Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de porter á votre connaissance
au Nom du Gouvernement de la République de Pologne que
les marchandises, les produits naturels ou fabriqués de
la République Tchécoslovaque, énumérés
ci-dessous, ne pourront pas être soumis á leur importation
sur le territoire douanier de la République de Pologne
á des droits plus élevés que ceux mentionnés
plus bas.
Les dispositions de cette note qui feront partie
intégrante du Lime Protocole Additionnel á la Convention
Commerciale entre la république de Pologne et la République
Tchécoslovaque du 23 Avril 1925, signé en date d'aujourd'hui,
ne portent nullement atteinte á la clause de la nation
la plus favorisée, stipulée á l'article IX
de la dite Convention.
Monsieur
le Dr JULIUS FRIEDMAN,
Chef de la Délégation Tchécoslovaque
á Praha.
| ex 4
ex p. 2
ex 5
ex p. 2
p. 4
ex p. 6 b)
ex 6
p. 1 ex p. 2 p. 6 | Fécule de pomme de terre, amidon, vermicelles, macaroni, arrowroot, léiogomme, dextrine, sagou et son
d'amande non parfumé: sagou de pomme de terre ex Remarque: Sagou de pomme de terre, en petits paquets pesant chacun 2 kil. et moins - y compris le poids du conditionnement immédiat Légumes et plantes potagères: choucroute racines de chicorée, séchées, non torréfiées et non préparées concombres au vinaigre et dans l'eau salée même avec addition d'aneth. (Le contenu en acide acétique ne doit pas dépasser 3%) Fruits et baies: pommes fraîches communes (expédiées en vrac) á la infusa (dans des sacs, caisses, corbeilles ou tonneaux, récipients garnis á l'intérieur de papier ou autres matières remballage) toute sortes de prunes fraîches cerises, griottes, fraîches raisins frais |
|
| ex 35
ex p. 3
ex 51 p.3
ex 55
p. 1
ex a)
p. 2
a)
ex p: 3
ex a)
ex a) II
ex p. 5 ex 57 ex p. 1 ex c) d) exp.1 e) I II | Fromages:
bryndza fromageons d'Olomouc (Olomoucké tvarùky) Graisses et huiles animales fixes, pâteuses ou liquides, ainsi qu'acides gras, autres que spécialement dénommés; graisses solidifiées de toute sorte: dégras Peaux tannées, ainsi qua demi corroyées, entières, demi-maux et rognures: cuir á semelles, á courroies et á semelles intérieures, en peaux entières, demi-maux, morceaux ou rognures: déchets de cuir (cous et côtés; coup, largeur maximale de cous 25 cm; ion refendus et non teints; travaillés au dur et avec les joues; côtés: largeur maximale de côtés 15 cm, non refendus, non colorés, travaillés au dur et avec les extrémités) autre, de tannage végétal, ainsi qu'au tres déchets de peaux de toute sorte cuir á semelles, á courreries et á semelles intérieures, en croupons ou flancs: tannage végétal peaux de dessus souples, de bœuf, de cheval et de veau: peaux de bœuf et de vache, tannées á l'aide de matières végétales, graissées, noires tannées á l'aide de matières végétales (cuir de Russie, vache á vernir vachettes, peaux refendues) de couleur naturelle, non colorée cuirs chagrinés Chaussures et ouvrages en peau et en cuir: chaussures en cuir non spécialement dénommées: chaussures dénommées sous la position 57 p. 1 c, si elles sont confectionnées en cuirs dénommés sous la position 55 p. 1, 2 et 3, pesant par paire plus de 900 á 1200 gr, inclusivement chaussures en cuir non spécialement dénommées, pesant par paire plus de 600 á 900 gr. inclusivement chaussures dénommés sous la position 57 p. 1 e, si elles sont confectionnées en cuirs dénommés sous la position 55 p. 1, 2 et 3, pesant par paire 600 gr. et moins autres |
|
| p.1 f)
ex p. 3
I
II
ex 62
ex p. 11
a)
Il
ex 66
ex p. 3 d) p. 11
p.12
ex 72
ex p. 6
ex 73 ex p. 5 | chaussures d'enfants, pesant par paire 600 gr. et moins
chaussures en cuirs, vernies, en peaux chamoisées, en tissu de soie, en brocart (entrelacées de fils d'argent et d'or " ainsi que de clinquant), en peaux de crocodile, de serpent etc., ou en peaux avec des dessins repoussés; chaussures de toute sorte, combinées avec les matières et las peaux dénommées sous cette position - achevées ou non: chaussures, dénommées dans la position 57 p. 1 c, garnies da pointes bandes ou bordures en cuir verni: si elle sont confectionnées en cuirs dénommées sous, la position 55 p. 1, 2 et 3 autres chaussures, dénommées dans la pos. 57, p. 2, garnies de pointes, bandes ou bordures en cuir verni chaussures en chamois (obuv