Au n° 110 du tarif.
Les Certificats d'origine concernant les envois de vins mousseux
seront délivrés par les Chambres de Commerce et
d'Industrie compétentes.
Au no 117 du tarif.
Par poids de la pièce au-dessus de 140 kilos et par poids
au-dessus de 70 kilos il faut comprendre le poids sans les intestins,
toutefois avec la panne et les reins.
Au no 118 du tarif.
Au droit conventionnel du salami dit hongrois est soumis aussi
le salami en ou avec de la viande de bœuf.
Aux no 127, 131, 132 du tarif.
Seront. dédouanées comme préparations de
malt diététiques au taux conventionnel de 720- Kè
l'ovomaltine, la szitmaltine et les préparations de malt
de composition similaire, meme déclarées comme préparations
diététiques ou comme médicaments, même
additionnées, d'une quantité per importante d'autre,
matières en général ou des matières
qui doivent être considérées comme médicaments;
si cependant l'addition des médicaments dans les préparations
de malt est de telle nature que les préparations en question
sont susceptibles de produire des effets essentiellement médicamenteux,
ces articles seront dédouanés comme médicaments
préparés d'après le no 630 du
tarif.
Comme telles préparations de malt du no 630
du tarif seront considérées:
extrait de malt à l'huile de foie de morue (contenant 40
p. 100 d'huile de foie de morue);
extrait de malt ferrugineux (contenant 2 p. 100 de ferrum pyrophospohoricum
cum ammonio citrico);
extrait de malt à phosphate de chaux (contenant 2 p. 100
calcium lactophospohorium);
extrait de malt à iodure de fer (contenant 0-25 p. 100
ferrum iodatum).
Aux nos 128 et 131 du tarif.
Les foies d'oie entiers, non partagés, prêts à
être consommés, stérilisés dans de
la graisse (foie naturel), ainsi que les foies d'oie passés
par le tamis, graisseux, sans addition de truffes (crème
de foie d'oie) seront également dédouanés
au taux conventionnel des pâtés de foie.
Au no 219 e) du tarif.
Les sangles seront aussi considérées comme articles
pour usages techniques.
Aux no 275 et 276 du tarif.
Par paille de millet il faut comprendre aussi la paille de cirok.
Au no 300 a) du tarif.
Au taux conventionnel seront dédouanés aussi les
plateaux et jattes laqués.
Au no 300 b) du tarif.
Au taux conventionnel seront dédouanés aussi les
patrons de peintre.
Au no 311 du tarif.
Les chaussures en tissus avec semelles en caoutchouc seront dédouanées
d'après le no 311 du tarif, même dans
les cas où elles présentent une combinaison avec
du cuir.
Au no 350 du tarif.
Le Gouvernement tchécoslovaque se déclare disposé
pour le cas où les droits d'entrée hongrois des
planchettes pour parquets (ex no 203 b/2 du tarif de
douane hongrois) seraient réduits au-dessous du taux de
7- couronnes or, convenu par ce Traité, à réduire
également le taux de 50- Kc pour les frises, baguettes,
bâtons et plaques, rabotés (ex no 30 a)
du tarif de douane tchécoslovaque) au niveau correspondant
à la parité. La réduction du taux tchécoslovaque
entrera en vigueur simultanément avec la réduction
du taux hongrois.
Au no 356 c/2 du tarif.
Les meubles dénommés sous ce numéro seront
dédouanés au taux conventionnel, même s'ils
sont munis de parties en bois tendre (tiroirs et similaires).
Au no 388 du tarif.
Seront considérées comme lampes - appliques les
lampes-appliques qui ont la source de lumière (pétrole,
huile, alcool et similaires) en elles-mêmes.
Au no 425 du tarif.
Les marques de fabrique, les estampilles de maison et les indications
de contenu qui ne constituent aucun ornement, n'ont pas pour conséquence
que la poterie d'ailleurs unicolore serait dédouanée
comme multicolore.
