Les Plénipotentiaires soussignés,
dûment autorisés, déclarent qu'ils ont convenu
de compléter respectivement de modifier la Convention Commerciale
du 23 Avril 1925 et le Protocole Additionnel du 3 Juillet 1925
ainsi qu'il suit:
Produits tchécoslovaques pour lesquels
les droits du tarif douanier polonais sont réduits en vertu
du présent Protocole Additionnel.
| ex 3
ex p. 2 ex b)
ex 4
ex p. 2
ex 6
p. 1
p. 6
ex 46
ex p. 2
ex a)
b)
ex 51
p.3
ex 55 ex p. 1 a) | Farine, gruau, malt, pois polis:
gruau: gruau de mais Fécule de pomme de terre, amidon, vermicelles, macaronis arrow-root, léiocomme, dextrine, sagou et son amande non parfumé: sagou de pomme de terre ex Remarque. Sagou de pomme de terre, en petits paquets pesant chacun 2 kil. et moins - y compris le poids du conditionnement immédiat Fruits et baies: pommes fraîches, communes (expédiées en vrac) á la infusa (dans des sacs, caisses, corbeilles ou tonneaux, récipients garnis á l'intérieur de papier ou d'autre ès matières d'emballage) raisins frais Ouvrages en cheveux, poils et soies: ouvrages en poils et en soies: brosses autres que les brosses de toilette, les brosses pour vêtements (pos. 215 du tarif) et les brosses pour usages industriels, avec mouture en bois, fer, métal et tissu, non lissées et non polies; tissus et tamis en crin brosses dénommées sous la p. 2, litt. a) polies, vernies ou lissées Graisses et huiles animales fixes, pâteuses ou liquide:, ainsi qu'acides gras, autres ère spécialement dénommées; graisses solidifiées de toute sorte: dégras Peaux tannées, ainsi qu'a demi corroyées, entières, demi-maux et rognures: déchets de cuir (cous et côtés; sons: largeur maximale des cous 25 cm; non refendus et non teints, travaillés au dur et avec les joues; côtés: largeur maximale des côtés 15 cm, non refendus, non colorés, travaillés au dur et avec les extrémités) |
|
| ex p. 3
ex a) II
ex p. 5 ex 57
ex p. 1 c)
p. 1 d)
ex p. 1 e)
ex 60
ex p. 1
d)
ex 62 ex p. 11
a)
ex 64
ex p. 2 a) b)
ex 66 ex p. 3 d) p. 11 | peaux de dessus souples, de botte, de cheval et de veau:
tannées á l'aide de matières végétales (cuir de Russie, vache á vernir, vachettes, peaux refendues) de couleur naturelle, non colorées cuirs chagrinés Chaussures et ouvrages en peau et en cuir: chaussures dénommées sous la position 57 p. 1 c, si elles sont confectionnées en cuirs dénommés sous la position 55 p. 1, 2 et 3. chaussures en cuir non spécialement dénommées, pesant par paire plus de 600 á 900 gr. inclusivement chaussures dénommées sous la position 57 p. 1 e, si elles sont confectionnées en cuirs dénommées sous la position 55 p. 1, 2rt, 3 Remarque: Les chaussures en cuir non spécialement dénommées, avec tiges en cuirs entièrement ou partiellement d'une autre couleur que l'empeigne, acquittent les droits des lettres correspondantes du p. 1 de la position 57 avec une surtaxe de 50% réduite á 30%. Ouvrages en liège et en tour le: ouvrages en liège: ouvrages en déchets de liégé, pour isolation, même additionnées de matières agglutinantes Plantes et leurs parties, non spécialement dénommées: plantes vivantes: arbres, arbustes et plantes sans fleurs ni boutons ouverts Ouvrages de vannerie et ouvrages tressés en matières végétales: ouvrages en chalumeaux: sans ornements ornés de matières communes Pierres non travaillées ou á demi-trav-aillées: pierres de construction, autres que spécialement dénommées: pavés pierres meulières achevées, composées de pièces séparées de pierre naturelle (quartz et six) |
|
| p. 12
ex 69
p.6
ex 70
p. 2
ex 72
p. 8 ex 73
ex p. 5
ex a)
ex 74
ex p. 6 a)
c) p. 6
ex 75
