Les plénipotentiaires soussignés,
dűment autorisés, déclarent qu'ils ont convenu
de compléter respectivement modifier la liste A de la Convention
Commerciale du 23 Avril 1925 ainsi qu'il suit:
| Ex 5 ex p. 2
ex p. 6 b)
Ex 6 p. 1
ex p. 2
Ex 24 p. 4
ex p. 5 b)
p. 6
ex p. 8
Ex 57 ex p. 3
ex p. 3
ex p. 3 Ex 7.4 ex p. 5 b) Ex 75 p. 3 Ex 172 ex p. 1 a) | Choucroute
Concombres en vinaigre et dans l'eau salée, męme avec l'addition d'aneth. (Le contenu de l'acide acétique ne doit pas dépasser 3%) Pommes fraîches, communes (du 1 septembre jusqu'au 15 janvier) Toutes sortes de prunes fraîches Cerises, griottes, fraîche Marmejades (marmelády a povidla) de fruits ou de baies avec sucre - y compris le poids du conditionnement immédiat Jus de framboises (en récipients non hermétiquement fermés) sans sucre, męme en fűts Tudarmelades sans sucre; pulpe de fruits sans sucre y compris le poids du conditionnement immédiat. Sucreries turques: Ralat-loukoum, tchourtchela; capsules pharmaceutiques en hostie Chaussures en cuir, dénommées dans la pos. 57 p. 1 c), garnies de pointes, bandes ou bordures en cuir verni Chaussures dénommées dans la pos. 57 p. 2, garnies de pointes, bandes ou bordures en cuir verni. Chaussures en chamois (obuv zámišová) Janissaire et ouvrages de potier, en argile commune, non spécialement dénommés, męme vernissés; avec ornaments, peinture et sculpture Ouvrais en faďence: ouvrages avec peintures, dorures ou dessins multicolores, de toute sorte, avec bord protecteur en métaux précieux Instruments de musique: pianos á queue |
|
| p. 2
Ex 203 Ex 212
ex p. 2 a)
p. 3
ex p. 4 ex p. 4 | Pianos droits
Tapis de laine avec poils non coupés, avea les dessins d'un coté, mécaniques Boutons (guziki) de toute espčce en métal autre qu'en or, en argentan platine (No. 148) et que les boutons en tôle pour les pantalons (No. 212 p. 3), en lin, en coton, en laine et en soie Boutons en tôle (composés de deux petites plaques) pour pantalons Boutons en porcelaine, en verre, en os Boutons en bois |
|
Le présent Protocole Additionnel qui
forme partie intégrante de la Convention Commerciale du
23 Avril 1925, suivra le sort de ladite Gonvention en tant que
la ratification et l'échange des ratifications, l'entrée
en vigueur, la mise en vigueur anticipée, la durée
de validité et la dénonciation.
En foi de quoi les Plénipotentiaires
ont signé le présent Protocole Additionnel.
Fait en double exemplaire á Praha, le
3 Juillet mil neuf cent vingt cinq.