Au no 603 e) 1 du tarif.
Ne peuvent être considérés comme tapis noués
à la main ou à la machiné que ceux dans lesquels
les parties dé fils constituant les poils sont nouées
sous forme de lacets. Les tapis non noués, fabriqués
à la machine, dans lesquels le dessin est; en effet, visible
aussi du côté du dos mais, qui se distinguent des
tapis noués du fait que dans ceux-là le fil de laine
peut être étiré du côté du dos
moyennant un crochet; tandis que dans les tapis noués seulement
du côté dé devant (au reploiement), ne seront
pas dédouanés comme tapis noués, nais comme
tapis autres d'après le no 603 e) 2 du tarif.
Au no 604 du tarif.
Les franges attachées par tissage et resserrement né
sont pas considérées comme ornements et n'entrent
pas en considération lors du dédouanement:
Au no 611 b) du tarif.
Les bas sans travail de couture sont tissés à points
de maille, sur le métier dit Standard, en forme de tuyau
répondant au bas, et ceux-ci sont pourvus, quand il s'agit
de chaussettes d'une couture à la pointe du pied, et, quand
il s'agit dé bas, même au bord supérieur.
Seront considérés également comme bas sans
travail de couture les bas fabriqués sur le métier
dit Standard qui par imitation des bas cousus présentent
une couture dite fausse; cette fausse couture se peut facilement
défaire à l'aide d'une aiguille sans que le bas
même fût endommagé.
Comme bas avec travail de couture seront considérés
les articles faits sur le métier dit Cotton qui sont tissés
à points de maille non en forme de tuyau, mais en forme
correspondante au bas découpé et déployé
et qui sont cousus après moyennant une couture allant de
la pointe du pied jusqu'au bord supérieur.
Au no 614 b) du tarif.
Les bas pour dames dont les tuyaux sont fabriqués en soie
naturelle, la semelle, le talon, la pointe du pied et le bord
supérieur en fils de coton, sont rangés sous le
n 613 b) du tarif. Les parties intéressées toutefois
ont le droit à prouver même dans ce cas que la part
des fils en soie naturelle ne fait plus de 50 p. 100; dans ce
cas le dédouanement aura lieu d'après le no 614
b) du tarif.
Au no 622 du tarif.
Les rubans en coton, en lin ou en autres matières textiles
végétales, ainsi qu'en laine seront dédouanés
d'après le no 622 c) ou d) du tarif en franchise de la
surtaxe, même s'ils sont additionnés de fila en soie
naturelle ou artificielle de 15 p. 100 au plus.
Au no 622c) 1 du tarif.
Les élastiques pour chaussures d'une largeur de plus de
13 cm, seront dédouanées d'après ce numéro
du tarif.
Au no 625 du tarif.
Par paletots dits micado il faut comprendre les paletots demi-longs
(d'une longueur de 90 cm au plus) en tissus de laine du no 587
a) et b) du tarif qui sont doublés de tissus en laine ou
en coton ou de pelleterie ordinaire et éventuellement pourvus
même d'un collet en pelleterie similaire.
Au no 626 du tarif.
Les pardessus d'hiver, les paletots, les raglans, les pardessus
de demi-saison, les pèlerines et similaires rentrent sous
ce numéro du tarif.
Comme doublées partiellement (non doublées) seront
considérées les confections de ce numéro
du tarif qui sont pourvues aussi d'une large garniture de leur
propre matière ou d'une doublure dite plaque dans la partie
supérieure.
Au no 628 du tarif.
Les échantillons de tissus mentionnés dans l'Observation
seront déposés aux bureaux principaux de douane
comme suit: Budapest, Debrecen, Nyiregyháza, Sátoraljaujhely,
Miskolz, Szeged, Pécs, Kaposvár, Nagy-Kanizsa, Szombathely,
Székesfehérvár, Gyõr, Sopron, Barcs.
Aux nos 627 et 628 du tarif.