ex p.1 ex p. 2 | pierres meulière en composition de silex, de quartz artificielle, uniforme; pierres meulières en Carborundum, etc. (avec cercles en fer, munies dans leur partie inférieure d'un revêtement de grès ou de ciment)
Asbeste et compositions isolantes: compositions isolantes (argile, terre á infusoires, etc.) combinées avec des fibres d'amiante ou d'autres matières ordinaires, telles que: poils, sciure, chanvre etc. Ouvrages en pierres de toute espèce autres que précieuses et demi-précieuses; ouvrages en plâtre, albâtre ou compositions imitant les pierres: ordinaires, de tailleur de pierres, sans sculptures, ni ornements ciselés, même avec surfaces bombées Pierres artificielles pour constructions et ouvrages en matières réfractaires: cornues pour usines á gaz, ainsi que leurs parties Tuyaux; ouvrages en pâte cuite en grès: carreaux en argile, vernissés ou non, pour revêtements, en pâtes de toute couleur, unis ou avec ornements en relief: unicolores: non vernissés vernissés Ouvrages de potier, en argile commune ou en ciment; carreaux pour poêles, briques en terre á potier (de couleur ou blanche); ouvrages en béton armé: vaisselle et ouvrages de potier, non spécialement dénomme mes, même vernisses: sans dessins ni ornements tuyaux en grès ustensiles de cuisine et ouvrages en terre réfractaire, même en grès, non spécialement dénommés Ouvrages en faïence: carreaux blancs vaisselles en faïence á surface unicolore, mais d'autre couleur que la surface intérieure unicolore autres |
|
| ex 76
p. 2 ex p. 7
ex a)
IIl. ex 77 ex p. 1 c)
p. 2
ex a)
ex b)
ex p. 6 a)
ex p. 6 a)
ex 78
p. 2 p. 7 | Ouvrages en porcelaine:
ouvrages en porcelaine, blancs ou unicolores, autres que spécialement dénommés; clous avec tète en porcelaine articles pour électricité et laboratoires: non montés: boules, isolateurs, hies, bagues pour douilles, fiches; ouvrages pour laboratoires, pesant par pièce: 2000 gr. ou plus Verrerie: bouteilles de siphon montées ou non ouvrages non spécialement dénommés en ver ré blanc osa demi blanc, non adoucis, non polis, non taillés, même avec fonds, bords, goulots, bouchons et vesces adoucis ou égalisés, avec écussons, inscriptions et dessins moulés ou pressés, mais sans autres ornements: verrerie de table, appartenant á la position 77 p. 2 a, autre que dénommée sous la position ex 77 ex 2 a dans la Convention commerciale entre la République tchécoslovaque et la République de Pologne du 23. IV. 1925 petits verres (verres á vin, verres á liqueur, verres á cognac etc.), bocaux, verres, gobelets, bocaux, verres á conserves, écuelles, soucoupes, assiettes, salières, cendriers, verres (cylindres) pour les lampes petits verres (verres á via. verres á luira, verres á cognac etc.), verres, verres á biaise sans anse, bocaux, assiettes, soucoupes, poqua:, écuelles, salières, cendriers, verres á conserves avec rayures, dessins, inscriptions et équeutants gravés á l'acide. dépolis ou guillochés, sans autres ornements - á l'exception de ceux dénommés sois la position 77 p. 4 et 5 b. verres á bière et á eau á anse, avec cessais, inscriptions, écussons l'avais á l'acyle, dépolis oz ruisseau chais, sans autres ornements, á l'exception de ceux dénommés sous la position 77 p. et 5 b Verre á miroirs, miroirs, verre á vitres ayant plus de 5 mm d'épaisseur: le verre á vitres non travaillé, c'est-à-dire non dépoli, non adouci et non poli, est soumis aux droits du honnit le avec une x'éduction de 35%. verre en feuilles de plus de 5 mm d'épaisseur, armé |
|
| ex 90
ex p. 2
ex 122 p. 3
ex 137
ex p. 5 b)
ex p. 5 b)
ex 141 ex p. 2
ex 1.49
ex p. 4 I. II.