zámišová) Plantes et leurs parties, non spécialement dénommées: plantes vivantes: arbres, arbustes et plantes sans fleurs ni boutons ouverts: en pots ou baquets sans emballage ou en emballage autre que celui indiqué au p. 1, Pierres non travaillées ou á demi-travaillées: pierres de construction, autres que spécialement dénommées: pavés pierres meulières achevées, composées de pièces séparées de pierre naturelle (quartz et silex) pierres meulières en composition de silex de quartz, artificielle, uniforme; pierres meulières en Carborundum, etc. (avec cercles en fer, munies dans leur partie inférieure d'un revêtement de grès ou de ciment), Pierres artificielles pour constructions et ouvrages en matières réfractaires: briques de dînas Tuyaux; ouvrages en pâte cuite en grès: carreaux en argile, vernissés ou non, pour revêtements, en pâtes de toute couleur, unis ou avec ornements en relief: |
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ex a)
ex 74
p. 2
a)
ex b) 1
ex p. 5
p. 6
a)
ex 75
ex p. 2
a) b) ex 76
ex p. 2
ex 77
ex p. 1 a) ex p. 1 b) II p. 2 | unicolore: non vernissés
vernissés Ouvrages de potier, en argile commune ou en ciment; carreaux pour poêles, briques en terre a potier (de couleur ou blanche); ouvrages en béton armé: carreaux pour poêles unis, bombés ou avec ornements: unicolores, même émaillés avec ornements de la même couleur rue le fond, en relief, bombés ou imprimés en creux unicolores avec une bordure d'une autre couleur, vaisselles et ouvrages de pinter, non spécialement dénommés, mène vernissés: tuyaux en grès ustensiles de cuisine et ouvrages en terre réfractaire, même en grès, non spécialement dénommés: non vernissés ver naissais ouvrages en faïence: ouvrages avec dessins, filets, bords et bordures unicolores; ou vraies en faïence á surface colorée: vaisselles en faïence la surface unicolore, mais d'autre couleur que la surface intéresse unicolore: autres Ovaires en porcelaine: ouvrages en porcelaine, blancs, ou unicolores, autres que spécialement dénommés; clous avec tête en porcelaine Verrerie: bouteilles en verre de couleur de bouteille (vert, olive, brun) et de colleurs naturelles similaires: bouteilles en verre demi blanc bouillies de siphon montées ou non ouvrages non spécialement dénommés en verre blanc ou demi blanc, non adoucis, non polis, non taillés, même avec fonds, bords, goulots, bouchons et couvercles adoucis ou égalisés, avec écussons, inscriptions et dessins moulés ou pressés, mais sans autres ornements: |
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ex a)
ex b)
d)
ex p. 6 a)
p. 8
a)
b)
c)
ex 78 p. 1 | pressés ou moulés:
verrerie de table, appartenant á la position 77 p. 2 a, autre que dénommée sous la position ex 77 ex 2 a (dans la Convention Commerciale entre la République Tchécoslovaque et la République de Pologne du 23. IV. 1925) soucoupes, verres á vin, verres á liqueur, verres á cognac, focaux, verres á conserves, salières, cendriers autres soufflés, même en moules: petits verres (verres á vin, verres á liqueur, verres á cognac etc.), locaux, verres, gobelets, bocaux, verres á conserves, écuelles, soucoupes, assiettes, salières, cendriers, verres (cylindres) pour les lampes carreaux et tuiles en verre demi blanc petits verres: verres á vin, verres á liqueur, verres á cognac etc., verres, verres á bière sans anse, bocaux, assiettes, soucoupes, locaux, écuelles, salières cendriers, verres á conserves avec rayures, dessins, inscriptions et écussons gravés á l'acide, dépolis ou guillochés, sans autres ornements, á l'exception de ceux dénommés sous la position 77 p. 4 et 5 b. verres á bière et á eau á anse, avec dessins, inscriptions, écussons gravés á l'acide, dépolis ou guillochés, sans autres ornements, á exception de ceux dénommés sous la position 77 p. 4 et 5 b verre en feuilles, non adouci et non poli, ayant jusqu'à 5 mm d'épaisseur inclusivement: blanc (transparent), demi blanc ou coloré, de la couleur naturelle des bouteilles, uni, sans dessins ni ornements, ayant en surface jusqu'à 1/4 m2 le mëme, ayant en surface plus de 1/4 jusqu'à 1/2 m2 inclusivement blanc (transparent), demi blanc, ou coloré de la couleur naturelle de bouteille, uni sans dessins ni ornements, ayant en surface plus de 1/2 jusqu'à 2 mètres carrés inclusivement; de couleur ou laiteux, uni, sans dessins ni ornements, de toutes dimensions Verre á miroirs, miroirs, verre á vitres ayant plus de 5 mm d'épaisseur: verre á miroirs (adouci ou poli), même dépoli, ayant en surface: |
