Liste A.

Droits à l'entrée dans le territoire tchécoslovaque:

Numéro du tarif tchécoslovaque
Désignation des marchandises
Droits d'entrée

35 a)Raisins frais par 100 kg
 du 1er décembre au 31 juillet 240,-
 du 1er août au 30 novembre 300.-
ex 37Fruits non spécialement dénommés,  
 f rais  
ex a)fruits fins de table  
 Pêches: du ler juin au 31 octobre 80.-
ex 43Légumes non spécialement dénommés et autres produits végétaux à l'usage de la cuisine, frais:  
ex a)Légumes fins de table  
 asperges, du 18r novembre au 31 mai 130.-
 épinards, du 1er novembre au 31 mars 156.-
ex 56Plantes vivantes (même en pots ordinaires, en baquets ou similaires)  
c)oignons à fleurs, tubercules à fleurs et souches (rhizômes, bulbes) 48.-
ex e)autres, y compris les jets, les boutures, les greffes et les pousses:  
 azalées des Indes exemptes
57Racines de chicorée, séchées (non torréfiées), même coupées 35.-
ex 201Articles pour usages techniques:  
c)courroies de transmission 1190.-
ex 207Tissus en fils de lin ou en fils de ramie, non façonnés (avec une simple armure fondamentale):  
ex a)écrus:  
3ayant plus de 160 fils en chaîne et trame dans un carré de 2 centimètres de côté 3000.-
ex b)blanchis, lessivés, teints, imprimés, tissés en couleurs:  
3ayant plus de 160 fils en chaîne et trame dans un carré de 2 centimètres de côté 3000.-
208Tissus en fils de lin ou en fils de ramie, façonnés (avec armure fondamentale variable, ou autrement façonnés à l'exception des damas):  
a)écrus:  
1ayant jusqu'à 160 fils en chaîne et trame dans un carré de 2 centimètres de côté 1900.-
2ayant plus de 160 fils en chaîne et trame dans un carré de 2 centimètres de côté 3000.-
b)blanchis, lessivés, teints, imprimés, tissés en couleurs:  
1ayant jusqu'à 80 fils en chaîne et trame dans un carré de 2 centimctres de côté 2000.-
2ayant 81 jusqu'à 160 fils en chaîne et trame dans un carré de 2 centimctres de côté 3000.-
3ayant plus de 160 fils en chaîne et trame dans un carré de 2 centimètres de côté 3800
209Damas de toute sorte, même écrus  
a)écrus:  
1ayant jusqu'à 160 fils en chaîne et trame dans un carré de 2 centimctres de côté 1900
2ayant plus de 160 fils en chaîne et trame dans un carré de 2 centimètres de côté 3000.-
b)blanchis, lessivés, teints, imprimés, tissés en couleurs:  
1ayant jusqu'à 80 fils en chaîne et trame dans un carré de 2 centimctres de côté 2000.-
2ayant 81 jusqu'à 160 fils en chaîne et trame dans un carré de 2 centimctres de côté 3000
3ayant plus de 160 fils en chaîne et trame dans un carré de 2 centimètres de côté 3800
ex 219Articles de corderie et articles pour usages techniques:  
d)courroies de transmission 900.-
ex 226Fils cardés et fils non spécialement dénommés du genre des fils cardés:  
a)écrus, simples 195.-
b)écrus, doubles ou à plusieurs bouts 300.-
ex 239Articles pour usages techniques:  
d)courroies de transmission 1000.-
ex 291Papier-parchemin:  
 non véritable (simili-sulfurisé) 260
ex 292Papier préparé pour la photographie  
b)sensible à la lumière 600.-
ex 320Articles pour usages techniques  
d)courroies de transmission 1000.-
ex 328Cuir de boeuf et de cheval, travaillé à la façon du cuir  
 à semelles (même pour courroies de transmission)  
   
ex a)en croupons:  
1tanné à l'aide d'écorces dans les limites d'un contingent  
 annuel de 150 quintaux métriques 493.-
   
 Remarque. Le dédouanement de ces croupons au  
 taux ci-dessus ne pourra se faire que par un bureau de  
 douane à déterminer.  
ex 329Cuir de boeuf et de cheval, non travaillé à la façon du  
 cuir à semelles, même complètement apprêté, mais non  
 verni.  
 Observation. Cuir pour la fabrication des cardes  
 (y compris les dos à cardes et rubans à cardes) sur  
 permis et moyennant les conditions et le contrôle à dé-  
 terminer par voie d'ordonnance. 300.-
   
