à l'autorité vétérinaire centrale de son Pays qui en donnera directement connaissance au Pays d'origine. A ce procès-verbal, sauf en cas de renvoi, sera joint le certificat qui accompagnait la volaille.
2. Par la même manière seront remis les envois de matières et produits bruts d'origine animale. Ces envois seront traités conformément aux prescriptions vétérinaires en vigueur dans le Pays d'importation.
3. En cas de danger d'épidémies l'importation de la volaille vivante peut être défendue soit en général soit pour les parties contaminées du territoire; si de telles mesures sont rendues nécessaires on les appliquera avec bienveillance. Les mesures prises seront immédiatement notifiées à l'autre Partie.
4. Si la peste bovine est constatée sur le territoire de l'une des Parties Contractantes, l'autre Partie aura le droit de prohiber ou de limiter aussi longtemps que dure le danger de contagion, l'importation et le transit des animaux, des produits d'origine animale et de tous les produits et objets pouvant servir de véhicule à la contagion.
5. Les wagons, les bateaux, les rampes, les ponts, etc. dans lesquels s'est effectué le transport de la volaille, seront nettoyés et desinfectés d'après les prescriptions en vigueur dans le Pays importateur.
6. Les certificats prévus par le présent Règlement seront dressés dans la langue de l'Etat d'origine et accompagnés d'une traduction dans la langue de l'Etat de destination. Les traductions en français et en allemand sont admises.
7. En cas de désaccord entre les deux Parties Contractantes quant à l'application de la présente Convention, il sera procédé, sur la demande d'une des Parties Contractantes, à la nomination d'une Commission mixte, dont l'avis sera obligatoire s'il est pris à la majorité.
Chacune des deux Parties Contractantes nommera un vétérinaire d'Etat comme membres de la commission qui sera autorisée à coopter un troisième membre en cas, où il sera impossible d'arriver à un accord.
Dans la première séance, où on devra procéder à la nomination d'un troisième membre, celui-ci sera choisi par tirage au sort parmi les ressortissants d'une des deux Parties Contractantes; pour les séances suivantes les deux Parties auront alternativement le droit de choisir le troisième membre.
Příloha C.
Úprava veterinárních styků.
Článek I.
1. Ustanovení této veterinární úpravy týkají se pouze zboží pocházejícího z jedné nebo druhé smluvní strany.
Mimo rámec této úpravy jest doprava zvířat a předmětů, jimiž lze přenésti zárodek nakažlivých nemocí zvířat a které pocházejí z jiných zemí a jsou dopravovány územím jedné smluvní strany na území nebo územím druhé strany.
2. K dovozu bez předběžného zvláštního povolení s hlediska veterinárního připouštějí se z území jedné smluvní strany na území druhé živá drůbež (husy, kachny, kur domácí, perličky, krůty a holubi) k výkrmu nebo k zabití.
3. Při dopravě živé drůbeže dlužno předložiti osvědčení původu vydané příslušným místním úřadem nebo příslušným státním zvěrolékařem. U drůbeže, pocházející z téhož podniku, naložené do téhož vagonu a odeslané témuž příjemci, může býti vydáno osvědčení hromadné.
4. Toto osvědčení jest opatřiti stvrzením státního zvěrolékaře, že zdravotní stav drůbeže označené v osvědčení původu jest nezávadný, dále, že v místě původu a obcích sousedních není a v posledních 30 dnech se nevyskytla cholera drůbeže a mor slepic, jakož i že není těchto nákaz v místech, kterými byla drůbež dopravena do nakládací stanice. (Vzor bude smluven.)
5. Osvědčení platí 10 dnů. Uplyne-li tato doba za dopravy, platnost osvědčení bude moci býti prodloužena po prohlídce státním zvěrolékařem na stejnou dobu. Výsledek prohlídky a důvod prodloužení platnosti budiž zaznamenán na osvědčení. Jestliže tato doba platnosti uplyne za dopravy na území některého třetího státu, doba platnosti se prodlužuje až do okamžiku příjezdu drůbeže na hranice státu určení.