A l'importation de vêtements incomplets de ce numéro
du tarif les quotes-parts suivantes des droits d'entrée
convenues pour les vêtements complets seront perçues
de chaque seule pièce comme droit:
des vêtements pour hommes et garçonnets:
pour le pantalon 34%
pour le gilet 16%
pour le veston 50%
des vêtements pour enfants:
pour la culotte 40%
pour le veston 60%
De même, il est entendu que les courtes culottes sont considérées
comme culottes pour enfants, les longs pantalons et les gilets
comme pantalons pour hommes ou garçonnets et comme gilets
pour hommes ou garçonnets respectivement. Quant aux vestons,
ce sont les mesures de longueur des vestons fixées à
l'annexe tarifaire sous les nos 627 et 628 du tarif
qui sont décisives. Les pantalons de sport d'une demi-largeur
de la ceinture de 36 à 40 cm et d'une longueur, de l'enjambée
de 50 cm sont considérés comme pantalons pour garçonnets,
ceux d'une largeur de la ceinture et d'une longueur de l'enjambée
plus grandes comme pantalons pour hommes.
Au no 630 du tarif.
Le linge de table et de lit, les essuie-mains et les mouchoirs
de poche avec ourlets obtenus sans reploiement du bord du tissu
par une simple couture ou par un reploiement plus ou moins large
du bord, simple ou multiple, fixé par couture et qui ne
présentent ni coutures ajourées d'aucune sorte,
ni points d'ornement, ni ornements d'un autre genre, ne seront
pas assujettis à aucune surtaxe douanière.
On ne tiendra pas compte, lors du dédouanement, des araignées
(dessin en forme d'étoiles) qui se trouvent aux points
de croisement des ajours.
Le linge de table et de lit, les essuie-mains et mouchoirs de
poche, ornés uniquement d'initiales, même entrelacées
ou ornementées en elles-mêmes (monogrammes, lettres
fantaisie, etc.), de noms, de numéros, et similaires, brodés,
ne seront pas dédouanés comme broderies.
Au no 633 du tarif.
Les indications d'emploi annexes aux envois de compresses remplies
de boue minérale n'entrent pas en considération
lors du dédouanement.
Au no 640 du tarif.
Les casquettes et bonnets à points de maille et de tricot
pour bébés, ainsi que ceux pour enfants, pourvu
qu'ils soient importés comme parties d'un assortiment complet
et qu'ils répondent par leur matière et le travail
aux autres parties de l'assortiment ne seront pas dédouanés
d'après le no 640 du tarif, mais selon l'espèce
de la matière comme articles à points de maille
et de tricot.
Au no 647 du tarif.
Comme peau refendue il faut comprendre la partie inférieure
de la peau, refendue du côté de la chair, sans grain
naturel, non graissée de sorte qu'elle est sèche
au toucher; la peau refendue peut être soit dure soit douce.
La peau refendue dure est employée notamment aux usages
de doublure (peaux refendues de doublure), pour bottes à
tiges, pour la fabrication des guêtres en cuir et pour usages
similaires, la peau refendue douce pour la fabrication d'autre
chaussure.
La peau refendue à cirer est également la partie
inférieure de la peau, refendue du côté de
la chair, sans grain naturel, égalisée et blanchie,
graissée, même teinte, ressemblant au cuir d'empeigne
graissé.
Les collets et les flancs sont des parties périphériques
de la peau sans égard à leur grandeur qui sont découpées
de la partie du clos (croupon). Selon la partie de la peau d'où
les rognures sont prises, elles sont désignées comme
collets ou flancs (parties abdominales, flancs, ongles, pieds).
Les échantillons visés dans l'observation seront
déposés aux bureaux principaux de douane de Budapest,
Szob, Gyõr et Komárom.
Au no 656 du tarif.
Les chaussures ornées uniquement avec des pointes (bouts)
en cuir' verni ou simplement avec des bandes de garniture, boucles,
bordures et ornements d'oeils en cuir verni ne sont pas considérées
comme chaussures en" cuir verni. D'autre part, les chaussures
dont les dessus sont fabriqués en partie de cuir verni,
en partie d'autre cuir ou de tissus (appliques de tissu) seront
traitées comme chaussures en cuir verni.
Comme chaussures du no 656 b) du tarif seront dédouanées
aussi les chaussures d'une longueur de 24 cm au plus (compté
du talon jusqu'à la pointe du bout) pourvu que le talon
ne soit plus haut de 2 cm et que la pointe du bout ne se termine
pas en forme pointue (pointe dite française).