Les vases en argile (conformément à la teneur du
no 700 b/2 du tarif de douane hongrois), ayant du côté
extérieur une autre couleur que du côté intérieur
et les objets en argile ne présentant outre la couleur
naturelle de la terre cuite qu'une seule autre couleur, ne seront
pas dédouanés pour cette raison comme multicolores.
Au no 426 a) du tarif.
Les pipes en argile, en combinaison avec des matières ordinaires,
même avec ornements seront dédouanées au taux
conventionnel.
Aux nos 445, 482 et 517 du tarif.
Par corps d'éclairage il faut comprendre aussi des lampes.
Par parties de corps d'éclairage il faut comprendre p.
e. les corps de lampes (récipients en métal), les
abats-jour, les becs, les supports d'abat-jour " les filets
de vis d'ouverture et boîte pour vis de corps de lampes;
les contrepoids avec poulies, les pieds de lampes, les appliques
et lés réflecteurs pour lampes-appliques.
Au no 445 e) du tarif.
Il est entendu qu'au cas où pour les articles nickelés
d'une autre sorte dé ladite position du tarif un droit
inférieur à 1400- Kc par 100 kilos serait stipulé
par une convention avec un Etat tiers, ce droit conventionnel
sera appliqué simultanément aussi aux lampes nickelées
et aux parties de lampes nickelées de cette position du
tarif.
Au no 517 du tarif.
Quant aux seringues contre le péronospora, le bouchage
éventuel en caoutchouc ou en cuir, ainsi que les sangles
et boyaux du no 219 du tarif n'entrent pas en considération
lors du dédouanement.
Au no 538 du tarif.
Seront dédouanées aux taux conventionnels comme
machines à broyer des pierres les machines suivantes.:
broyeurs de pierres (broyeurs à mâchoires et broyeurs
giratoires), désintégrateurs à broyer des
briques, du grès, de la terre glaise et de similaires,
ainsi que machines à fendre des pierres.
Au no 540 du tarif.
Sous ce numéro ne rentrent que les parties détachées
électriques des appareils destinés aux installations
de protection et de signalisation pour chemins de fer telles que
les jeux de bloc électriques, les relais, les annonceurs
de marche, les contacts pour les jeux de bloc, ensuite les transmetteurs
de signaux pour l'annonce (automatique ou non), les cloches pour
signaux, les inducteurs et similaires pour les appareils de la
sonnerie d'annonce. Cependant les bâtis lourds; les bâtes
des soubassements de bloc, les boîtes des organes d'enclenchement,
les soubassements des appareils de bureau, les bâtis pour
le poids metteur de la sonnerie automatique et les parties similaires,
non électriques, des appareils susmentionnés sont
à dédouaner d'après le no 450
du tarif, pour autant qu'il sont en fer.
Au no 542 du tarif.
Les lustres, lampes, etc. seulement avec des fils isolés,
cependant pas encore montés des parties détachées
de lampes à incandescence, seront dédouanés
comme marchandises selon la nature dé la matière,
combinées avec des matières ordinaires.
Au no 613 du tarif.
Il est entendu que les certificats concernant les fécules
de pommes de terre et la farine de fécules de pommes de
terre seront délivrés par la Chambre de Commerce
et d'Industrie compétente.
L'administration de douane tchécoslovaque garde le droit
à vérifier l'exactitude dés certificats.
Au no 621 du tarif.
Le gaz de Blau ne sera dédouané au droit conventionnel
de 45- Kè qu'au cas ou l'envoi sera accompagné d'un
certificat à délivrer par la Chambre de Commerce
et d'Industrie compétente du pays producteur, attestant
le contenu des bouteilles en acier dans lesquelles la marchandise
est importée.
A l'annexe B.
Au no ex 79 du tarif.
Il est entendu qu'un taux conventionnel inférieur, accordé
éventuellement à un Etat tiers pour les griottes,
sera, appliqué simultanément même aux cerises
d'origine tchécoslovaque.
Au no 134 du tarif.