ex p. 7 e) ex 151 exp. 1
a)
ex 152 ex p. 3
ex p. 7 a) | Sels naturels non spécialement dénommés, non purifiés,
aux-méres, saumure de harengs, boues minérales: boues minérales de Trenèianské Teplice en emballage originaire de 5 kil. ou moins - y compris le poids du conditionnement immédiat Cire á cacheter et poix pour brasseurs: poix pour brasseurs Couleurs et matières tinctoriales non spécialement dénommées; couleurs, terres colorées au moyen d'une quantité insignifiante de pigment organique (5% ou moins); couleur s et terres broyées á eau, á la colle, á l'huile etc.; encres liquides; produits pour nettoyer et coller: produits á nettoyer et á graisser les chaussures noires, non liquides produits á nettoyer et á graisser les chaussures de couleurs autres que noires, non liquides Tôle de fer et d'acier: recouverte de zinc, d'une épaisseur de 0 4 mm ou plus Ouvrages en cuivre, alliages de cuivre, et autres métaux et alliages dénommés sous la position 143: ustensiles de cuisine en aluminium, ainsi que leurs parties non polis polis ou dépolis boutons de pression en métaux dénommés sous la position 143 Articles en fer et en acier, non ouvrés: en fonte malléable (forgé-coulée) "pesant par pièce: 25 kil. ou plus Ouvrages de chaudronnerie en fer ou en acier; tuyaux en fer ou acier, ainsi que leurs raccords: chaudières á vapeur tubulaires, même avec surchauffeurs; économiseurs, même avec tubes en fonte tuyaux á axe droit, sans soudure, d'un diamètre extérieur de plus de 300 m, munis d'un bout avec filetage extérieur et d'un autre bout avec filetage intérieur, d'une longueur non moindre que la moitié du diamètre extérieur des tuyaux, pesant par pièce: plus de 4 kil. |
|
| ex 153
ex p. 1 b)
ex 154
ex p. 1 ex p. 2 a) b) p. 6 ex 156
ex p. 1
ex p. 6 a)
p. 8
ex p. 10
b)
ex 163
ex p. 9
ex 165
ex p. 2
a)
b) c) | Ouvrages en fer et en acier, polis, adoucis, ou autrement
ouvrés, même combinés avec du bois, du cuivre et sen alliages: ouvrages en chaînes terminés par boules, boucles, crocs, boulons, charnières et pas de vis, employés comme freins, cordes et chaînes de timon etc., dont les anneaux sont une épaisseur de plus de 6.5 mm Ouvrages en tôle de fer ou d'acier d'une épaisseur inférieur á 4 mm: articles en tôle brute noire, non travaillés articles zingués; baignoires autres vaisselle en tôle de fer émaillée Ouvrages en fil métallique: ouvrages en chaînes terminés par boules, boucles, crocs, boulons, charnières et pas de vis, employés comme freins, cordes et chaînes de timon etc., dont les anneaux sont d'une épaisseur de moins de 6.5 mm á 2 mm inclusivement cardes et rubans de cardes en feutre agrafes, boucles de toute sorte, fermoirs, épingles á cheveux doubles, etc. ouvrages de cuivre et d'alliages de cuivre, ainsi que de métaux et alliages dénommés sous la position 143: agrafes, boucles de toute sorte, fermoirs, épingles á cheveux, etc. Ouvrages en étain et ses alliages, ainsi qu'ouvrages me zinc et ses alliages avec le plomb, non polis et non peints: capsules non polies, non peintes, non vernies, sans dessins ou inscriptions estampés ou peints ex Remarque. Capsules polies, peintes ou vernies; nais sans inscriptions ou dessins estampés ou peints Feuilles pour doreurs et feuilles d'étain: feuilles minces de plomb et d'étain: blanches ou jaunes s d'autres couleurs découpées, même avec impression |