Les chaussures tournées sont rangées sous le no
656 a) 2 â) ou 656 b) 2 â) du tarif.
Les chaussures avec dessus en tissus de coton, de mi-lin ou de
lin, même s'ils présentent une armure de satin, ne
seront pas dédouanées comme chaussures en satin
d'après le no 656 a) 3 ou b) 3 du tarif, mais
aux taux du ne 656 a) 4 ou b) 4 du tarif.
Comme souliers dits hunya seront considérés les
souliers de maison, faits en tissus dits hunya (tissus ressemblant
au tissu dit halina) sans égard au poids de celui-ci, avec
semelle en ficelle ou feutre ou autre matière textile,
piquée avec de la ficelle.
Au no 658 du tarif.
Les nos 643 et 646 du tarif n'entrent pas en considération
comme base pour le dédouanement des guêtres en cuir.
Au no 659 du tarif.
Pour le cas où le droit autonome de 120 couronnes or pour
gants de peau combinés avec des tissus ou brodés
ou d'autre façon ornés ou dans une longueur de plus
de 35 cm, serait augmenté, il est entendu que le taux majoré
ne pourra pas dépasser 210 couronnes or par paire. Les
baguettes au tambour, les boutons d'ornement, les boucles d'ornement
et les bordures de boutons, les élastiques, ainsi que les
bordures simples en cuir, ne servant qu'au renfort du bord, ne
seront pas considérés dans ce cas comme ornements.
Les manchettes en cuir, non ornées, n'entrent également
pas en considération.
Au no 678b) du tarif.
Tenaxite est un tissu enduit de plus de 20 p. 100 de caoutchouc,
pesant par mètre carré plus de 750 gr.
Au no 682a) du tarif.
Comme bouteilles dites siphons sans monture et bouteilles pour
boissons gazeuses seront considérées mêmes
celles pourvues d'un anneau en caoutchouc à la bouche.
Les bouteilles vertes et brunes rentrent parmi les bouteilles
de couleur naturelle, sans égard à une addition
éventuelle de matières colorantes.
Le Gouvernement Royal hongrois se déclare disposé
à accorder aux entreprises hongroises de sources minérales
la permission à l'importation de Tchécoslovaquie,
sous le régime d'annotation, d'une quantité maximum
de 843.000 pièces au total de bouteilles à couleur
naturelle pour eaux minérales, à condition de la
réexportation en état rempli, pourvu que ces entreprises
demandent ce permis et prouvent que les bouteilles en question,
commandées avant le 1er Juillet 1926, pourvues
de l'étiquette de la maison ou des indications de marque
de l'entreprise respective sont prêtes pour l'expédition.
l'importation de ces bouteilles devra être effectuée
dans trois ans dés la mise en vigueur du présent
Traité au plus tard.
Au no 684b) du tarif.
Pour le cas où le taux autonome de 10 - couronnes or pour
les articles d'éclairage en verre autres que ceux simplement
exécutés en verre opale ou doublé en vert,
dépoli à demi, transparent à demi ou avec
simple peinture à main non pyrogravée ou avec pantographe,
devrait être majoré, il est entendu que le taux majoré
ne dépassera pas 20- couronnes or.
Au no 686a) du tarif.
Sous ce numéro du tarif rentrent les articles en verre
bruts, moulés, coulés ou soufflés, avec bouchons
passés à l'émeri, simplement avec bords et
fonds usés à la meule, même avec ornements
mats, mais n'ayant pas subi un travail intérieur, de couleur
naturelle, blancs, colorés dans la masse ou doublés,
pourvu qu'ils ne soient pas décorés de couleurs
pyrogravées, d'argenture ou de dorure et qu'ils ne soient
pas dénommés sous le no 962 du tarif
avec un taux plus élevé que celui convenu pour le
no 680 a) du tarif.
Au no 686b) du tarif.