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| a)
b) c) d) f)
g)
p. 2
p. 7
ex 112
ex p. 25 c) ex 122 p, 3 ex 141 ex p. 2
ex 149
ex p. 4 I II ex p. 6
ex p. 7 e) ex 150 p. 5
ex p. 6 a) I
II p. 7 | jusqu'à 1.000 cm2 inclusivement
au-dessus de 1.000 jusqu'à 4.000 cm2 inclusivement. au-dessus de 4.000 jusqu'à 10.000 cm2 inclusivement au-dessus de 10.000 jusqu'à 20.000 cm2 inclusivement au-dessus de 20.000 jusqu'à 40.000 cm2 inclusivement au-dessus de 40.000 jusqu'à 70.000 cm2 inclusivement au-dessus de 70.000 cm2 le verre á vitres non travaillé, c'est-à-dire non dépoli, non adouci et non poli, est sournois aux droits du point le avec une réduction de 35%. verre en feuilles de plus de 5 mm d'épaisseur, axé. Produits chimiques et chimico-phax-maceutiques, non dénommés dans d'autres numéros du tarif: charbon végétal á décolore et: carboraffine Cire á acheté et poix pour brasseurs: poix pour brasseurs Tôle de fer et d'acier: recouvertes de zinc, d'une épaisseur de 0.4 mm ou plus Ouvrages en cuivre, alliages de cuivre et autres métaux et alliages dénommés sous la position 143: ustensiles de cuisine en aluminium, ainsi que leurs parties: non polis polis et dépolis couverts, cuillers, fourchettes, couteaux, en aluminium boutons de pression en métaux dénommés sous la position 143 Ouvrages en fonte ou fer coulé: vaisselles en fonte brute ou émaillés poêles, pesant par pièce: 5 kil. ou plus moins de 5 kil les mêmes, ouvrés tournés, forés, fraisés, rabotés, polis, adoucis), non spécialement dénommés: |
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| a)
I II
ex 152
ex p. 3
ex p. 7
a)
ex 1,54
ex p. 1
ex p. 2
a) b)
p. 3 k
p. 6 ex 156;
ex p. 6 a)
p. 8 ex 167 ex p. 1 f); p. 5 a) b) ex p. 7 | poêles en fonte, pesant par pièce:
5 kil. ou plus moins de 5 kil. Ouvrages de chaudronnerie en fer ou en acier; tuyaux en fer ou acier, ainsi que leurs raccords: chaudières á vapeur tubulaires, même avec surchauffeurs, économiseurs, même avec tubes en fonte tuyaux á axe droit, sans soudure, d'un diamètre extérieur de plus de 300 mm, munis d'un bout avec filetage extérieur et d'un autre bout avec filetage intérieur, d'une longueur non moindre que la moitié du diamètre extérieur des tuyaux, pesant par. pièce: plus de 4 kil. Ouvrages, en tôle de fer ou d'acier d'une épaisseur inférieure á 4 mm: articles en tôle brute, noire, non travaillés étamés, zingués, recouverts de plomb ou d'alliages de plomb, de zinc ou d'étain, non spécialement dénommés: articles zingués; baignoires autres lampes, de mineurs, lanternes, réverbères, étamés ou zingués vaisselle en tôle de fer émaillée Ouvrages en fil métallique: Cardes et rubans de cardes en feutre agrafes, boucles de toute sorte, fermoirs, épingles á cheveux doubles, etc. Machines et appareils complets ou non, montés ou en pièces détachées: machines non spécialement dénommées, même pour usage domestique, pesant par pièce: petits moulins á viande pesant 3 kil. ou moins bêcheuses (dragues de terre), pesant par pièce: 25.000 kil. ou moins plus de 25.000 kil. appareils et machines pour lever, descendre et transporter des fardeaux, complètement montés, ainsi que leurs mécanismes, pour les sucreries, les distilleries, les malteries, et les brasseries, á condition qu'une |
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a)
b)
c)
d)
e)
f) ex p.16
ex d)
e) p. 29
a) ex b)
ex p. 33 ex a) ex a) ex b) ex c)
ex a) ex b)
ex c)
ex p. 35 ex a) | déclaration du fabricant, certifiant qu'il s 'agit de machines destinées aux usages indiqués, sera déposée au bureau de douane et qu'une déclaration correspondante sera produite par le destinataire:
100 kil. ou moins (inclusivement) plus de 100 á 300 kil. (inclusivement) plus de 300 á 1.000 kil. (inclusivement) plus de 1.000 á 5.000 kil. (inclusivement) plus de 5.000 á 16.000 kil. (inclusivement) plus de 12.000 kil. turbines á vapeur et á combustion, pesant par pièce: plus de 1500 kil. á 3000 kil. inclusivement plus de 3000 kil. machines de minoterie: socles de cylindres machines á tamiser les gruaux (réformes) appareils, même pour usage domestique, non spécialement dénommés: pour les sucreries, pour les brasseries et les malteries, pour les distilleries et pour les raffineries des huiles minérales, selon la spécification et sous les conditions fixées dans le Protocole Final de la Convention du 23. IV. 1925: ne contenant' pas de métaux repris sous la position 143 contenant jusqu'à 10% inclusivement de métaux repris sous la position 143 contenant plats de 10 á 25% inclusivement de métaux ou de leurs alliages repris sous la position 143. contenant plus de 2.5% de métaux ou de leurs alliages repris sous la position 143 pour des installations frigorifiques et pour la fabrication de la glace: contenant jusqu'à 10% inclusivement de métaux repris dans la position 143 contenant plus de 10 á 25% inclusivement de métaux ou de leurs alliages repris sous la position 143 contenant plus de 25% de métaux ou de leurs alliages repris sous la position 143 parties de machines et d'appareils: parties de machines et d'appareils pour les sucreries, brasseries, malteries, distilleries, raffineries de huiles minérales, pour les installations frigorifiques et pour la fabrication de la glace: |
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ex p. 42
ex p. 43
ex p. 45
ex p. 46
ex 175 p.1 a)
b)
p. 2
ex 177
ex p. 4
ex a)
ex b)
p. 8 b)
I II p. 16 a) 187 p. 1 | ne contenant pas de métaux repris sous la position 143
contenant des métaux repris sous la position 143 hache-paille semoirs á projection pour engrais artificiels hache-paille á tambour avec ouverture ayant une largeur supérieure á 310 mm semoirs combinés pour répandre simultanément les grains et les engrais artificiels machines á planter les pommes de terre charrues, batteuses, ustensiles aratoires herses et cultivateurs á dents rigides Bateaux de mer et de rivière, avec ou sans agrès: bateaux et canots á moteur, dragues: jaugeant plus de 600 tonnes jaugeant 600 tonnes ou moins barques en fer, docks; pontons Carton, papier et ouvrages en papier: papier á envelopper, pesant plus de 28 g par mètre carré, de couleur naturelle, non coloré, en feuilles: papier d'emballage de paille cuite ou de bois cuit, non satiné même d'un seul côté, papier d'emballage de cellulose non blanchie, non satiné même d'un seul côté papier á envelopper, satiné d'un seul côté, de paille cuite ou de bois cuit (dit pâte de bois brune) en matières autres que paille cuite ou bois cuit papier en bobines pesant plus de 28 g par mètre carré, d'une largeur non supérieure á 120 mm: dénommé dans la position 177 p. 4, 5, 6 papier crêpé carton (bristol) dénommé dans la position 177 p. 15, teint autrement qu'en pâte; carton dénommé dans la position 177 p. 15 avec filigranes ou avec dessaisir ou motifs estampés sur toute sa surface; car ton de toute sorte coupé en cartes ou en bandes Tissus de coton écrus et blanchis: toiles de coton, ayant dans 1 kil. jusqu'à 10 mètres carrés inclusivement |
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| p. 2
p. 3
ex p. 3
188
p. 1
p. 2
p. 3
ex 203
ex 212
ex p. 2 a)
p.3 ex p. 4 | toiles de coton, ayant dans 1 kil. de 10 á 15 mètres carrés inclusivement; tissus ayant dans 1 kil. jusqu'à
15 mètres carrés inclusivement tissus ayant dans 1 kil. plus de 15 mètres carrés gazes pour pansements et bandages, non imprégnées, ajustées pour la vente en détail Tissus de cotant mercerisés, teints, tissés en fils de plusieurs couleurs et imprimés: toiles de coton, ayant dans 1 kil. jusqu'à 10 mètres carrés inclusivement toiles de coton, ayant dans 1 kil. de 10 á 15 mètres carrés inclusivement: tissus ayant dans 1 kil. jusqu'à 15 mètres carrés inclusivement tissus ayant dans 1 kil. plus de 15 mètres carrés Tapis de laine ou de demi-lune, de toute sorte; articles en laine ou en demi-lune fabriqués á la façon des tapis, pesant plus de 1 kil. par mètre carré: tapis de laine avec poils non coupés, avec dessins d'un côté, mécaniques Boutons et boutons pour chemises: boutons de toute espèce en métal autres qu'en or, en argent, en platine (No 148) et que les boutons en tôle pour les pantalons (No 212 p. 3), en lin, en coton, en laine et en soie boutons en tôle (composés de deux petites plaques) pour pantalons boutons en porcelaine, en verre, en os boutons en bois |
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Praha, le, 21 Avril 1926.