6. Při dopravě drůbeže železnicí nebo po lodi budiž provedena před naložením zvláštní prohlídka státním zvěrolékařem a nález budiž jím zapsán do osvědčení.
7. Dovážená drůbež bude ve vstupní stanici státu určení prohlédnuta pohraničním zvěrolékařem; k dovozu připouští se pouze drůbež se zkráceným ocasním peřím.
8. Každá smluvní strana se zavazuje uveřejňovati k 1. a 15. každého měsíce zprávu o zdravotně-veterinárním stavu. Tato zpráva ihned po uveřejnění bude zaslána zvěrolékařské službě druhé strany; bude sestavována podle návodů Mezinárodního úřadu pro epizootie.
Článek II.
1. Ze zabitých zvířat a masa připouští se k dovozu bez předběžného zvláštního povolení: vepřové maso, čerstvé, chlazené nebo mrazené (zabití vepři), sýrové vepřové sádlo a slanina, dále vepřové sádlo škvařené nebo lisované a všechny masné výrobky určené k požívání, jsou-li tak připraveny, že ztratily vlastnosti čerstvého masa i ve vnitřních vrstvách, aniž by mohly býti uvedeny do čerstvého stavu vhodným způsobem.
2. Dovážené shora jmenované zboží, aby mohlo býti připuštěno k dovozu, jest opatřiti osvědčením o původu a o zdravotním stavu, vydaným státním zvěrolékařem, v němž se potvrzuje, že zvířata, z nichž zboží pochází, byla za živa a po porážce zvěrolékařsky prohlédnuta, shledána nepodezřelými a že maso bylo shledáno zdravým a způsobilým k požívání.
3. Čerstvé, chlazené nebo mrazené vepřové maso smí býti dováženo pouze v celých kusech nebo půlkách. S celými kusy zvířat nebo s půlkami jest ponechati v přirozeném spojení hlavu s jazykem a hrtanem (u jednotlivých půlek hlava rozpůlená, ale s celým jazykem a s celým hrtanem), příslušnou pohrudnici a pobřišnici, plíce a srdce, ledviny (u jednotlivých půlek příslušnou ledvinu), jakož i příslušné mizní uzliny. Rozpůlená těla jest opatřiti takovými značkami, které by umožňovaly snadno rozpoznati, že upravená těla k sobě patří.
Upravování (vyříznutí jakékoli části nebo seškrabání serosních blan), nebo částečné neb úplné odstranění mízních uzlin má za následek odmítnutí, zničení aneb podmínečné upotřebení.
Takové maso opatří zvěrolékař razítkem, kterým se zaručuje, že bylo shledáno zdravým a bezpodmínečně způsobilým k požívání, jakož i že bylo prohlédnuto na trichiny s negativním výsledkem.
4. Slovy "masné výrobky" se rozumí maso připravené po způsobu šunek, uzenářského zboží, trvanlivých salámů, konservy a pod.
5. Dovážené shora jmenované zboží, aby mohlo býti připuštěno k dovozu, jest opatřiti osvědčením o původu a o zdravotním stavu, vydaným státním zvěrolékařem, v němž se potvrzuje, že zvířata, z nichž zboží pochází, byla za živa a po porážce zvěrolékařsky prohlédnuta a že maso bylo shledáno zdravým a způsobilým k požívání.
6. U masných výrobků osvědčení kromě toho musí potvrzovati, že neobsahují žádných látek, jejichž používání jest zakázáno předpisy země určení. Mimo to u výrobku ze syrového vepřového masa musí osvědčení obsahovati potvrzení, že syrové vepřové maso k tomu použité bylo prohlédnuto na trichiny s negativním výsledkem.
Osvědčení budou vydávána podle smluveného vzoru.