Sous ce numéro du tarif sont rangés tous les articles
en verre, passés à la meule, polis; gravés
à l'acide, même doublés, peints ou décorés
d'autre façon en tant qu'ils ne sont pas ornés de
couleurs pyrogravées, d'argenture ou de dorure et qu'ils
ne sont pas dénommés sous le no 962 du
tarif avec un taux plus élevé que celui convenu
pour le no 686 b) du tarif.
A l'établissement du poids net les déductions suivantes
de la tare seront appliquées:
en paniers, cadres ou mi-caisses 13 p. 100,
en caisses ou tonneaux 23 p. 100.
Au no 688 du tarif.
Sous la position b) sont tarifiés aussi les verres de sûreté,
les briques et dalles de construction et les pavés armés
de fils métalliques, même polis, ainsi que moulés.
Sous la position c) rentrent les briques et dalles de construction
aussi bien soufflées que moulées. Sous la position
d) sont rangés aussi le verre coulé brut (uni),
le verre dit ondé, le verre d'ornement et le verre cathédrale,
blanc et de couleur, puis lettres et pavés, ceux-ci non
armés de fils métalliques.
Au no 698a) du tarif.
Les carreaux de couleur avec une rainure blanche rentrent également
sous ce numéro.
Au no 700 du tarif.
La combinaison avec d'autres matières telles que métal,
celluloïd, etc. n'entre pas en considération lors
du dédouanement des marchandises rangées sous ce
numéro.
Cette disposition ne s'applique pas cependant aux articles de
ce numéro du tarif qui sont dénommés au Protocole
final au no 962 du tarif et pour lesquels une surtaxe
de monture et prévue dans l'annexe 13 au no
962 du tarif.
Au no 700 b) du tarif.
Les marques de fabrique, les estampilles de maison et les indications
de contenu qui ne constituent aucun ornement, n'ont pas pour conséquence
que la poterie. d'ailleurs unicolore serait dédouanée
comme multicolore.
Au no 700 b) 2 du tarif.
Les articles du no 700 b) 2 du tarif, ayant du côté
extérieur une autre couleur que du côté intérieur,
et les objets en terre ne présentant outre la couleur naturelle
de la terre cuite qu'une seule autre couleur, ne seront pas dédouanés
pour cette raison comme multicolores.
Au no 700 b) 2 a) du tarif.
Les articles en grès-cérame de cette position du
tarif, en matière se colorant blanchâtre ou jaunâtre
par la cuisson, seront dédouanés, d'après
les tessons de modèle déposés aux bureaux
principaux de douane de Budapest, Debrecen, Pécs, Nagy-Kanizsa,
Komárom et Szob.
Au no 701 a) du tarif.
Les marques de fabrique, les estampilles de maison et les indications
de contenu qui ne constituent aucun ornement, n'ont pas pour conséquence
que les articles de porcelaine d'ailleurs unicolores seraient
dédouanés comme multicolores.
Au no 726 du tarif.
Les espèces d'aciers avec un chiffre de Bruennel de 200
au plus rentrent également sous ce numéro du tarif.
Au no 727 du tarif.
Pour autant que le Gouvernement Royal hongrois maintiendra la
disposition actuellement en vigueur suivant laquelle l'acier pour
outils et l'acier fin en blooms ou platines doivent être
dédouanés d'après le no 725 du
tarif, les surtaxes au taux du no 725 du tarif suivantes
sont convenues en lieu des droits convenus v l'égard des
nos 727 a) 3, b) 3 et c) 3:
| au no 727 a) 3 du tarif | 6.- couronnes or par 100 kil |
| " 727 b) 3 " | 10- " " |
| " 727 c) 3 " | 18- " " |
Quant à l'acier de construction, un contenu de chrome de
1 p. 100 n'exclue pas la tarification d'après le n 727
a) du tarif.
Au no 730 a) du tarif.
Les fonds de chaudières et de récipients, même
avec les trous d'homme, avec bords tournés, mais non perforés
pour la rivure, seront dédouanés d'après
le no 730 a) du tarif.
Au no 739 du tarif.
Le découpage des masselottes et le raccourcissement des
tuyaux au tour ou par la scie ne sera pas considéré
comme travail.
Au no 742 du tarif.
Les poêles dits "quint" de toute sorte seront
dédouanées d'après le no 742 a)
du tarif.