   
332Peaux de mouton et d'agneau, tannées, non teintes, non  
 autrement préparées:  
   
a)refendues du côte de la chair 100.-
b)autres 300.-
 Observation. Les peaux de mouton et d'agneau sim-  
 plement tannées, non autrement préparées, pour la fa-  
 brication des cuirs destinés à la maroquinerie, à l'orne-  
 mentation, à la reliure etc., à l'exclusion toutefois des  
 peaux destinées à la fabrication des chaussures et des  
 gants, sur permis spécial suivant les conditions à déter-  
 miner par ordonnance 100~-
   
ex 342Articles en cuir non spécialement dénommés  
   
ex a)entièrement en cuir ou combinés avec des matières ordi-  
 naires ou fines  
 cuirs à chapeaux 1300.-
   
ex 344Articles pour usages techniques  
   
b)courroies de transmission plates, ainsi que courroies de  
 chasse:  
1en cuir tanné à l'aide d'écorces 910.-
2en cuir tanné à l'aide de matières grasses ou miné-  
 rales, ainsi qu'en peaux brutes 1040.-
c)cordons de transmission en cuir, ronds ou à arêtes,  
 même tordus 900.-
d)articles pour usages techniques non spécialement dénommés, en cuir ou en peau brute, tels que godets transporteurs, chasse-navettes, roues dentées, manchons, disques et anneaux pour joints et similaires 1775.-
 lanières de couture 1040.-
 lanières pour continues 1310.-
 Observation. Manchons pour continues ou bobinoirs, bandes et plaques pour taquets, plaques à volants, pour la filature et le tissage, sur permis et moyennant les conditions et le contrôle à déterminer par ordonnance. 650.-
ex 361Articles non spécialement dénommés en matières à tourner et à sculpter autres que le bois:  
ex c)en écume de mer, lave, celluloide etc.:  
 films 1200.-
ex 478Armes et parties d'armes  
ex b)armes à feu:  
ex 3armes à feu portatives, achevées, autres, même très finement ouvrées  
 pistolets automatiques 3000.-
 fusils sans chien 3000.-
 fusils à chien 2700.-
 fusils automatiques 2250.-
 revolvers 2250.-
ex 488Métaux communs bruts, vieux en débris ou en déchets:  
b)étain, même allié à de l'antimoine, du plomb ou du zinc; métal anglais exempts
d)cuivre (même purifié), cuivre obtenu par l'électrolyse, cuivre en rosettes et cuivre de cémentation exempts
530Machines et appareils agricoles non spécialement dénommés:  
 Observation. Ecrémeuses. 360.-
597Oxydes et bases, spécialement dénommés  
f)acide arsénieux  
ex 613Amidon (ainsi que farine d'amidon):  
 amidon de riz ainsi que farine d'amidon de riz 104.-
ex 626Couleurs non spécialement dénommées:  
 bleu d'outremer 500.-
ex 653Son (même son d'amandes); déchets de riz; germes de malt; balte; résidus solides de la fabrication des huiles grasses, même moulus; etc.:  
tourteauxexempts  


Dr.EDVARD BENEŠ m.p.
G. de RAYMOND m.p.

Liste B.

Droits à l'entrée dans le territoire de l'Union Economique belgo-luxembourgeoise.

Numéro du tarif de l'Union Economique
Désignation des marchandises
Droits d'entrée