Les eaux minérales des sources tchécoslovaques ci-dessous
ont droit au traitement conventionnel:
de Bìloves (source Ida) Bílina-KyseIka, Bylany,
Èíz, Darkov, Františkovy Láznì
(source des Prés; source salée, source François,
source Natalie, source ferrugineuse, source de Glauber), Karlovy
Vary (Sprudel, source du Moulin, source du Château, source
du Marché; source des Rochers, source du Parc), Klášterec
nad Ohøí; Krondorf-Kyselka; de Láznì
Kynžvart (source Richard); eaux acidules alcalines Loza;
de Luhaèovice (source Vincent, source Louise; source Amanda;
source Jean), Vratislavice nad Nisou, Mariánské
Láznì (source de sel de Glauber; source de la Croix
et source Ferdinand, source de la Forét; source Rodolphe,
source Ambroise, source Excelsior); eau Mattoniho Kysibelka, de
Nová Ves u Beèova, Ondrášov u Berouna
na Moravì, Piešany (Therma, eau
thermale), Podìbrady, Markartov ( Radiovka),
Lipovce (source Salvator); Šaratica, Šternov, Teplice-Šanov,
Zajeèice, Bøvany (Praga), Malý Sulín
(source Couronne), Baldovce (source Deák et Luci), Slatvina
(source Anne), Polena, Svalava, Spišská Sobota (Tatra),
Soloèín (source Marguerite), Cigelka (source Louis;
source Etienne). Sur la demande du Gouvernement tchécoslovaque,
le Gouvernement Royal hongrois complétera cette liste par
insertion d'autres eaux minérales d'origine tchécoslovaque.
Au no 137 du tarif.
Les aliments médicinaux ne seront pas dédouanés
d'après ce numéro du tarif, mais d'après
le no 458 d) du tarif. Comme aliments médicinaux
seront considérés les aliments qui sont expressément
indiqués comme tels ou additionnés de médicaments
(tels que l'huile de foie de morue, Iode, Glyzero-Phosphate et
similaires) ou albuminés de façon prédominante.
Comme préparatoires de malt médicinales seront considérées
notamment et rentrent, pour cette raison, dans le no
458 d) du tarif les suivantes: extrait de malt à l'huile
de foie de morue, extrait de malt ferrugineux, extrait de malt
à phosphate de chaux, extrait de malt à iodure de
fer et similaires.
Aux nos 139-145 du tarif.
Il est entendu qu'au cas où, de la pat de la Hongrie, l'admission
temporaire pour les moulins serait autorisée sous Ma forme
des acquits d'importation ou du trafic de mouture, aussi de la
part de la Hongrie lors du règlement des formes susmentionnées
de l'admission temporaire aucune faveur allant au delà
des engagements conventionnels pris de la part de la Tchécoslovaquie
sous chiffre 4 des dispositions du Protocole final au ne 33 du
tarif de douane tchécoslovaque, ne sera-t-elle accordée,
quant aux rapports mentionnés sous chiffre 4 ci-dessus,
à l'exportation de la farine et des produits de la meunerie
(conformément à la teneur du no 33 du tarif de douane
tchécoslovaque).
Au no 168 a/2 du tarif.
Par poissons dits russes il faut comprendre des poissons marinés
sans tête et parties abdominales et sans intestins.
Au no 203 b/2 du tarif.
Il est convenu qu'au cas où les droits d'entrée
hongrois des planchettes pour parquets (parquets dits américains)
en bois autre qu'en bois de hêtre seraient réduits
au-dessous du taux de 7. couronnes or par un Traité avec
un Etat tiers, cette réduction s'appliquera également
aux planchettes pour parquets (parquets dits américains)
en bois de hêtre. Cette réduction entrera en vigueur
simultanément avec la réduction du droit hongrois
des planchettes pour parquets (parquets dits américains)
en bois autre qu'en bois de hêtre.
Au no 246 du tarif.
Les indications d'emploi annexées aux envois de boue minérale
de Piešany et de Trenèianské Teplice
seront également admises en franchise de douane.
Au no 264 du tarif.
L'émeri artificiel, tel que carborundum, électrite,
en grains, même moulu sera dédouané d'après
ce numéro du tarif.
Au no 363 du tarif.