Au n° 742 b) du tarif.
Le nickelage des enseignes avec inscriptions (p. ex. l'indication
de la maison, marque de fabrique, numéro et similaires);
des boutons, des loquets de porte n'entrent pas en considération
lors du dédouanement.
Au n° 745 du tarif.
Comme fonte pour canalisations seront considérés:
cadres et couvercles de puits grilles pour canalisations, boites
pour recueillir les eaux de pluie, entonnoirs d'égouts,
tabernacles, caisses de rues pour bouches à eau sous le
pavé, etc. Ces articles peuvent être pourvus même
des charnières et des manches.
L'asphaltage de la fonte pour canalisations n'est pas considéré
comme travail.
Aux nos 739 - 745 du tarif.
L'éloignement des crêtes et contures des articles
en fonte n'est pas considéré comme travail.
Au no 755 b/4 du tarif.
Seront considérés comme objets d'usage pour usages
de ménage, de table et de cuisine: sucriers, réchauds,
brûloirs à café, râpes, décrottoirs,
boites aux lettres, boîtes (excepté emballages pour
usages de commerce), chandeliers, réchauds à pétrole,
caisses à charbon, pelles à balayures, boîtes
à thé, râpes à pâtes, lardoires
et similaires.
Au no 799 d) du tarif.
Les couteaux à légumes, à viande, à
saucisson t couteaux pareils avec manches en bois simples sont
considérés comme couteaux ordinaires pour usage
de cuisine et de ménage. Les échantillons des couteaux
à couper le foin seront déposés aux bureaux
principaux de douane de Budapest, Miskolcz, Bánréve,
Hidasnémeti et Somoskoujfalu.
A la classe XXXII du tarif.
1. Les machines et appareils sont soumis aux droits applicables
aux machines et appareils complets, même s'ils entrent démontés
et les parties singulières arrivent simultanément
ou successivement en différents envois, même en plusieurs
wagons.
2. Tous les envois partiels doivent être déclarés
au même bureau de douane dans le délai de 6 mois
au plus comptés dés l'arrivée du premier
envoi partiel.
3. Lors de la déclaration des machines et appareils importés
complets qui arrivent démontés ou lors de la déclaration
du premier envoi partiel, l'importateur présentera au bureau
de douane le plan ou l'esquisse des machines et appareils complets,
ainsi que la consignation des parties principales, en indiquant
leur poids approximatif.
Au no 804 du tarif.
Les machines frigorifiques montées aux compresseur réfrigérants
seront également. dédouanées au taux des
compresseurs réfrigérants.
Par le poids total mentionné sous b/1 il faut comprendre
le poids total de l'installation frigorifique.
Au no 804 b) du tarif.
Les installations et appareils suivants seront également
dédouanés aux taux conveutionnels de cette position:
Réfrigérants,
Cristallisoirs,
Bacs à moûts avec agitateurs et accessoires,
Bacs de clarification avec agitateurs et accessoires,
Egouts de réfrigération, même en aluminium,
Bacs à refroidissement,
Réfrigérants par ruissellement,
Cuves de fermentation, même en aluminium,
Macérateurs avec agitateurs,
Bacs de fermentation,
Refroidisseurs,
Réfrigérants et refroidisseurs indirects,
Système de serpentins réfrigérants pour refroidissement direct et indirect,
Réfrigérants à air,
Générateurs à glace,
Refroidissement à flotteurs pour cuves de fermentation
avec refroidisseurs indirects.
Au no 805 du tarif.
Les appareils suivants pour sucreries, brasseries et distilleries
d'alcool seront dédouanés aux droits conventionnels
de ce numéro du tarif:
Pour sucreries:
Diffuseurs et appareils de diffusion,
Saturateurs,
Appareils pour la sulfatation des jus,
Chauleurs,
Appareils d'évaporation,
Appareils à vide,
Réchauffeurs de jus.
Pour brasseries:
Cuves à trempe avec agitateurs et accessoires,
Cuves de clarification avec agitateurs et accessoires
Monte-jus à houblon avec agitateurs,
Couloirs à houblon avec agitateurs.
