Annexe II.
 
(du Protocole de signature).

Liste spéciale des marchandises

pour lesquelles à leur importation dans le territoire tchécoslovaque, l'application de l'article 5 est différée pendant les délais fixés au Protocole de signature.

Numéro du tarif tchécoslovaque
Désignation des marchandises
Droits d'entrée

ex 95Acide stéarique. 280.-
ex 97

a)

Dégras et acide oléique

acide oléique (oléine).

120.-
205Fils de chanvre etc.:  
a)simples, écrus. 72.-
b)simples, blanchis, lessivés, ou teins. 240.-
c)retors.. 860.-
d)préparés pour la vente au détail  
1simples. 860.-
1retors. 1660.-
206Fils de jute etc.:  
a)simples, écrus. 72.-
b)simples, blanchis, lessivés ou teins; fils de jute retors. 240.-
c)préparés pour la vente au détail:  
1simples. 860.-
2retors. 1660.-
 Observation aux Nos 205 et 206: fils connus sous

le nom de fils pour lieuses, en pelotes ou sur dévidoirs.


84.-
ex 244Soie artificielle, même retorse  
a)blanche écrue, non teinte  
291Papier-parchemin. 400.-
ex 394Plaques de pierre d'une épaisseur de l6 cm au moins (à  
 l'exception des plaques d'ardoise et de pierres lithographiques)  
ex a)brutes (dégrossies, fendues, sciées)  
2en albâtre, marbre ou serpentine. 42.-
ex b)ayant subi une main d'oeuvre plus complète, même pas-  
 sées à la meule ou polies  
2en albâtre, marbre, serpentine. 140.-
439Tuyaux en fer battu, laminés ou étirés, ou en fonte malléable, même avec collets bordés, soudés ou corroyés à l'exception des pièces de raccord de même espèce;

tuyaux ondulés

 
a)bruts, même frottés, avec pas de vis ou avec collets

forés ou tournés.


248.-
b)ayant subi un autre travail ordinaire. 320.-
c)finement travaillés. 464.-
ex 491Tôles et plaques (laminées, étendues), non autrement travaillées:  
c)de zinc 144.-
ex 538Machines et appareils non spécialement dénommés, etc:

machines-outils, pesant par pièce

 
ex a)2 q ou moins. 750.-
ex b)plus de 2 q jusqu'à à 10 q. 700.-
ex c)plus de 10 q. 600.-
539Dynamos et moteurs électriques etc., pesant par piéce:  
a)25 kg ou moins. 2160.-
b)plus de 25 kg jusqu'à 5 q 1500.-
c)plus de 5 q jusqu'à 30 q 1290.-
d)plus de 30 q jusqu'à 80 q 1080.-
e)plus de 80 q 720.-
ex 599Sels de potassium, de sodium et d'ammonium, spécialement

dénommés:

 
m/1chromate de potassium et de sodium (faune) et bichromate de potassium et de sodium (rouge). 145.--
ex 602Combinaisons de cuivre, de plomb, de zinc et d'étain, spécialement dénommées  
ex f)nitrate de cuivre; nitrate de plomb; chlorure de zinc;

sulfure de zinc blanc; lithopone, blanc de Griffith.:

lithopones

480.-
ex 626Couleurs non spécialement dénommées  
 bleu d'outremer 720.-


Dr.EDVARD BENEŠ m.p.
G. de RAYMOND m.p.


 
Annexe III.
 
(du Protocole de signature).

Régime des licences

applicable aux produits naturels ou fabriqués, originaires et en provenance de l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, mentionnés au Protocole de signature.

Les produits énumérés dans la liste ci-dessous seront admis, à leur importation en Tchécoslovaquie, dans la limite des contingents annuels fixés dans ladite liste:

Numéro du tarif tchécoslovaque
Désignation des marchandises
Contingents
23-26, 30, 33 céréales et farine. 2000 tonnes
35a)raisins frais de table en paniers pesant 9 kilos ou moins 100 tonnes
41, ex 43,légumes (à l'exception des pommes de terre, à l'égard  
ex 44desquelles les demandes de licences seront prises en  
 considération selon les prescriptions en vigueur). 1000 tonnes
ex 49b), 50, semences.20 tonnes
ex 52, 53  
71chevaux appartenant aux races dites brabançonne, fla-  
 mande et ardennaise avec certificat du vétérinaire dé-  
 signé par le Gouvernement belge, constatant que les  
 chevaux importés appartiennent aux r aces susmention-  
 nées. 800 têtes
109 et 110vins. 1000 hectolitres
617superphosphates. 10.000 tonnes

Pour les autres produits, originaires et en provenance de l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, à l'égard desquels des prohibitions ou restrictions d'importation sont maintenues, les contingents applicables seront fixés ultérieurement, étant entendu que dans l'intervalle un accueil bienveillant sera réservé aux demandes de licences d'importation pour lesdits produits, en Tchécoslovaquie.


Dr.EDVARD BENEŠ m.p.
G. de RAYMOND m.p.


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