Les couleurs dites couleurs de metagon sont des terres colorantes,
suspendues et dissolues dans l'acétone, l'acétate
d'amyle et similaires, avec addition de celluloïd comme gluant
(épaississant). Ellés sont employées dans
la fabrication du cuir pour écarter la teinture inégale
du cuir et sont mises en circulation en tonneaux ou en cruches
de tôle.
Au no 458c) du tarif:
Le taux conventionnel est applicable aux produits de sources minérales
suivants: pastilles de Sprudel de Karlovy Vary, pastilles dé
Mariánské Láznì; pastilles digestives
de Bílina; pastilles de Podìbrady, pastilles de
Luhaèovice. Sur la demande du Gouvernement tchécoslovaque;
le Gouvernement Royal hongrois complétera cette liste par
insertion d'autres produits dé sources minérales
d'origine tchécoslovaque.
Au no 458d) du tarif.
Le taux conventionnel est applicable aux produits de sources minérales
suivants sel dé bain iodé-bromé de Èíz;
sel d'iode de Darkov, sel de Sprudel de Františkovy Láznì;
lessive de boue de Františkovy Láznì, sel de
boue de Františkovy Láznì, sel naturel de Sprudel
de Karlovy Vary, sel naturel d'eau-mere de Sprudel de Karlovy
Vary; sel naturel de sources de Mariánské Láznì;
eau-mere de Mariánské Láznì, sel d'eau-mere
de Mariánské Láznì; sel de boue de
Mattoni, lessive de boue dé Mattoni. Sur la demande du
Gouvernement tchécoslovaque, le Gouvernement Royal hongrois
complétera cette liste par insertion d'autres produits
de sources minérales d'origine tchécoslovaque:
Les taux convenus sont applicables en outre aux préparations
suívantes pour den. tistes du Dr Arthur Scheuer: pâte
dé Formaldéhyde, pâte de Formaldéhydé-Thymol-Cocaïne,
pâte d'Iodeforme pour canaux, pâte dé Tricrésol-Formaline,
pâte d'Iodoforme-Thymol-Cocaïne, pâté
caustique; pâte caustique à fibres de plantes, onguent
d'excavation; essence iodique, le Post extractionem.,
solution de Tricrésol-Formaline, solution de Tricrésol-Formaline
combinée avec du charbon animal et solution de Tricrésol-Formaline
à Eugenol;
ainsi qu'aux préparations suivantes pour dentistes de la
maison Stoma; injection de Novocaïné-Adrénaline;
pâte de Tricrésol-Formaline pour canaux et pâte
de Camphorophénol Pour canaux.
Au no 478 du tarif.
Le dédouanement des skis d'après le no
478 a) du tarif n'est pas exclu, même s'ils sont combinés
avec des lanières en cuir ou en balata.
Au no 480 du tarif.
Les sièges en plaqués. de traversin seront également
dédouanés au taux convenu de 14-couronnes or.
Au no 489 du tarif.
Boîtes en copeaux de bois, collées. Les marques de
maison, de fabrique, de marchandise et autres, de couleur, pyrogravées,
imprimées, même ornementées, n'entrent pas
en considération lors du dédouanement.
Au no 493 du tarif.
Dans ce numéro du tarif est rangé le gummoïde
en plaques et en bâtons non travaillés.
Au no 526 c) du tarif.
Les reliures de livres; produits de fabrication en gros, ne seront
pas considérées comme reliures de livres ayant le
caractère d'art appliqué.
Au no 532 du tarif.
Les articles de gummoïde pour usages techniques, tels que
tuyaux, anneaux et similaires en gummoïde conformes à
l'espèce des échantillons déposés
seront dédouanés aux bureaux principaux de douane
de Budapest, Szob et Komárom.
Aux nos 535 b) e t 536 b) du tarif.
Par paniers en sparte il faut comprendre des paniers avec une
carcasse en osier ou roseau, entrelacés de sparte.
Aux no 53-537 du tarif.
Les montures non: essentielles en fer ou métaux et en leurs
alliages, ainsi que les combinaisons non essentielles (lacets,
coins protecteurs et similaires) avec du cuir ou du cuir artificiel
sont sain influence sur la tarification pourvu qu'elles ne constituent
aucun ornement déterminant le caractère commercial
de la marchandise.