Pour distilleries d'alcool:
Bouilleurs,
Appareils de distillation,
Appareils de rectification,
Appareils d'évaporation,
Eprouvettes de malaxage de mélasse.
Au no 807 d) du tarif.
Autres machines motrices à explosion et à combustion:
Les moteurs à naphte brut à deux temps, ainsi que
les moteurs à naphte brut avec un nombre de tours faits
jusqu'à 500 sont égale ment rangés sous ce
numéro du tarif.
Au no 811 du tarif.
Sous ce numéro sont aussi rangés les régulateurs
de pression, uniquement avec, des pompes pour le transport de
la bière. D'autre part les régulateurs de pression
avec compresseurs à cylindres et à chaudière
à air rentrent sous le no 813 du tarif.
Au no 815 a) du tarif.
Les lieuses de gerbes sont également tarifées sous
ce numéro du tarif et seront dédouanées au
taux applicable, le cas échéant, aux moissonneuses.
Au no 817 du tarif.
Le Gouvernement Royal hongrois s'engage pour le cas où
le droit des batteuses pesant par pièce plus de 20 qx serait
réduit au-dessous de 25.- couronnes or, à appliquer
le même taux réduit simultanément aux batteuses
ne pesant pas plus de 20 qx par pièce.
Au no 820 b) du tarif.
Les presses, filtres et osmogènes suivants seront dédouané
aux taux conventionnels de cette position:
Presses à pulpe,
Presses à briqueter la pulpe sèche,
Filtres-presses pour sucreries et brasseries,
Presses à ingots et à plaques de sucre, Filtres à moûts,
Machinés à cercler les fûts, hydrauliques ou avec commande par transmission,
Séparateurs de lait de chaux,
Filtres (filtres ouverts à basse pression, filtres fermés en forme de boites, filtres de spodium),
Appareils pour purifier le jus par charbon actif,
Osmogènes.
Au no 835 a/3 du tarif.
Le taux conventionnel s'applique aux vérins de levage pour
voitures qui sont actionnés par un treuil à main
ou par un levier à bras moyennant de barres dentées
ou de vis.
Au no 836 du tarif.
Seront dédouanés comme machines et appareils spéciaux
pour sucreries, brasseries, malteries et distilleries d'alcool,
aux taux conventionnels, les machines et appareils suivants:
Pour sucreries:
Laveuses à betteraves avec collecteurs de pierres; de feuillages et de pailles,
Epulpeurs,
Malaxeurs,
Fours à, chaux,
Fours régénérateurs à spodium ou à charbon actif,
Machines découpeuses des ingots et des plaques en cubes (casseuses),
Machines empaqueteuses à sucre,
Granulateurs,
Dispositifs de tamisage de sucre,
Laveuses à noir animal.
Pour brasseries et malteries:
Tambours de maltage et tambours de séchage,
Calorifères,
Retourners à malt,
Machines à nettoyer et à polir le malt,
Machines à dégerminer le malt,
Machines à déboucher,
Machines à essayer les fûts,
Machines à enlever la poix,
Machines à injecter la poix dans les fûts,
Appareils à laver la masse filtrante,
Appareils de concentration,
Appareils pour soutirer la bière en fûts,
Soutireuses en bouteilles,
Appareils à boucher les bouteilles.
Pour distilleries d'alcool:
Laveuses à pommes de terre, Appareils à levains
purs.
Aux nos 820 b) et 836 du tarif.
Aux taux conventionnels des machines et appareils pour brasseries
sont également soumis les mêmes machines et appareils
pour exploitations de boissons, servant aux usages de la distribution
(mais non au débit) de la bière.
Au no 852 du tarif.
Les paliers finis avec des roulements à billes montés
ne sont pas exclus du traitement conventionnel.
Au no 939 du tarif.
Les pierres demí-précieuses suivantes seront dédouanées
au taux conventionnel: améthyste, aigue-marine, béryl,
cornaline, chrysoprase, opale précieuse, topaze précieuse;
grenat, hyacinthe, jaspe, malachite, pierre de la lune, obsidienne,
olivine (chrysolite), onyx (noir et blanc), péridot, tourmaline,
turquoise.