|
| ex 167
ex p. 1 e) p. 5
ex p. 7
ex p. 16
ex d) ex e)
p. 29
ex b) ex p. 46
ex 169 ex p. 5 d) ex 175 p. 1
a) b) p. 2
ex 177
ex b) ex b)
p. 8 b) I. II. | Machines et appareils complets ornent, montés ou en pièces détachées:
machines pour l'industrie céramique pesant par pièce plus de 1500 kil. bêcheuses (dragues de terre) appareils et machines pour lever, descendre et transporter des fardeaux, complètement montés, ainsi que leurs mécanismes, pour les sucreries, les distilleries, les malteries et les brasseries á condition qu'une déclaration du fabricant, certifiant qu'il s'agit de machines destinées aux usages indiqués, sera déposée au bureau de douane et qu'une déclaration correspondante sera produite par le destinataire tur bines á vapeur et á combustion, pesant par pièce: plus de 1500 kil. á 3000 kil. inclusivement plus de 3000 kil. machines de minoterie: machines á tamiser les gruaux (réformes) herses et cultivateurs á dents rigides Instruments et appareils de précision pour le mesurage et pour les sciences: compresses de tissus de coton, cousues, remplies de boue de Trenèianské Teplice, en emballage originaire Bateaux de mer et de rivière, avec ou sans agrès: bateaux et canots á moteur, dragues: jaugeant plus de 600 tonnes jaugeant 600 tonnes ou rondins barques en fer, docks, pontons Carton, papier et ouvrages en papier: papier á envelopper, pesant plus de 28 gr. par mètre carré, de couleur naturelle, non coloré, en feuilles: papier á envelopper, satiné d'un seul côté, de paille cuite ou de bois cuit (dit pâte de bois brune) en matières autres que paille cuite ou bois cuit papier en bobines pesant plus de 28 gr. par mètre carré, d'une largeur non supérieure á 120 mm: dénommés dans la position 177 p. 4, 5, 6 papier crêpé |
|
| p. 16. a)
b)
ex 178
.ex p. 4
ex 192
p.1
ex 199
ex p. 1
ex p. 2 a), b)
ex 210 ex p. 1 a) | carton (bristol) dénommé dans la position 177 p. 15, teint autrement qu'en pâte; carton dénommé dans la position 177 p. 15 avec filigranes ou avec dessins ou motifs estampés sur toute sa surface; carton de toute sorte coupé en cartes ou en bandes
ouvrages en carton sans ornements et non collés Tableaux, dessins, cartes géographiques et atlas; musique, manuscrits; livres, journaux et publications périodiques; imprimés et dessins commerciaux, cartes postales: Remarques. Les objets dénommés sous cette position autre es que ceux dénommés au p. 3, reliés avec dos, acquittent une surtaxe de 35 zl. Tissus de jute, de lin, de chanvre et d'autres matières dénommées au p. 3 de la position 179, á l'exception des tissus dénommés dans les positions 191 et 193: coutil, drill etc., non spécialement dénommés. Tissus de laine: tissus de doublures avec de filés de peignons en chaîne et des filés de coton en trame tissus de doublures avec des filés autres que de peignons, et des filés de coton en trame Chapeaux et bonnets; bastingages, cloches, chemises, etc.; pour la fabrication des chapeaux: chapeaux melons d'hommes á l'exception des hauts de forme et des gibus et chapeaux mous en duvet animal (feutre) |
|