Au no 537d) du tarif.
Seront considérés comme jalousies en bois, partiellement
tressées avec des fils textiles, celles dans lesquelles
les fils textiles couvrent moins de la demi-largeur de la jalousie.
Les jalousies en bois, tressées avec dés fils textiles,
présentant même des fils tréfilés;
sont également soumises aux taux convenus.
A u no 652 e t 553 du tarif.
Les tissus en coton avec trame de fils de déchets (de vigogne)
dans lesquelles, quant au poido, il n'y a plus de 8 p. 100 de
laine (déchets de laine) seront dédouanés
comme tissus en coton.
Il faut considérer comme tissus dits "gradl"
lés croisés de gradl; avec armure croisée
trois où quatre fois dans lesquels deux bands de largeur
égale alternent l'une avec l'autre sans interruption et'
par la largeur entière du tissu, les lignés droites
courant dans l'une de ces bandes à gauche et dans l'autre
à droite.
Au no 559 du tarif.
Les mouchoirs de tête et les châles en velours où
tissus veloutés de coton sont rangés dans' ce numéro
du tarif, même s'ils sont pourvus de franges attachées
par tissage; resserrement ou couture.
Pour l'établissement de la superficie des mouchoirs de
tête et châles avec franges, la moitié de la
longueur des franges sera comprise dans la mesure de longueur.
Au no 570 du tarif.
Parmi les tissus en fils de lin non façonnés (avec
une simple. armure fondamentale) rentrent également:
1. les étoffes tissés à plusieurs fils d'une
armure unie (semblable à la toile), c'est-à-dire
celles dans lesquelles.
a) la chaîne est divisée soit par une trame à
un seul fil en groupes égaux à deux, trois ou plusieurs
fils et le changement, lors de la trame suivante, a régulièrement
lieu pour ces deux, trois ou plusieurs fils; soit la chaîne
est divisée par une trame à deux, trois ou plusieurs
fils en fils uniques et le changement, lors de la trame suivante,
a régulièrement lieu pour ce fil unique; ou bien
b) non seulement la chaîne; mais aussi la trame consistent
de groupes égaux à deux, trois ou plusieurs fils
et l'armure avance régulièrement pour le nombre
de fils formant un groupe de fils.
2. a) Tous les croisés de chaîne simples, sans limitation
du nombre des fils dans les groupes à plusieurs fils de
la chaîne et
b) tous les croisés de trame simples, c'est-à-dire
les croisés dans lesquels la chaîne est divisée
par la trame de la même façon que dans les croisés
de chaîne, le changement cependant, lors de chaque trame
suivante; se fait pour te nombre des fils contenus dans le groupe
á plusieurs fils de la chaîne; des diagonales descendantes
en résultent dans lesquelles les fils de trame se trouvent
à la surface au-dessus de deux trois ou plusieurs fils
de chaine.
c) les croisés équilatéraux (des deux côtés
droits) avec une armure croisée six, huit fois etc., dans
lesquels les trois ou quatre etc. fils de chaîne situés
l'un à côté de l'autre sont alternativement
placés au dessus et au-dessous de la trame à un
seul fil et le changement se produit régulièrement
pour chaque fil unique;
d) lés croisés brisés suivants: les croisés
de gradl avec armure croisée trois ou quatre fois dans
lesquels deux bandes de largeur égale alternent l'une avec
l'autre, les lignes droites courant dans l'une de ces bandes ,
gauche et dans l'autre à droite; puis le croisé
brisé avec armure croisée quatre fois, présentant
des points de croisement disséminés, c'est-à-dire
celui dans lequel la trame à un seul fil lie les fils de
chaîne contenus dans les rapports de sorte que le changement
se fait au premier rapport du dessin pour un fil, au second Pour
deux, au troisième pour trois et: au quatrième pour
deux.