Fr.
ex 51Grains, même torréfiés par 100 kg
 ex f) Orge. Exempte
106Graines et semences de plantes fourragères, industrielles et forestières Exemptes
131Houblon:  
 a) Cônes 40.-
 b) Lupuline 80.-
ex 305Oxydes et anhydrides, non dénommés ni compris ailleurs:  
 Peroxyde de sodium. Exempt
ex 307Acides:  
 e) fluorhydrique Exempte
 ex o) formique Exempte
308Potasse caustique cristallisée ou raffinée 15.-
ex 396Teintures dérivées du goudron de houille à l'état sec au en pâte  
ex e) Teintures noires au soufre Exemptes 
ex 509Tissus de bonneterie:  
 en soie artificielle 15 p. c.
817Carreaux de revêtement (autres que pour pavement), en gres, en terre fine ou en faïence  
 a) blancs 24.-
 b) autres:  
 1. unicolores 30.-
 2. multicolores 42.-
852Perles en verre et autres vitrifications en grains percés ou taillés, pour broderies, passementeries, colliers, chapelets etc. 5 p. c.
ex 1059Appareils à vaporiser, chauffer, distiller et similaires, pour sucreries, siroperies, raffineries, brasseries, distilleries et glucoseries: ad valorem
 b) contenant plus de 50 p. c. de cuivre, pesant  
 - 250 kilogrammes et plus 210.-
 - moins de 250 kilogrammes 300.-
 c) contenant au moins 10 p. c. et pas plus de 50 p. c. de cuivre, pesant:  
 - 250 kilogrammes et plus 120.-
 - moins de 250 kilogrammes 150.-
ex 1154Chaussures en tissus, feutres, lisières et autres ouvrages de matières textiles, avec semelles en cuir ou en caoutchouc:  
 ex b) Bottines et souliers:  
 2. - en tissus ou étoffes autres, sans garnitures fantaisie ni broderie: par paire
 avec semelles en cuir 3.-


Dr.EDVARD BENEŠ m.p.
G. de RAYMOND m.p.


 
Annexe I.
 
(du Protocole de signature).

Liste spéciale des marchandises

pour lesquelles à leur importation dans le territoire de l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, l'application de l'article 5 est différée pendant les délais fixés au Protocole de signature.

Numéro du tarif de l'Union Economique
Désignation des marchandises
Droits d'entrée

Fr
  par 100 kg
734Papier pour journaux 8.-
ex 831Verre en feuilles ou plaques, simplement coulé, moulé ou  
 comprimé  
 b) verre armé (coulé sur toile métallique)

c) verre imprimé ou diamanté:

10 blanc

15.-

22.50

 20 coloré 26.25
 d) verre martelé ou strié, sablé, rayé ou losangé; verre

prismatique, ondulé

15.-
ex 845Gobeleterie de verre ordinaire, sans combinaison avec

d'autres matières, non dénommée ailleurs:

 
 b) simplement moulée avec relief, ou avec bouchons

façonnés ou ornementés par la taille, le rodage à

 
 l'émeri, etc. 108.-
846Gobeleterie de cristal ou de demi-cristal:

- jusqu'au au 31 mars 1926

- du 1er avril jusqu'au 30 septembre 1926

30% ad valorem

25% ad valorem

895Tubes et tuyaux, même coupés à longueur déterminée:  
 a) étirés à chaud, qu'ils soient ou non soudés par n'im-  
 porte quel système ou sans soudure  
 1o non ouvrés 30.-
 2o ouvrés 3750.-
 b) étirés à froid  
 1o non ouvrés 54.-
 2o ouvrés 63.-
 c) étamés, plombés ou galvanisés 63.-
 d) cuivrés, nickelés, émaillés, y compris les tubes et  
 tuyaux en bi-métal 90.-
 e) tubes pour vélocipédes, motocycles et appareils  
 d'aviation, d'une épaisseur de paroi de 15 dixièmes  
 de millimètres ou moins  
 1o non ouvrés 108.-
 2o ouvrés 135.-
ex 1025Machines à vapeur fixes toujours séparées de leurs chaudières (1); pompes à vapeur et autres, actionnées mécaniquement; compresseurs d'air et de gaz divers; moteurs à pétrole, à alcool, à air chaud, à air comprimé et à tout autre mélange gazeux ou explosif (2) et tous autres moteurs non spécialement dénommés par 100 kg
 a) à piston Droits fixés par l'arrêté royal belge du 17 septembre 1925
 b) sans piston  
 (1) A l'exception des machines à vapeur fixes à piston.  
 (2) A l'exception des moteurs à gaz.  
1027Machines à, vapeur demi-fixes, y compris les chaudières, pesant:  
 - 20.000 kilogr. et plus 75.-
 - de 6.000 à 20.000 kilogr. 90.-
 - moins de 6.000 kilogr. 112.50
1040Machines-outils (1) pesant:  
 - 25.000 kilogr. et plus 72.-
 - de 10.000 à 25.000 kilogr. 90.-
 - de 5.000 à 10.000 kilogr. 108.-
 - de 1.000 à 5.000 kilogr. 126.-
 - de 250 à 1.000 kilogr. 180.-
 - moins de 250 kilogr. 360.-
 (1) A l'exception des machines ci-après dénommées:  
 Machines-outils, d'un poids de plus de 60 tonnes;  
 machines à tailler les engrenages; machines à rectifier; machines à scier, à scie circulaire, pour métaux; machines à tailler les limes; machines à affûter les outils; tours d'horlogers.  
ex 1059Appareils à vaporiser, chauffer, distiller et similaires, pour fabriques de liqueurs, levures, conserves, parfumeries, confiseries, pour pharmacies, cuisines, teintureries et toutes autres industries (1), y compris les tuyaux en cuivre façonnés ou cintrés:  
 a) en aluminium ou contenant au moins 10% d'aluminium, Droits fixés par l'arrêté royal belge du 17 septembre 1925
 b) contenant plus de 50% de cuivre,  
 c) contenant au moins 10% et pas plus de 50% de cuivre  
 (1) A l'exception des appareils pour sucreries, siroperies, raffineries, brasseries, distilleries et glucoseries.  
ex 1064Machines, engins mécaniques et appareils complets, non spécialement tarifés  
 a) en aluminium ou contenant au moins 10% d'aluminium, Droits fixés par l'arrêté royal belge du 17 septembre 1925
 c) en cuivre ou contenant plus de 50% de cuivre,  
 d) contenant au moins 10% et pas plus de 50% de cuivre  
ex 1074Appareils servant à régler l'écoulement des fluides dans les conduites, tels que accessoires et garnitures pour chaudières, machines à vapeur, appareils industriels et pour tuyauterie d'eau, de vapeur, d'air et de gaz (soupapes, robinets, vannes, valves, indicateurs de niveau, purgeurs, injecteurs, élévateurs, éjecteurs, réducteurs de pression et similaires):  
 b) en fer, en acier ou en fonte malléable,  
 c) en cuivre ou contenant plus de 50% de cuivre,  
 d) formés d'au moins 10% et pas plus de 50% de cuivre ou de nickel ou d'alliages de ces métaux avec d'autres métaux communs, Droits fixés par l'arrêté royal belge du 17 septembre 1925
 e) en aluminium  
1075Machines dynamo-électriques (1), pesant par pièce:  
 - 5000 kilogr. et plus. 108.-
 - de 2000 à 5000 kilogr. 126.-
 - de 1000 à 2000 kilogr. 162.-
 - de 50 à 1000 kilogr. 225.-
 - de 10 à 50 kilogr. 450.-
 - moins de 10 kilogr. 630.-
 (1) Y compris les électro-moteurs, transformateurs statiques ou convertisseurs.  
ex 1082Pièces pour l'électricité, en porcelaine, faïence, terre cuite, grès ou verre, sans parties de métal ni d'autres matières, non dénommées ailleurs:  
 a) Isolateurs à cloche, pesant par pièce:  
 - 100 grammes et plus 54.-
 - moins de 100 grammes 90.-
 d) autres, pesant par pièce:  
 - 500 grammes et plus 40
 - de 100 à 500 grammes 64.-
 - moins de 100 grammes 120.-
ex 1089Appareils électriques et électro-techniques, parties ou par 100 kg
 pièces détachées d'appareils électriques et électro-tech- -
 niques, de machines dynamo-électriques et pour les  
 applications de l'électricité sous toutes leurs formes,  
 non spécialement tarifés (à l'exception de s fers à re-  
 passer électriques)  
 a) contenant des enroulements de fils métalliques  
 isolés et pesant par pièce:  
 1.000 kg et plus.

de 200 à 1.000 kg

de 50 à 200 kg

de 10 à 50 kg

moins de 10 kg

180.-

270.-

360.-

450.-

630.-

 b) ne contenant pas d'enroulements de fils métalliques  
 isolés et pesant par pièce:  
 1.000 kg et plus.

de 200 à 1.000 kg

de 50 à 200 kg

de 10 à 50 kg

de 5 à 10 kg

de là 5 kg.

moins de 1 kg

126.-

180.-

270.-

360.-

540.-

630.-

720.-



Dr.EDVARD BENEŠ m.p.
G. de RAYMOND m.p.


Související odkazy



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