3. 1) Tous les satins de chaîne et de trame. L'armure de
satin consiste en ce que la chaîne est divisée par
la trame à un seul fil en deux parties dont l'une ne contient
que: les fils isolés, l'autre toujours des groupés
égaux de quatre fils au moins et que le changement, lors
de la trame prochaine, a lieu pour de fils ou plus. Si les fils
de chaîne des groupes y viennent à se trover au-dessus
des fils de chaîne singuliers, mais au-dessous de la trame,
fils en résultent des satins de chaîne; dans le cas
contraire des satins de trame.
2) Toutes les autres armures et combinaisons d'armures telles
que les croisés à effet (diagonale, diapre), les
armures dites de Huck (chez les tissus pour essuiemain), l'armure
dite Gardinenbund (chez les tissus pour broderies); les crêpes,(pour
confections de linge), l'armure gaufrée (chez les étoffes
pour peignoirs); les combinaisons de l'armure semblable à
la toile, du croisé ou satin avec bordures de brochage,
rayures de reps et pareils, les combinaisans de satin de chaîne
et de trame etc. impliquent le dédouanement des tissus
en fils de lin comme façonnés.
Au no 585 a) du tarif.
Dans ce numéro du tarif sont rangés les tissus dits
halina et les tissus pour couvrir le planchez (même tissés
en couleurs ou imprimés), pesant au mètre carré
moins de 2000 gr, mais seulement dans lé cas où
ils sont fabriqués en partie prédominante en poils
grossiers avec une addition peu importante de laine, de déchets
de laine et de matières textiles végétales.
Les tissus dits halina et les tissus pour couvrir le plancher,
pesant au mètre carré 800 gr et moins, rentrent;
sans égard â la matière, en tout cas dans
le no 585 b) du tarif.
Au no 585 b) 3 du tarif.
Ne seront dédouanées au taux conventionnel que les
couvertures qui ont des bordures de toute leur largeur o qui tissées
de dimension, sont découpées en pièces de
25 au plus.
Au no 586 du tarif.
Les mouchoirs de tète et châles pourvus de franges
attachées par tissage, resserrement où couture sont
également rangés sous ce numéro du tarif.
Pour l'établissement de la superficie des mouchoirs de
tête et châles avec franges, la moitié de la
longueur des frange sera comprise dans la mesure de longueur.
Au no 587 du tarif.
Les tissus de laine dont la chaîne est fabriquée
a) en coton mélangé d'autres matières textiles,
b) en déchets de coton, aussi sans addition d'autres matières
textiles,
c) en fils dé coton retors avec d'autres fils,
ne seront pas considérés comme tissus de laine avec
chaîne en coton pur.
A l'Observation aux nos 586 et 587 du tarif.
Les marchandises fabriquées de fils dont la matière
constitue un mélange de laine et de soie artificielle;
seront également dédouanées avec la surtaxé
conventionnelle comme les tissus de laine additionnées
de fils de soie artificielle de 15 p. 100 au plus.
Aux nos 597 et 600 du tarif.
Les mouchoirs de tête et les châles en soie (soie
artificielle) ou en mi-soie, tissés de dimension en dessins
rectangulaires, même simplement ourlés sont tarifés
sous ce numéro du tarif. Ces mouchoirs de tête et
châles ne seront pas soumis, en aucun cas, à un droit
d'entrée plus élevé que les tissus des n°
597 ou 600 du tarif, en général.'
Au no 601 du tarif.
Les mouchoirs de tête et lés châles en chenille
de mi-soie, même avec dés franges attachées
par tissage, resserrement ou couture, seront traités comme
les tissus en mi-soie selon l'espèce rentrant dans le no
600 du tarif.
Au no 603 du tarif.
Les tapis dits bouclés sont des tapis en matières
textiles végétales et en poils grossiers, même
additionnés de laine et de déchets de laine, d'une
superficie non tondue et avec dos raidi.
Les pis dits bouclés du genre des échantillons déposés
seront dédouanés aux bureaux principaux de douane
de Budapest, Komárov; Szob, Sopron, Gyõr, Szeged,
Debrecen, Nyir egyháza, Sátoraljaujhely, Miskolcz,
Pécs; Kaposvár, Nagy-Kanizsa, Szombathely, Székesfehérvâr
et Barcs.